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 Agression physique au travail

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AuteurMessage
Goldorak
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MessageSujet: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 13:35

Hello !!
Je me suis fait agressé par un collègue au bureau. J'ai porté plainte au commissariat, une enquète interne a été ouverte. J'ai fait une déclaration d' accident de service et maintenant la DOTC exsige que je rende mes feuilles de prise en charge des soins et mon arrêt va être reclasser en maladie. Je me fais taper dessus sur mon lieu de travail et ce n'est pas reconnu comme accident.
Est ce que c'est normal ? J'ai besoin d'aide car je vais vraiment finir par péter les plombs.

Phénicia pitié
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SIMPSONE
Invité
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MessageSujet: holalaaaaaaa   Mar 7 Déc 2010 - 16:16

bonjr

BIENVENUE AU CLUB DES PETAGES DE PLOMBS!!!!!!!!!!!!!

ne te laisse pas faire fait faire un certificat medical par ton medecin traitant en lui expliquant que tu tes fait agresser physique ment par collegue et previen medecine de travail et SURTOUT NENVOIE PAS TES FEUILLES DANS LIMMEDIAT fait les demarches medicales avant ;

on aura tout vu cest du nimporte quoi mais couvre toi au maximum sinon c toi qui aura tord!!!

bon courage tien nous au courant et SURTOUT ESSAI DE TENIR LE COUP
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harry
Invité
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 18:12

L’accident de service est l’accident survenu aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires.

Les accidents du travail sont des accidents survenus aux agents contractuels et non titulaires. Il relève du livre IV du code de la sécurité sociale . La législation ne définit pas l’accident de service. Elle indique seulement qu’il intervient dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Les tribunaux ont précisé que l’accident de service exclut la faute intentionnelle ou la faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions de la victime, qu’il ne se présume pas et englobe l’accident de trajet. (déplacement du fonctionnaire entre son travail et son domicile) Au cours d’un déplacement professionnel, la victime se trouvant dans le cadre de sa mission, il s’agit d’un accident de service.

Obligation du chef de service
établir la déclaration d’accident
délivrer, le cas échéant, la prise en charge des frais et les feuilles de soins
enquêter sur les causes et les circonstances de l’accident
- prévenir les membres du chs pour l’enquête


Intervention du médecin traitant
le médecin traitant délivre le certificat médical initial (document obligatoire et éventuellement les certificats médicaux de prolongation

le médecin traitant délivre également le certificat médical final (ce document est obligatoire) même en l’absence d’incapacité permanente partielle (IPP ou si la victime s’estime guérit.


Constitution du dossier d’accident de service
Un dossier est ouvert par l’administration pour chaque accident survenu. Il reste actif jusqu’à l’établissement des conclusions médicales finales, et le cas échéant, jusqu’à réception du règlement effectué par le tiers responsable de l’accident. Ce dossier sera rouvert en cas de rechute ou accidents nouveaux et en vue de l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité. Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement (y compris les primes) jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.


Pièces médicales à produire
original du certificat médical initial (faire une photocopie)
original du certificat médical final (faire une photocopie)
éventuellement les certificats médicaux de prolongation


Preuves de l’origine du dommage
la déclaration d’accident du travail doc fourni par l’administration)
- tout témoignage, oculaire à posteriori)
Eventuellement attestation sur l’honneur
Un plan officiel pour montrer où est l’accident
Tout document relatif à l’affaire (PV, autorisations…)

Il y a ensuite la procédure de reconnaissance de l’imputation.

Le chef de service prend la décision d’imputer ou non l’accident (ou la maladie) au service. La commission de réforme est obligatoirement saisie lorsque l’arrêt est supérieur à 15 jours ou quand l’administration est susceptible de rejeter l’imputabilité, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail. L’avis de la commission de réforme ne lie pas l’administration. L’originale de la décision de cette dernière est transmise au service du personnel et à la victime. La décision refusant l’imputabilité d’un accident au service doit être motivée et mentionner les délais de vois de recours, car elle est susceptible de recours. Dans tous les cas de rejet, le chef de service qui a pris la décision transmet à l’intéressé une attestation certifiant que le bénéfice de la législation applicable aux accidents de service ne lui a pas été accordé ; Il restitue à. l’intéressé les ordonnances et feuilles de soins.


recours gracieux :
Ce recours est adressé par la victime à l’autorité ayant pris la décision contestée en joignant éventuellement toute justification complémentaire (arguments documents, témoignages…


recours contentieux :
La victime doit toujours démontrer le lien entre son accident et le travail effectué. l’accident est alors reconnu, sauf si le chef de service démontre que la lésion a une origine totalement étrangère au travail ou que la victime n’était pas au travail ou en mission.

