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 reprise apres maladie

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martinea
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MessageSujet: reprise apres maladie   Lun 4 Oct 2010 - 14:51

pouvez vous me dire si le chef de centre peut vous renvoyer a vbotre domicile en etant payee sous pretexte qu'il ne me trouve pas de poste alors que je dois reprendre a mi temps therapeutique? que dois je faire.? et combien de temps cela peux durer? je suis desemparee.. donnez moi beaucoup de conseils et surtout les meilleurs. merci amis collegues
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as et mp
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MessageSujet: as et mp   Lun 4 Oct 2010 - 15:09

vois ou tel à ton assistante social et medecin de prevention
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yannguen



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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Lun 4 Oct 2010 - 17:14

martinea a écrit:
pouvez vous me dire si le chef de centre peut vous renvoyer a vbotre domicile en etant payee sous pretexte qu'il ne me trouve pas de poste alors que je dois reprendre a mi temps therapeutique? que dois je faire.? et combien de temps cela peux durer? je suis desemparee.. donnez moi beaucoup de conseils et surtout les meilleurs. merci amis collegues

Bonjour,

voici le texte officiel:

6.11.14 Mi-temps thérapeutique.

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, l'administration peut accorder le bénéfice du mi-temps thérapeutique au fonctionnaire titulaire qui est alors admis à reprendre l'exercice de ses fonctions à mi-temps et perçoit l'intégralité de son traitement.
L'administration doit, au préalable, recueillir un avis du comté médical ou de la commission de réforme favorable à ce que le fonctionnaire exerce un travail à mi-temps:
-soit parce que la reprise de ce travail à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé :
-soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Après un congé de longue maladie ou de longue durée, le mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une de trois mois renouvelable une fois.
Il ne peut être accordé que pour une durée totale d'un an sur l'ensemble de la carrière par maladie ayant ouvert droit au congé de longue maladie ou de longue durée.
Après un congé pour accident de service, le mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable.
Toutefois , le mi-temps thérapeutique doit cesser d'être appliqué dès lors qu'il ne répond plus à l'une des deux préoccupations citées au troisième alinéa du présent paragraphe.
Aussi ,dans l'hypothèse où, après consolidation, il est constaté que l'état de santé du fonctionnaire ne lui permettra plus de reprendre son travail à temps plein, l'intéressé a la possibilité de demander à travailler à temps partiel.
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pascal

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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Lun 4 Oct 2010 - 20:02

Il me semble que le mi-temps thérapeutique a récemment été remplacé par le temps partiel thérapeutique. (changement de terminologie, mais aussi possibilité que ce soit autre chose qu'un mi-temps)
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yannguen



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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Lun 4 Oct 2010 - 20:13

pascal a écrit:
Il me semble que le mi-temps thérapeutique a récemment été remplacé par le temps partiel thérapeutique. (changement de terminologie, mais aussi possibilité que ce soit autre chose qu'un mi-temps)

Pascal je n'ai le texte de référence de ce fameux " temps partiel thérapeutique" tu es certain qu'il a été appliqué chez nous? C'est pas plus tôt pour le privé que la fonction publique!

sur : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] il ne semble pas que les textes ont changés!


Dernière édition par yannguen le Lun 4 Oct 2010 - 20:30, édité 1 fois
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pascal

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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Lun 4 Oct 2010 - 20:27

Je n'ai pas de texte non plus.
On nous en a parlé à l'APCLD. Tout change très vite en ces temps incertains. Un peu comme le COM (congé ordinaire de maladie) devenu ATM (arrêt de travail pour maladie).
Je ne sais pas non plus s'il a été appliqué. Je vais me renseigner.
Par contre, ce que je peux observer: si, dans certaines DOTC, on constate des refus de CLM/CLD par les comités médicaux, paradoxalement, les agents en CLM et plus encore en CLD,
n'ont que très peu de chance de reprendre un jour leur service. La retraite invalidité leur ouvre grand les bras.
Facteur aggravant: si 50 ans ou +, alors la, aucune chance.
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yannguen



