La Mairie PS de Nantes doit indemniser des Roms expulsés


Mots clés : roms, NANTES, Jean-Marc Ayrault Par Aude Seres
08/09/2010 | Mise à jour : 09:18 Réactions (83)

Un camp de Roms, près de Nantes, en août. Crédits photo : REUTERS
Le tribunal de grande instance a condamné la municipalité pour une opération menée au printemps.

C'est une affaire qui risque fort de gêner le Parti socialiste dans la campagne qu'il mène contre la politique de Nicolas Sarkozy sur les Roms. La Mairie PS de Nantes a été condamnée lundi à indemniser une trentaine de gens du voyage roumains qu'elle avait expulsés d'un terrain municipal au printemps dernier. L'histoire remonte à avril dernier. À l'époque, les services de Jean-Marc Ayrault, maire PS de Nantes et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, demande au tribunal de grande instance l'autorisation d'expulser une trentaine de Roms, qui s'étaient installés de manière illégale sur une parcelle de terrain en bordure de l'agglomération. Une fois l'ordonnance rendue et la notification faite par l'huissier mandaté par la Mairie, les forces de l'ordre s'étaient rendues sur place pour évacuer le terrain. Mais l'avocate des Roms, M^e Sylvie Bourjon, s'est saisie de ce qu'elle considère comme un vice de forme pour contester cette expulsion. Elle a sollicité l'octroi d'une indemnité de 1000 euros au profit de chacun des 29 membres de la communauté. Nullité des actes en question

Or, le juge de l'exécution, Daniel Castagne, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, connu pour avoir rendu des décisions favorables à la communauté Roms, a condamné la commune de Nantes à payer une indemnité de 300 euros par Roms concernés. Selon lui, en notifiant aux Roms leur expulsion, l'huissier, mandaté par la Mairie, n'a indiqué, en guise de date limite, que la formule «immédiatement et sans délai». «Or, l'article 194 de la loi de juillet 1992 précise qu'une date explicite doit être mentionnée, sous peine de nullité», explique Daniel Castagne. Cet article précise en effet que «l'acte d'huissier contient, à peine de nullité (…) l'indication de la date à partir de laquelle les locaux devront être libérés». M^e Sylvie Bourjon ajoute que «sans indication spécifique de date, ces gens ont été privés de l'option du départ volontaire». En 2008, l'avocate avait déjà obtenu gain de cause sur une affaire similaire concernant un terrain appartenant au ministère de l'Écologie. Un jugement également rendu à l'époque par Daniel Castagne. L'affaire a été portée en appel et devrait être jugée en octobre. Selon Romain Reveau, avocat de la ville de Nantes, «c'est absurde, car tout d'abord, c'est au tribunal dans l'ordonnance d'expulsion de préciser le délai bien entendu et l'ordonnance mentionnait un départ immédiat des Roms, formule qu'a reprise l'huissier!». La Mairie a décidé de faire appel de cette décision. Scolarisation des enfants

Mais il y a plus: selon cet avocat, l'article de loi sur lequel s'est fondé le juge nantais concerne des locaux d'habitation et non des terrains. «D'ailleurs, la cour d'appel de Rennes a déjà infirmé une décision de Daniel Castagne reposant sur le même argumentaire», poursuit Damien Reveaux. Ce juge a en effet rendu plusieurs décisions concernant notamment des sursis à exécution de décision d'expulsion. Reste qu'il est un fait avéré, dans cette affaire: la Ville de Nantes, représentée par son maire Jean-Marc Ayrault, a bien demandé l'expulsion de ces Roms au printemps dernier. L'avocat de la Ville confie au Figaro que «la politique d'intégration de la Ville de Nantes, notamment de scolarisation des enfants Roms, a attiré beaucoup de membres de la communauté des Roms». Or, poursuit-il, «cette politique a une limite matérielle». De son côté, Philippe Barbo, du collectif Romeurope, indique que, si la Ville de Nantes montrait il y a peu une volonté d'intégrer les Roms, elle a depuis peu durci sa politique. À la Mairie, on voulait insister mardi sur la démarche d'intégration des Roms menée par la Ville. «Depuis 2005, au total plus de 1500 Roms ont été accueillis par la Ville, qui a mis en place trois aires d'accueil», explique-t-on. Elle a notamment signé avec 50 familles, soit 200 personnes, un contrat d'insertion comprenant la scolarisation des enfants, l'alphabétisation et la recherche d'emplois. Reste que, depuis 2008, la Ville admet avoir reçu beaucoup de Roms… «Le maire a toujours été clair, ajoute-t-on dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault. Toute occupation illégale sera suivie d'une demande d'ordonnance d'expulsion.»

