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 chsct et prévention

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domditjosé

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MessageSujet: chsct et prévention   Mer 22 Déc 2010 - 23:18

bonjour plutôt bonsoir à tous
avant de quitter pour la soirée ce site, je vous signale du moins pour ceux qui sont intéressés que je peux dans la mesure du possible répondre à des sujets concernant la sécurité et santé au travail, CHSCT et autres profitez en
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chiffonrouge



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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 24 Déc 2010 - 0:28

J'ai une question. Je suis menbre du CHSCT, j'ai déposé au nom de mon syndicat une motion à mettre au vote mais qui serait non recevable pour la présidente. Motif les motions concernent les problèmes de droit commun. Pourtant j'ai des exemples de motions déposés en CHSCT par les OS. qui dit vrai? Merci à l'avance de la réponse.
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pfffffff
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MessageSujet: chsct   Ven 24 Déc 2010 - 10:15

bonjour

Moi je n'ai jamais fait appel au chsct car il paraitrai quil ne soccupe de rien de ce quil se passe quand des agents ont dit les problemes et autres quils rencontres !!!!
que de la goule malheureusement!!! mais ceci dit cela depend certainemeent des BUREAUX!!!!!!

donc souvent je me suis dit ; pourquoi ce "truc" existe puisquils ne s'occupe pas ce que les agents demandent!!!
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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 25 Déc 2010 - 22:36

bonjour, en ce qui concerne les motions, il ne peut s'agir que de motion relevant des conditions d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail relevant du secteur d'activités de ce CHSCT ex: bureau ou DOTC.
la formulation est toujours difficile quand il s'agit de motions relevant des risques psycho sociaux ou de thèmes concernant les discrimination
de plus le Président de CHSCT est un peu un maitre tout puissant, il faut le savoir et considérer travailler sur le thème sécurité santé au travail que de confondre avec une table ronde syndicale;

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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 25 Déc 2010 - 22:44

pour Pffff l'invité qui dit "Moi je n'ai jamais fait appel au chsct car il paraitrai " je vois la mention "il paraitrai", cela veut dire que le bouffon que tu es n'est au courant de rien mais que tu causes quand même et que fait partie de ces gens qui font enfler les rumeurs.
Dans ma DOTC les CHSCT font un boulot du diable, ils travaillent énormément, ils font avancer beaucoup de choses. Ils travaillnet conjointement avec les responsables de prévention, avec le médecins du travail, sont présent lors de réorganisations.
Ne confond pas ce que tu crois et ce qui est au contraire si dans ton secteur les CHSCT ne sont pas influent je te conseille si tu en es capable de rejoindre SUD et de militer pour rejoindre un CHSCT où tu pourras remplacer ce qui ne font rien.
Je suis expert pour les CHSCT et je ne connais pas beaucoup d'endroit où les copains de toutes OS confondues ne font pas du bon boulot
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CHSCT
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Dim 26 Déc 2010 - 2:12

Juste une chose bientôt pour les établissements de moins de 200 personnes les CHSCT c'est fini

cependant les chefs d'établissements de moins de 200 personnes auront la possibilité de les maintenir

mais déjà quand c'était "obligatoire" sa les gonflés, maintenant que sa va pu l'être faut pas rêver ...

:merde:
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yannguen



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Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Dim 26 Déc 2010 - 8:47

Monsieur l'expert en CHSCT, demander la fiche technique de l'encre noire d'oblitération et publier là ici!
A votre intention ceci :


Dernière édition par yannguen le Dim 26 Déc 2010 - 9:43, édité 2 fois
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krisam



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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Dim 26 Déc 2010 - 8:48

Nous aussi pas mal de boulot à été fait lors des chsct, les demandes des agents sont pris en compte généralement dans la mesure du possible et je dois dire que lorsqu'il s'agit vraiment de problème de sécurité, le problème est réglé rapidement.
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coliman

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MessageSujet: mauvais conseilleur   Dim 26 Déc 2010 - 18:31

bon a savoir Réunion du CHSCT (L. 236-2-1)
"Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin.
Il est également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.
… En fait, la règle veut que le Président ne vote pas,

- quand le CHSCT doit s’exprimer en tant que représentation du personnel,

- ou dans le cadre de la mission de contrôle que lui donne la loi.