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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Lun 4 Oct 2010 - 20:34

pascal a écrit:
Je n'ai pas de texte non plus.
On nous en a parlé à l'APCLD. Tout change très vite en ces temps incertains. Un peu comme le COM (congé ordinaire de maladie) devenu ATM (arrêt de travail pour maladie).
Je ne sais pas non plus s'il a été appliqué. Je vais me renseigner.
Par contre, ce que je peux observer: si, dans certaines DOTC, on constate des refus de CLM/CLD par les comités médicaux, paradoxalement, les agents en CLM et plus encore en CLD,
n'ont que très peu de chance de reprendre un jour leur service. La retraite invalidité leur ouvre grand les bras.
Facteur aggravant: si 50 ans ou +, alors la, aucune chance.

ok merci Pascal, je reste vigilant à ce que la poste lance comme interprétation , je vais regarder de plus près.
Le terme temps partiel thérapeutique est utilisé depuis fort longtemps dans la fonction publique hospitalière c'est le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel
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Eloka



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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Mar 5 Oct 2010 - 10:40

Bonjour,



concernant le temps partiel thérapeutique, il existe bel et bien à la poste depuis déjà presque un an.


Un fonctionnaire peut donc "choisir" de revenir sur son poste avec une quotité de travail qui n'est pas forcément un mi temps.



attention au premier texte cité par rapport au mi temps thérapeutique: ce texte ne concerne QUE les fonctionnaires.


un contractuel peut bénéficier d'un mi temps thérapeutique sans condition de durée de COM ou CGM ou AT.

par contre, pour le contractuel, le temps partiel thérapeutique ne pourra être qu'un mi temps: aucun choix ds la quotité.


pour répondre à la question de départ:



si lors d'un retour au travail, l'employeur n'a pas été en mesure d'adapter un poste de travail tel que conseillé par le médecin du travail, l'agent reste chez lui mais est payé: attention: ceci est une pratique du colis, du courrier et très récement de l'enseigne! la loi ne prévoit pas ça! la loi prévoit de payer l'agent uniquement au terme d'un mois ds le cas ou l'employeur n'a pas pu adapter un poste de travail!


est ce que tu as prévenu suffisament tôt ton responsable de ton retour à l'emploi? on conseille tj aux agents en maladie de préparer leur retour un mois à l'avance, sinon, il faut bien comprendre que on ne peut pas préparer une adaptation de poste en un jour.

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mouais
Invité
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MessageSujet: Re: reprise apres maladie   Mar 5 Oct 2010 - 12:59

Le contrat de travail repose sur un échange d'obligations entre l'employeur et le salarié. Ainsi, en échange à l'engagement de ce dernier, l'employeur a notamment :
- L’obligation de rémunérer le salarié,
- L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Il est donc évident que, dans votre cas, l'employeur ne respecte pas un élément fondamental du contrat de travail. S'il refuse d'exécuter cette obligation, il pourra non seulement engager sa responsabilité civile (indemnisation pour vous), mais aussi sa responsabilité pénale (sanction légale) car il s'agit d'obligations fixées par la loi.

De plus, la chambre sociale de la Cour de Cassation a, depuis un arrêt du 11/10/2005, jugé que si l'inexécution par l'employeur de son obligation de fournir du travail "ne résultait pas d'une situation contraignante extérieure à sa volonté", cela constituait "un degré de gravité suffisant pour caractériser la rupture à cette date des contrats de travail par l'employeur".

Mais après, reste à savoir ce que vous, vous désirez : la rupture du contrat aux torts de l'employeur ? Une affectation au sein de la même entreprise ? ...

Envoyez une lettre RAR avec votre requête à votre DRH en lui rappelant ses obligations ... à défaut d'une réponse satisfaisante, n'hésitez pas à saisir un avocat.
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