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     Obligation de poser ses CA après CLM?

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    AuteurMessage
    payzou87



    Nombre de messages: 1
    Date d'inscription: 09/09/2010

    MessageSujet: Obligation de poser ses CA après CLM?   Jeu 9 Sep 2010 - 14:16

    Bonjour

    Une collègue est en CLM depuis 5 mois. Elle doit reprendre fin octobre si son état de santé le lui permet. Son DET veut l'obliger à prendre tous ses CA (23 jours) dès la fin de son CLM.
    A ma connaissance il n'y a aucun texte qui stipule cette obligation.
    Avez-vous connaissance d'une réglementation à ce sujet?

    Merci
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    pascal



    Masculin Nombre de messages: 1523
    Humeur: Reclassé
    Date d'inscription: 19/06/2009

    MessageSujet: Re: Obligation de poser ses CA après CLM?   Jeu 9 Sep 2010 - 20:13

    Je n'ai pas de texte sur ce sujet, mais, cette mésaventure m'est arrivée lors d'une reprise d'activité après CLD en 1994.
    J'étais à peine revenu dans mon CTC que le chef de centre adjoint me tombait dessus pour que je prenne mes CA...
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    francis



    Masculin Nombre de messages: 88
    Date d'inscription: 04/06/2010

    MessageSujet: Re: Obligation de poser ses CA après CLM?   Dim 12 Sep 2010 - 14:23


    Salut, ta colègue est aco ou fonctionnaire ?

    il doit te rester au 31/12 (avec des reserves)

    2 fois les obligations hebdos en comptant (il me semble) les boni, les RE, les CA

    si elle reprend en octobre, rien ne l'y oblige, elle peut les prendre en nov. (par ex) ou en decembre

    il faut qu'elle pose ses conges (si elle reprend) aux dates qu'elle veut

    plus de precisions SVP

    Ai je été assez clair ? si tu veux plus de renseignements n'hesite pas.
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    Obligation de poser ses CA après CLM?

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