Dans ces cas la majorité des présents signifie : Majorité des présents, employeur exclu.

En effet, il y a clairement conflit d’intérêt, le président ne doit pas être en position de juge et de partie.

Par contre, comme chef d’établissement, il peut agir contre le CHSCT, par exemple pour attaquer, devant le Tribunal de Grande Instance, une décision dont il conteste la légalité.

Le Président du CHSCT est dans une position particulière car il est et reste avant toute chose le chef d’établissement ou son représentant.

Citation :
le Président de CHSCT est un peu un maitre tout puissant, il faut le savoir et considérer travailler sur le thème sécurité santé au travail que de confondre avec une table ronde syndicale;

Voila déja quelques éclairements avant d'aboyer betement mon cher pfffffff
Citation :
Ne confond pas ce que tu crois / si tu en es capable de rejoindre S.. et de militer pour rejoindre un CHSCT où tu pourras remplacer CEUX qui ne font rien.
hé vlan ! le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il contribue à la protection de la santé, la sécurité, l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans l’établissement : les risques chimiques, biologiques, la santé mentale, les problèmes de stress, harcèlement…
Le syndicat est la seule instance dans l’entreprise en droit de réclamer des améliorations (conditions de travail, rémunération…).
Vous pourrez compter sur X (syndicats) , pour ses compétences et son pragmatisme pour faire entendre vos droits et vos préoccupations

pfffffff tu seras maintenant un invité moins con seilleur
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http://www.greenpeace.org/france/
domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Mer 29 Déc 2010 - 17:00

Coliman
attention le droit en CHSCT à la Poste est un peu différent du droit privé les prochaines régles vont un peu le modifier mais pas assez à mon gout.
En ce qui concerne les réunions le droit impose DEUX réunions annuelles et en plus des exceptionnelles effectivement comme tu l'as démontré
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Mar 10 Avr 2012 - 22:41

Une question à Dom: je sais que le refus du président d un point de l ordre du jour fait par le secrétaire , c est un délit d entrave . Mais que fait l inspection du travail peut elle ordonner une nouvelle réunion du CHSCT?
Il me semble aussi que maintenant c est 4 réunions annuelles
Sinon penses comme toi le CHSCT est un outil essentiel pour la preservation de nos droits sanitaires et conditions de travail.
Malheureusement beaucoup trop font comme Mr PFFFF : Ils n utilisent pas le cahier CHSCT et apres se plaignent qu ils ne sont pas entendus alors qu ils n ont rien dit.
Un ETC là dessus ce serait bien sans oublier bien sur le role d information des syndicats
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titoufifi

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MessageSujet: chsct    Jeu 12 Avr 2012 - 8:14

pour Mr pffff

Je suis membre du chsct et je peux te dire que l on ne chaume pas depuis l application du nouveau chsct ou on previent l ispection du travail a chaque fois que la Sa la poste n a pas de solutions pour changer l incident et en general ca n attend pas aussi il existe un cahier ou tu peux indiquer tes problememe , un affichage des coordonnées desmembres avec un numero de telephone ou les joindre directements en cas de problemes on passe sur le terrain ou lieu de travail , nous avons 3 departements a couvrir alors avant de critiquer , ils faut agir et la tu verras l utilité

amicalement
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titoufifi

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Jeu 12 Avr 2012 - 8:18

pardon ! excusez moi pour les fautes d ortographes
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Jeu 12 Avr 2012 - 19:20

pour titoufifi

Pas grave la forme (orthographe) c est le fond qui compte et là t as tout bon
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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 19:00

L a Rebelle doc envoyée sur CHSCT en Email
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nana64

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 19:09

Petite question, sur quel motif (et doit-on en avoir un?) peut-on provoquer un CHSCT extraordinaire ?
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kiki01

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 19:51

nana64 a écrit:
Petite question, sur quel motif (et doit-on en avoir un?) peut-on provoquer un CHSCT extraordinaire ?

