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Nombre de messages: 1 Date d'inscription: 09/09/2010
Sujet: Obligation de poser ses CA après CLM? Jeu 9 Sep - 13:16
Bonjour
Une collègue est en CLM depuis 5 mois. Elle doit reprendre fin octobre si son état de santé le lui permet. Son DET veut l'obliger à prendre tous ses CA (23 jours) dès la fin de son CLM. A ma connaissance il n'y a aucun texte qui stipule cette obligation. Avez-vous connaissance d'une réglementation à ce sujet?
Merci
pascal
Nombre de messages: 1399 Humeur: Reclassé Date d'inscription: 19/06/2009
Sujet: Re: Obligation de poser ses CA après CLM? Jeu 9 Sep - 19:13
Je n'ai pas de texte sur ce sujet, mais, cette mésaventure m'est arrivée lors d'une reprise d'activité après CLD en 1994. J'étais à peine revenu dans mon CTC que le chef de centre adjoint me tombait dessus pour que je prenne mes CA...
francis
Nombre de messages: 85 Date d'inscription: 04/06/2010
Sujet: Re: Obligation de poser ses CA après CLM? Dim 12 Sep - 13:23
Salut, ta colègue est aco ou fonctionnaire ?
il doit te rester au 31/12 (avec des reserves)
2 fois les obligations hebdos en comptant (il me semble) les boni, les RE, les CA
si elle reprend en octobre, rien ne l'y oblige, elle peut les prendre en nov. (par ex) ou en decembre
il faut qu'elle pose ses conges (si elle reprend) aux dates qu'elle veut
plus de precisions SVP
Ai je été assez clair ? si tu veux plus de renseignements n'hesite pas.