Le 24 février, la Cour de Cassation rendait un jugement : Les compléments poste fonctionnaire et contractuel doivent être identiques. Il ne peut y avoir discrimination. La Poste doit prendre la mesure de ce jugement et mettre en place sans tarder les mesures nécessaires.

Un jugement qui fera date
Il y a quelques années, plusieurs salarié-es avaient entrepris la démarche de réclamer la prime bi-annuelle à La Poste, prime que les salariés, à cette époque, ne touchaient pas. La Poste, sous la multiplication des affaires juridiques, l’avait mise en place mais en réduisant le complément poste, maintenant de fait une inégalité entre fonctionnaires et salariés sur le complément poste annuel (complément poste mensuel + prime bi-annuelle). Un salarié a tenu bon et obtenu gain de cause en Cour de Cassation.

Cette dernière a explicité clairement la discrimination dans son arrêt : « M. X... effectuait le même travail qu'un fonctionnaire de même niveau exerçant les mêmes fonctions, et ... La Poste ne fournissait pas d'explication sur le niveau annuel inférieur du "complément poste" servi à celui-ci, ... Il résultait que la différence de traitement pour la période se situant entre 1998 et 2003 n'était justifiée par aucune raison objective pertinente, la cour d'appel a exactement décidé que le principe "à travail égal salaire égal" avait été méconnu. » Si elle reconnaît qu’une différence de salaire de base est possible, elle rajoute, dans ses attendus, que La Poste ne peut justifier une différence sur un élément de rémunération qu'elle a, elle-même, mis en place. Pour SUD PTT, La Poste doit aligner rapidement le complément poste des salariés sur celui des fonctionnaires.

Nous fournissons, ci-joint, une lettre à adresser aux directeurs des ressources humaines pour réclamer ce dû. Nous vous demandons de nous en adresser une copie.

Exemple de lettre à envoyer à la direction :

Citation:

Nom Prénom Grade Service Le XX/XX/2009 Objet : demande de régularisation du complément poste Monsieur le directeur des Ressources Humaines de XXX (DOTC, DTELP, ou autre) Dans l'Arrêt n° 574 du 27 février 2009, la Cour de cassation a jugé que La Poste ne pouvait justifier d'un écart entre le complément poste annuel des salariés et celui des fonctionnaires et devait appliquer l'égalité de traitement entre les agents des deux statuts. Depuis que j'ai été embauché-e à La Poste, j'ai donc subi une discrimination sur mon salaire et le droit « à travail égal, salaire égal» n'a pas été respecté. Je vous demande donc de régulariser cette situation en mettant mon complément poste au même niveau que celui des fonctionnaires de même grade (niveau du secteur haut) et d'effectuer un rappel sur cinq ans. Veuillez recevoir, M. le directeur l'expression de ma parfaite considération Signature Copie au syndicat SUD

Source : SUD

Lire la totalité de l'arrêt n° 574 du 27 février 2009 (08-40.059) de la Cour de cassation

Dans le même style ,mais en sens opposé: Quand la MGPTT appliquera t elle les mêmes règles de cotisation pour les fonctionnaires que pour les autres salariés ?
Là il peut y avoir discrimination ,c'est égal!!

bonjour , tout a fait d accord quand la poste participera t elle a la prise en charge de la mutuelle a meme hauteur pour salarié et fonctionnaire ca c est du pouvoir d achat ... N y at il pas moyen de faire quelque chose au niveau syndical merci de vos reponse une factrice avec 30 ans d ancienneté qui paie 120 euros de mg

C'est La Poste qui jusqu'à présent refuse de l'étendre aux fonctionnaires. Dans un premier temps elle évoquait le véto de Bruxelles, mais depuis l'Union Européenne a donné son accord. Des négociations sont prévues, mais à ce jour pas de nouvelles...

merci marius j espere que cava avancer sinon on n va finir par neplus prendre cette mg beaucoup plus chere que bien des autres ......

Bonjour,
 
cela fait 5 ans que je suis à la Poste et sincèrement je trouve que les avancées accord salariales sont médiocres.
 
A principe égale un cadre ou un agent perçoit 1000 EUROS en moins parfois qu'un fonctionaires.
 