Bonsoir Nana, j'ai trouvé cela:


Modalités de tenues des CHSCT
1) A l'initiative du Chef d'établissement :
a) Les réunions ordinaires, c'est-à-dire pour lesquelles il n'y a pas d'exception de fonctionnement :
- les réunions ordinaires trimestrielles (le minimum obligatoire lorsqu’aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'est à déplorer) ;
- les réunions ordinaires supplémentaires (« en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité à haut risque ») ;
b) Les réunions exceptionnelles justifiées par l'urgence :
- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;


2) A la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel :
a) Les réunions supplémentaires ordinaires, c'est-à-dire pour lesquelles il n'y a pas d'exception de fonctionnement.
- Pour traiter des points qui motivent la demande et qui sont mis à l'ordre du jour, mais dont l'urgence ne justifie pas de ne pas respecter le délai de communication de l'ordre du jour et des documents à examiner. Par exemple, pour traiter des points sur le fonctionnement du CHSCT, ou pour permettre de faire le point sur des sujets à l'étude ou à mettre à l'étude.
b) Les réunions supplémentaires exceptionnelles justifiées par l'urgence :
- Pour traiter des points qui motivent la demande et qui sont mis à l'ordre du jour et dont l'urgence justifie de ne pas respecter le délai de communication de l'ordre du jour et des documents à examiner. Par exemple pour mettre en place une mission d'enquête relative à un risque grave révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou encore dans le cadre d'une consultation sur un projet modifiant de façon importante les conditions de travail ('article L4612-Cool.
A la lecture du point consacré à l’ordre du jour, nous comprenons que la réunion du CHSCT ne doit pas être un lieu de discussion, de réflexion ou d’analyse. La réunion doit être un lieu d’information, de consultation, de décision.
La loi ne fixe aucune condition de quorum pour la validité des décisions prises en réunion. Il semble que pour une réunion valablement convoquée, la présence du président et de deux représentants du personnel (une délégation du personnel doit comporter à notre avis au moins deux personnes) soit une condition nécessaire pour la validité des travaux, d’où l’importance de la programmation des réunions des CHSCT ordinaires.
Que l’on parle de résolutions (propositions, souhaits, avis) ou de décisions (désignation du secrétaire, appel à un expert, mise en place de mission d’enquête, etc. …) le CHSCT s’exprime, selon l'article L.4614-2 du code du travail, par vote à la majorité des membres présents.
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nana64

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 20:12

Merci kiki01. On va essayer d'en organiser un car on a un DE qui se croit tout permis, il prend des mesures sans avertir les OS, il s'amuse à coller des 532 sur des motifs bibon. Le dernier, une collègue a dit au DE "vous délirez" elle s'est mangé un 532 car Môssieu c'est senti insulter. Bref chez nous il veut instaurer un régime totalitaire mais la rébellion reste encore unie et n'est pas prête à rendre les armes.
Si on peut avoir un PV CHSCT qui signale les conditions de travail qui l'on subit au premier pétage de plomb on lui fait tomber la faute inexcusable.
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 21:09

Bien reçu dom
Merci
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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 21:17

la rebelle a écrit:
Bien reçu dom
Merci
T'es dans le coin si tu veux plus de renseignements tu sais où demander.
PS nouveaux message en e mail
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 21:57

réponse par mail
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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 22:14

retour par mail la Rebelle et on peut rester connecter par mail
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 22:42

OK
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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 22:50

tu peux rester sur mail si tu veux
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Ven 13 Avr 2012 - 23:53

je suis un peu étonné par certaines choses que tu écris Domditjosé. Le président, dans la nouvelle formule chsct, n'a pratiquement plus aucun pouvoir, sinon d'attaquer (comme il a été précisé plus haut) au tribunal les décisions de son propre comité.

l'expert chsct a écrit:
attention le droit en CHSCT à la Poste est un peu différent du droit privé les prochaines régles vont un peu le modifier mais pas assez à mon gout.
Là j'aimerais avoir quelques précisions car à ma connaissance et tout l'enjeu et l'espoir est là : les chsct à LP sont des chsct relevant du droit privé, seul un décret restreint quelque peu le droit !! Sauf bien entendu la réduction importante du nombre de chsct à LP.

je rajouterais aussi que non seulement les représentants du personnel sont là pour faire avancer le schmilblick mais surtout pour contraindre la Poste à son devoir de résultat tant dans la mise en oeuvre des améliorations que dans la prévention !!!!!

