Médiapart du 23/06 :
France Télécom: «Le harcèlement était organisé au plus haut niveau»
* Entretien
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23 juin 2011 | Par Mathieu Magnaudeix
Il est l'avocat emblématique des victimes de l'amiante. Celui qui a fait reconnaître par les tribunaux que les entreprises avaient mis en danger la vie de leurs salariés en les exposant à l'amiante. Tout en continuant son combat, Jean-Paul Teissonnière a ouvert ces derniers mois un autre front.
Au nom du syndicat Sud, il a déposé une plainte contre France Télécom et trois de ses anciens dirigeants, à commencer par l'ancien PDG, Didier Lombard, pour «harcèlement moral» et «mise en danger de la vie d'autrui».
Son objectif: obtenir la condamnation pénale de ceux qu'il juge seuls responsables de la vague de suicides chez l'opérateur télécom. Les autres syndicats se sont joints à la plainte. Le Parquet a ouvert une information judiciaire, en écartant la «mise en danger de la vie d'autrui». Deux juges d'instruction du pôle de santé publique du TGI de Paris (Pascal Gand et Anne-Marie Bellot) ont été désignés. La police enquête sur une cinquantaine de cas de suicide. Mais selon Jean-Paul Teissonnière, l'enquête risque de «dériver», en retenant une vision très restrictive du harcèlement moral. Entretien.
Fin avril, un salarié bordelais de France Télécom Orange s'est immolé par le feu. La situation sociale s'est-elle vraiment améliorée dans l'entreprise?
Des mesures ont été prises, par exemple un moratoire sur les mobilités. Mais c'est très insuffisant. De toute façon, il y a les effets différés. A supposer qu'on arrête le gâchis, les gens ont subi des conditions pathogènes telles qu'ils peuvent continuer de se suicider alors même que l'exposition a cessé deux ou trois ans auparavant. C'est comme pour l'exposition à l'amiante: le mal a été fait.
Où en est l'instruction judiciaire?
Nous sommes au début du processus. L'inspectrice du travail Sylvie Catala (auteur du rapport accablant qui a déclenché la procédure judiciaire, ndlr) a été entendue, les représentants du syndicat Sud qui sont à l'origine de la plainte aussi.
Nous avons communiqué aux juges d'instruction des procès-verbaux de comité d'hygiène et sécurité, les rapports du cabinet Technologia (chargé d'un vaste audit social après la série de suicides). Ces documents montrent comment les troubles psychosociaux étaient pratiquement utilisés comme méthode de management chez France Télécom...
Nous avons également communiqué au juge des cas qui n'avaient pas été recensés par l'inspectrice du travail. La police enquête désormais au cas par cas. Les dirigeants de France Télécom ne seront sans doute entendus que dans quelques mois, à la fin de l'enquête, s'ils sont mis en examen.
Les conditions de l'enquête vous satisfont-elles?
Des commissions rogatoires sont parties dans toute la France, certaines sont déjà rentrées, c'est donc que la police travaille. Mais les premiers retours nous inquiètent un peu. Nous craignons que les dossiers où se croisent des motifs d'ordre personnels et professionnels soient écartés. Sur une cinquantaine de dossiers, une vingtaine de rapports sont bouclés. Or le harcèlement moral n'est évoqué que dans quelques cas, qui se comptent sur les doigts d'une main.
Dans un assez grand nombre de cas, les policiers constatent en effet que le suicide a indiscutablement un lien avec l'activité professionnelle, mais que la hiérarchie ne s'est pas particulièrement mal comportée à l'égard du salarié. Ils estiment donc que le harcèlement moral ne peut être retenu.
«Comme pour l'amiante, la justice traîne des pieds»
C'est une conception un peu archaïque du harcèlement moral, qui suppose un contact entre un supérieur hiérarchique pervers et un salarié victime. Alors que de façon très typique dans cette affaire, il s'agit bien d'une organisation du travail pathogène, mise en place au plus haut niveau.
Le harcèlement moral chez France Télécom était institutionnel, massif, organisé à une grande échelle. Les responsables du harcèlement moral ne sont pas les petits chefs sur les lieux de travail, mais bien la direction de France Télécom: Didier Lombard (l'ex-PDG), Louis-Pierre Wenès (son ancien numéro 2) et Olivier Barberot (ex-DRH, muté dans une filiale). Chez France Télécom, tout a été volontaire. On a organisé le désespoir des gens pour qu'ils partent. C'est sans équivalent ailleurs.
Comment comptez-vous réorienter l'enquête?
Seul le chef de «harcèlement moral» a été retenu par le parquet, mais pas la «mise en danger de la vie d'autrui», que nous avions évoquée dans la plainte. Cela nous semble être une erreur, comme si l'on tentait de minorer ce qui s'est passé. Nous aimerions la réintégrer.
Nous aimerions aussi recadrer l'information judiciaire en demandant que des spécialistes des troubles psycho-sociaux soient entendus en notre présence, pour que les conclusions des commissions rogatoires soient tirées à la lumière de ce qu'on a appris ces dernières années sur les liens entre organisation du travail et souffrance des salariés. Sinon, nous craignons une dérive qui consisterait à exclure 90% des dossiers pour n'en retenir que quelques-uns.
Avez-vous dans cette affaire l'impression d'être confronté aux mêmes obstacles judiciaires que dans les dossiers amiante que vous connaissez bien?
La justice traîne des pieds comme elle le fait dans l'affaire de l'amiante. Si le syndicat Sud n'avait pas déposé plainte, sans doute le dossier aurait-il été classé. Dans l'amiante, on a déposé plainte il y a quinze ans et, pour l'instant, nous n'avons eu que quelques mises en examen de chefs d'entreprise. Pas une seule procédure pénale n'a été engagée sur initiative du Parquet: tout est parti de constitution de parties civiles des victimes.
Nous sommes handicapés par le code pénal car il n'y a pas de délit correspondant à des situations comme celle de France Télécom. La seule arme juridique à notre disposition, c'est l'homicide involontaire: trois ans de prison maximum, toujours avec sursis, et le plus souvent des peines d'amende qui concernent d'ailleurs uniquement les personnes morales...
On note quand même quelques timides avancées. Par exemple, des peines de prison avec sursis ont été requises récemment à Lille contre des dirigeants d'Alstom Power Boilers, pour «mise en danger de la vie d'autrui» à l'occasion de désamiantages sauvages. Sur le plan civil, cinq mille à six mille procédures sont actuellement engagées aux prud'hommes par des salariés qui ont été exposés à l'amiante. Ils ne sont pas malades, mais l'espérance de vie de beaucoup d'entre eux va être réduite. On est donc en train de les faire indemniser au titre du «préjudice d'anxiété» qui est reconnu par la Cour de cassation. Ce genre de procédures est très dissuasif sur le plan économique pour les entreprises.
Mais la France ne va pas assez loin. Les Italiens eux ont un délit de catastrophe industrielle, qui est puni de 15 à 20 ans d'emprisonnement. Le 18 juillet, je vais plaider au tribunal correctionnel de Turin dans le dossier de l'usine d'amiante Eternit de Casale Monferrato, qui a déjà causé la mort de 1600 personnes. Cette affaire risque de se terminer par 15 ans d'emprisonnement pour les présidents des groupes belges et suisses qui présidaient la filiale italienne, Stephan Schmidheiny et Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier.
La France est le pays du monde où les victimes de l'amiante ont sans doute été le mieux indemnisées. Mais c'est la Sécurité sociale qui a payé. Elle a ainsi fait écran, permettant aux responsables industriels d'échapper à toute poursuite.
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