Si l’accident est survenu hors du temps de travail, par exemple, la victime devra apporter tous les éléments de preuve du lien avec le travail en apportant tous les éléments de preuve du lien avec le travail. Concrètement, par exemple, les conséquences des violences, des pressions, des agressions (physiques, sexuelles…) par les usagers, par les agents du service peuvent être pris en charge au titre d’accident de service. Par exemple des troubles psychologiques, conséquence d’un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail constitue un accident de service


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Goldorak
Invité
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 19:08

Merci beaucoup pour les infos.

Mon dossier va passer devant la comission de réforme sous prétexte : " L'examen de votre dossier ne nous a pas permis de déterminer les critères correspondant à la réalité d' un accident de service et l'imputabilité au service n'a pu être reconnue."

Je me fais taper dessus devant une dizaine de collègues dans le bureau, une enquête disciplinaire est ouverte et ils osent me dire que mon cas ne rentre pas dans leur critères !!!!

ça fait 12 ans que je bosse pour cette boite et franchement j 'en ai ras le chou.

En tout cas je vais me battre jusqu' au bout même si pour cela je dois prendre un avocat et poursuivre la boite devant le tribunal admionistratif
Phénicia
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micducat

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 19:38

fonctionnaire ou acco?

si fonctionnaire, je t'invite vivement à acheter et lire ce livre: l'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service de michel libes, tu y trouvera ton bonheur et tu ne te feras pas grugé!
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milkiway



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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 21:05

c st à qui de porter plainte? aux chefs ou à l agressée? Aprés tout c est sur le lieux de travail? et si y a pas de chef on fait quoi?
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micducat

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 21:07

l'agressé, avec un certificat médical à l'appui donnant 5jours d'itt tant qu'a faire, voir même 8!! rien n'empeche de prolonger le 5 jours en 8!
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micducat

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 7 Déc 2010 - 21:10

je réitère ma question acco ou fonctionnaire?
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goldorak
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 8 Déc 2010 - 11:14

Je suis fonctionnaire
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godorak7
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 8 Déc 2010 - 11:18

Je suis fonctionnaire et mon medecin m' a délivré un certificat d 'accident de travail qu' il a prolongé. Heureusement j' ai bien garder un double de chaque.
Phenicia
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 8 Déc 2010 - 11:37

c'est à la c3r de statuer sur la validité de ton AT! et non pas le DOTC ou ton DE.
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goldorak
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 8 Déc 2010 - 17:28

Merci beaucoup pour les infos.
Phénicia
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 13 Mar 2012 - 21:43

Je me rends compte de beaucoup de choses à présent.
Agressée physiquement au sein du bureau, le 11 Janvier 2012.
J'ai eu comme réponse de la part de la hiérarchie, une d.e.
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caramel

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mar 13 Mar 2012 - 22:01

C'était une D.E. pour connaître les circonstances exactes de l'agression, et l'agresseur en a eu une aussi ?, le résultat final ?
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 14 Mar 2012 - 1:51

caramel a écrit:
C'était une D.E. pour connaître les circonstances exactes de l'agression, et l'agresseur en a eu une aussi ?, le résultat final ?
Je ne sais pas si l'agresseur en a eu. Le résultat final, je n'ai pas eu de retour écrit sur cette d.e.
Par contre les cadres ont pris position dans cette histoire. Je suis désignée comme l'élément perturbateur au sein du bureau. (remarques, propos désobligeants à mon encontre )
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caramel

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 14 Mar 2012 - 10:00

Pendant que l'affaire est chaude tu notes tout en détail sur cette histoire, heure, faits, personnes impliqués, dans l'ordre chronologique, antécédents, témoins éventuels, cela peut toujours servir.
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   Mer 14 Mar 2012 - 11:27

caramel a écrit:
Pendant que l'affaire est chaude tu notes tout en détail sur cette histoire, heure, faits, personnes impliqués, dans l'ordre chronologique, antécédents, témoins éventuels, cela peut toujours servir.
C'est ce que j'ai fais de mon côté, caramel. Les collègues présents dans ce bureau n'écriront pas ce qu'ils ont vu. Je le sais.

L'assistante sociale, le médecin de prévention ont été informés lors de mes entretiens de cette situation. La seule chose que l'on m'ait dit : Ne seriez-vous pas dans le monde de la confrontation ? Pourtant votre chef d'équipe est super gentil, aimable, compréhensif.

Je rétorque que vos propos tenus à mon encontre n'est qu'un fer chaud sur la peau d'un agent confronté au harcèlement moral de sa hiérarchie. Vous creusez la tombe de cet agent. Le fait d'accuser cet agent de tenir tête à sa hiérarchie par le biais du cahier d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, de faire cesser les remarques désobligeantes sur sa tenue vestimentaire ou sa conscience professionnelle est un acte délibéré.

Je n'ai obtenu aucune suite.
(cf mes propos sur l'autre sujet décrivant le rôle d'une assistante sociale).
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MessageSujet: Re: Agression physique au travail   

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Agression physique au travail
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