A noter néanmoins qu'il faudra avoir le coeur bien accroché voir d'autres trucs plus spécifiquement masculin aux représentants du personnel (3 ou 4 selon) pour faire valoir leur bon droit face à leur propre DE. Courage à tou(te)s les désigné(e)s de la deuxième vague (les établissements de -200) de mai-juin, formez-vous et battez-vous.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 0:07

PNA
je suis obligé de m'absenter demain départ bon heure chez mon fils pour l'aider à retaper sa maison et un bon bout de route a faire
transfert moi tes question en MP pour ne pas perdre le fil de notre soucis, je prendrai le temps de te répondre soit demain soir soit au plus tard dans la semaine
Chez nous tous les CHSCT sont implantés et déjà nous en sommes au minimum à la 2eme réunion statutaires normale dans toute la dotc et nous avons que 2 établissements de + de200 tous les autres oscillent ente 150 et 200
a plus
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titoufifi

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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 7:30

depuis le debut de l annee nous avons plus de pouvoir en chsct
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 9:14

titoufifi a écrit:
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 15:47

Petits soucis sur la mise enplace des chsct "deuxième vague". En effet la rédaction du Brh de la LP (qui fait référence au code du travail et aux décrets spécifiques) crée le flou.

le brh (2.2.2.) précise que les élections locales (si le périmètre correspond) indique la répartition des sièges au chsct entre les OS. C'est logique et c'est démocratique. Bien.

mais un des points suivants précise que dans le cas d'une création ultérieure d'un établissement, c'est la représentativité du NOD qui prévaut. POINT

C'est écrit, donc pourquoi pas, mais cela va à l'encontre de l'idée de représentativité locale, d'autant que (dans le cas qui me préoccupe) le dépouillement c'est fait en regroupant les établissements qui ont fusionnés, donc correspond bien au périmètre en jeu.
Je suppose que LP a précisé cela dans le cas où il n'y aurait pas eu un dépouillement spécifique au périmètrre du nouvel établissement....mais ici ce n'est pas le cas et donc les OS ont des interprétations divergentes ...selon leur intérêt propre....Dura lex sed lex , mais j'estime qu'il faut respecter l'esprit de la loi , plutôt que de l'interpréter à son seul profit.

Pour être précis, une OS pourrait être représentée alors qu'elle représente moins de 7 % des votants.
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yannguen



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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 15:56

oui tu as raison force reste à la loi!
C'est vrai que la boîte à l'habitude de nous balader avec ses propres textes!
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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 16:02

zut, ta remarque me fait penser que je n'ai pas été assez clair.....(j'avais fait un message plus précis, et j'ai fait une fausse manoeuvre au clavier et j'ai tout perdu, j'ai recommencé en étant moins précis Rolling Eyes )

En clair sur mon établissement, une OS va revendiquer un siègle en se référant aux textes de LP qui sont mal rédigés. Je ne sais qui aura raison mais on risque de bloquer la mise en place des chsct locaux et surtout on s'écarte (du fait de la mauvaise rédaction de LP) du principe simple de la représentativité locale....
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yannguen



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MessageSujet: Re: chsct et prévention   Sam 14 Avr 2012 - 16:12

PNA a écrit:
zut, ta remarque me fait penser que je n'ai pas été assez clair.....(j'avais fait un message plus précis, et j'ai fait une fausse manoeuvre au clavier et j'ai tout perdu, j'ai recommencé en étant moins précis Rolling Eyes )

En clair sur mon établissement, une OS va revendiquer un siègle en se référant aux textes de LP qui sont mal rédigés. Je ne sais qui aura raison mais on risque de bloquer la mise en place des chsct locaux et surtout on s'écarte (du fait de la mauvaise rédaction de LP) du principe simple de la représentativité locale....

oui des fois ils essaient d'interpréter des textes officiels comme ça les arrangent et je pense que vous aurez raison de bloquer cette mise en place!
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