La poste aurait du dès le début corriger cela : il existe un principe à travail égal rémunération égal ou le pourcentage ne doit pas être si grand : 50 pour cent moin qu'un fonctionnaire.
 
C'est dégoutant!

Quand il a fallu aller à paris apres un concours anonyme et poireauter des années tandis que sur place le recrutement était local , les personnes promues on entendait personne...

1000 euros de moins,????, ça fait peut-etre un peu beaucoup ,non ?????????? ( ex: si je gagne 1400 euros , tu ne gagne que 400 euros, LOL ) ou à 50 pour cent de moins : 750 euros re LOL

Dès le 8 juillet des négociations vont s'ouvrir sur le contrat groupe
le hic c'est que la MG y a va à reculons car cela va concerner les fonctionnaires qui ont une moyenne d'age élevé et la MG n'en veut pas trop alors qu'elle a pris notre pognon pendant 30 ans et plus
soyons vigilants aussi sur ce qu'il se passera à la retraite
c'est pas la peine de se retrouver à aller à l'age de 62 ans ou plus à la recherche d'une mutuelle qu 'on paiera très cher alors que durant notre vie professinnelle on aura payé cher la MG
Je ne sais pas si vous avez tout compris
j'ai l'impression d'avoir un peu tout embrouillé 

mon cas / SERVICE FINANCIERS
 
3.2 CADRE depuis 5 ans bac +5 acco
 
je gagne 1600 euros net
 
4 fonctionnaires 3.2 15 ans ancienneté certains dipômes néant : 3000 euros + primes
 
trouver l'erreur

Axel,
 
j'ai signé à la poste car même en travaillant pour le siège j'ai un contrat poste et si tu ragarde la convention postes grade  c'st le salaire tu te rends compte 1600 euros NET et des primes minable : 500 euros une fois dans l'année, pour les augementation réponse hierarchique : c'est la Poste, et les conventions.
 
Cordialement

Y'en a qui disent que les acco gagnent plus que les fonctionnaires !

arretez de pleurer ou,allez voir ailleur !!!!!

tu mets dans la balance tes 5 ans d'ancienneté avec les 15 ans des autres
et tu oublies au passage les nombreux fonctionnaires bridés sur leur grade pendant des années alors que les accos profitaient de promo , pour memoire , les recrutements et promotions etaient exclusivement pour les accos
j'adore aussi ton bac plus 5 qui te donnent tellement plus de competences qu'un miserable fonctionnaire recruté à l'epoque avec à minima le certificat d'etude, qui sans forcement etre un leche zob, mettra 25 ans pour atteindre les 1600 € nets
moi ça m'enerve cette comparaison sterile permanente entre les statuts, et pour info chere salariée du siège, beaucoup de cadre sup recruté en externe ont la possibilité de negocier , tres cher, leur salaire

4 fonctionnaires 3.2 15 ans ancienneté certains dipômes néant : 3000 euros + primes
 
trouver l'erreur
erreur il n'y a plus de fonctionnaire depuis 1995 je crois

Tu as raison erreur, j'avais pas comparé les dates, ça sent le troll

( ça en jette sur la carte de visite  )
disparait des lors qu'elle est contredite , c'est parce que
1/ elle participe activement à une collecte de fond, tellement elle a été prise de compassion pour les trop nombreux collègues ruinés par leur grève
2/ elle est en CA (la veinarde)
3/ c'est effectivement un troll de plus

Pourquoi les enfants des acos comptent 2 ans pour la retraite alors que pour les fonctionnaires 1 an que fait la cour des comptes et les syndicats ? et pourquoi un temps partiel Aco compte 1 année normale alors que fonctionnaire compte le temps partiel effectif là au aussi faudrait remettre à plat.
Vu que les Acos souhaitent nos avantages soi disant pourquoi n'avons nous pas les leurs ? Et pour la retraite pourquoi nos primes sont pas comptées comme dans le privé dans notre salaire. Nous allons avoir 3 % en plus sans rien dire !!!

les cotisations sur les primes c'est recent pour nous, c'est une caisse speciale
et pour les tp il faut aussi choisir la surcotisation