Il faut rappeler que "le care" cher à Mme Aubry est une école de pensée relayée par le penseur du medef et grand ami de Mr Kessler.
Si le ps revient au pouvoir (ce qu'il ne veut pas trop au fond car avec le jeu de l'alternance il perdrait ses fiefs locaux qu'il tient à une écrasante majorité) on verra alors les promesses faites de renationalisation de l'edf gdf et poste promises il ya peu et la remise en cause de la réforme sarko si elle était maintenue.
En off, beaucoup d'élus ps préferent rester dans l'opposition et laisser la droite faire le boulot de destruction au plan national.
Alors certes on ira au 2eme tour voter pour éviter 5 ans de cet accabit , mais la mort dans l'âme.

En mettant de coté tout angélisme naïf,le plus logique quand même serait que la Roumanie membre de la communauté européenne qui reçoit des subsides concernant l'intégration des Roms, fasse

sa part de travail..Il est un peu facile de délaisser délibérément un pan entier de sa population et de compter sur le reste des pays européen pour régler "le problème".C'est à l'Europe grande,

ennemie des services publiques par ailleurs, à taper du poing sur la table et par des sanctions( éventuellement) économiques, de menacer la Roumanie comme elle sait si bien le faire sur d'autres

sujets!!.

Désolé pour le politiquement incorrect.

Le ps ne veut vraiment pas du pouvoir...



C'est à Arcueil (Val-de-Marne), samedi 18 septembre, sur un terrain coincé entre une rocade d'autoroute et un terrain de football, que Ségolène Royal a reçu les militants de Désirs d'avenir, à l'occasion de sa troisième Fête de la fraternité. Une fête qui vient en écho au discours d'unité martelé durant l'université du Parti socialiste de La Rochelle fin août.

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yop , pour rebondir , le problème principal c'est l'Europe

Cette Europe que le peuple français a refusé mais qui par quelque tour de passe passe a été voté .

Cette Europe , faite non pas pour le peuple , mais pour les banques , entreprises , spéculateurs de tous poils .

Cette Europe , de bureaucrates trop cher payé qui décide de qu'elle coté en doit pisser , manger , dormir , baiser , boire etccccccccccccccc.

Je pourrai remplir des pages sur cette Europe , mais a quoi bon , tous le monde la connais , car nous la subissons chaque jours .

Pour moi , l'Europe est moribonde voir morte .

L'Europe a tue l'Europe , et il faut en sortir de toute urgence avant qu'il ne soit trop tard

celle que le ps a encouragé aussi hormis qq dissidents minoritaires.

© public sénat

Citation:

Un hémicycle chauffé à blanc. Et la foule des grands jours pour les questions d’actualité au gouvernement au Sénat. Il faut dire que depuis ce matin et l’annonce par Eric Woerth d’aménagements sur la retraite des mères de 3 enfants et des parents d'enfants handicapés de, la Haute Assemblée est sous les feux de l’actualité. Et c’est un François Fillon, particulièrement offensif qui a répondu à la question d’une sénatrice socialiste sur le retrait du projet de loi sur les retraites. Le premier ministre a en effet renvoyé le PS dans ses buts. « Vous m’interrogez sur le respect des engagements. En 1993, le gouvernement d’Edouard Balladur a choisi d’allonger la durée de cotisation à 40 annuités pour une retraite à taux plein, vous avez combattu cette réforme. Vous vous êtes engagés à l’abroger. En 1997, vous êtes arrivés au pouvoir, et en 5 ans, vous n’avez pas trouvé une journée pour le faire. En 2003, vous avez combattu la réforme des retraites, qu’avec Jean-Pierre Raffarin j’ai eu l’honneur de défendre, vous l’avez combattu avec vigueur et vous avez répété mainte et mainte fois, le jour où nous serons au pouvoir nous abrogerons cette réforme. Aujourd’hui en lisant les textes socialistes sur ce sujet, on constate avec intérêt que la durée de cotisation est intégrée désormais dans ce qui doit être une bonne réforme des retraites » a répondu François Fillon. Le premier ministre a également pointé du doigt la position des socialistes sur la taxation du capital : « Vous nous dites que pour financer la réforme des retraites, il faudrait taxe un peu plus le capital ; les stock-options, mais que ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ! Non seulement les stock-options n’étaient pas taxées mais en 2000 vous avez pris sous l’autorité de Laurent Fabius une décision qui aboutissait à réduire le poids de la fiscalité sur les stock-options. » Et François Fillon de conclure : « La vérité c’est que sur les retraites, vous avez toujours promis ce que vous n’avez jamais fait. »

C'est hélas la verité ps ump même combat

montebourg la girouettequi a fait tous les courants, les trahissant à tour de role vise aussi les primaires Je vais finir par croire que le ps préfere garder ses régions et laisser le pouvoir à la droite...(comme ils le disent en off)