Communiqué à la presse


La poste condamnée à payer
156 611,93 Euros à 34 salariés


Après une procédure de près de deux ans, le 14 janvier 2011, le Conseil des Prud’hommes de Paris a jugé et
condamné La Poste parce qu ‘elle bafoue la loi et ne respecte pas le principe « à travail égal salaire égal ».
Pourtant, le 27 février 1999, la Cour de Cassation, en Assemblée plénière – la plus haute juridiction de notre
pays – l’avait pourtant rappelée à l’ordre.
Message royalement ignoré par nos patrons.
Dès mars 2009, FO Com Ile de France appelait les salariés à faire valoir leur droit : à niveau de fonction égal,
« complément poste » (prime mensuelle des postiers) égal.
Des centaines de dossiers ont été déposés. C’était sans compter la fourberie de nos patrons. Ils ont, en abusant
de la procédure, fait traîner les choses. Mais notre ténacité a fini par payer.


La Poste a été condamnée !
Elle devra payer 156 611,93 Euros à 34 salariés.
Sommes correspondant à l’écart entre le complément poste qu’ils perçoivent et celui versé à un fonctionnaire de
même niveau de fonction.


En utilisant la justice, FORCE OUVRIERE a imposé le respect du droit.
FORCE OUVRIERE a imposé le respect des salariés.


Le jugement du 14 janvier 2011... une condamnation qui en appelle d’autres !


Paris, le 14 janvier 2011

Et pan, encore sur le bec ! Ca sera ça de moins pour la caisse de depot !

Existe-t-il un modéle de lettre, que les accos pourraient envoyer à leurs différentes dotc ,pour faire valoir leurs droits suite à ce jugement ?.

Condamnations c'est bien , jurisprudence c'est mieux.
Pourquoi ne pas forcer nos élus à créer la possibilité des classe actions?

Super !!!!

Une deuxieme vague de FO est prevue mi-fevrier a la cour des prud hommes de Paris .... ( en bureau de jugement )
La on est environ 150 salariés a avoir deposé un dossier...

Faut Que La Poste Crache !!!!!!

casper a écrit:

Condamnations c'est bien , jurisprudence c'est mieux.

D ailleur faudrait que ça soit comme ça.....ça eviterait a chaque postier contractuel de saisir les prud hommes et d attendre plus d un an le jugement final !!!

serait il possible d'avoir une grille salariale sur le complément poste pour savoir si en temps que contractuel nous avons les bons chiffres.moi je l'avais mensuellement ce qui est le cas quand on devient 2.2 et je touchais 146.92 +33.17de différence (comp poste par moi:180.09à l'année 2161,08 ).Je pense que j'ai le bon chiffre vu la bagarre pour remettre les pendules à l'heure.Allé!tous à vos copies!

Proverbe du jour :
"A vouloir grapiller sur le dos des postiers, on finit par devoir le payer !".....

pour blablater ça y va
et si .... !

en mars 2009, FORCE OUVRIERE a été la seule organisation syndicale à faire faire des requêtes et à proposer de saisir la justice - les autres syndicats se marraient -

Les premiers résultats commencent à tomber !

alors, est-ce que ce jugement va changer les choses ?
Ceux qui montent leur dossier avec FO commencent à s'en apercevoir !

vous savez ce qu'il vous reste à faire au lieu de disserter sur le sexe des anges et de chercher à savoir si "ma tante est bien ma tante" !

c'est pas compliquer, un coup de téléphone au syndicat FO Communication de ton département ... une adhésion (parce qu'il n'y a rien de gratuit) et 2 ans de patience

Qui a signé les accords de vaugirard?
fo cfdt et cftc
Mais bravo , il n'est jamais trop tard pour s'unir.

C'est aussi FO qui a signé l'accord cadre de 1999, qui est aujourd'hui, un des seul garde-fou pour les postiers ... Mais peu importe, qu'importe son appartenance syndicale, le tout est de s'unir, se fédérer avec une seule cause commune, le combat face à l'injustice !

à passer son temps à faire des commentaires, on ne se trompe jamais

la vie n'est pas un long fleuve tranquille avec un soleil radieux pour seul horizon

!

quant aux polémiques syndicales, parfois virulentes, elles permettent de faire la clarté ... qui n'a pas l'air de t'avoir "touchée" ... allez tout arrive et même pour les maladies les plus incurables comme l'aveuglement synonyme de sectarisme[/quote]
C'est justement le contraire que je disais, à ton post partisan disant fo le seul à faire des requetes, il fallait modestie garder car tout n'est ni blanc ni noir et chacun a fait ses erreurs.
union et même sens, ne nous trompons pas d'adversaire.

Les syndicats ne devraient pas trop se glorifier des sommes qu'ils font cracher à La Poste. En effet La Poste paie avec l'argent que nous lui faisons gagner . Elle se contrefout des jugements perdus, au contraire, battons nous pour faire respecter nos droits avant d'en arriver au tribunal.

Moi je pense que seuls les contractuels peuvent crier victoire dans cette affaire, en revanche ça sonne le glas pour les fameux "fonctionnaires de La Poste" ...
En effet , il faut savoir lire entre les lignes, or dans le cas présent, c'est surtout le principe de fond qui découle de ce jugement qui est intéressant ...
En l'espèce l'argument retenu par le juge des prud'hommes et le juge civil ( puisque cela s'appuie sur un jugement préalable de la Cour de Cassation ) , c'est précisément de faire valoir une transparence parfaite (en terme de rémunération), entre les salariés contractuels de droit privé relevant des prud'hommes et les " fonctionnaires de La Poste " , puisque le seul référentiel à prendre en compte c'est le niveau de fonction !
Autrement dit , qu'il s'agisse de rémunération, de temps de travail , d'heures sup, de représentativité du personnel, bref pour tous les actes de gestion courante, maintenant on adopte une convergence parfaite entre les salariés contractuels de droit privé et les " fonctionnaires de La Poste " et pareil à FT...
Dès lors , de son côté , le juge administratif ne pourra pas contredire le juge civil, et il ne pourra plus prononcer de jugements différents en s'appuyant sur le droit public pour les fonctionnaires de La Poste , alors même que la Cour de Cassation ( équivalente au Conseil d'Etat) amalgame tous les salariés de l'entreprise pour ne retenir qu'une seule et unique gestion (de type privée) pour tous dans tous les domaines ... si bien d'ailleurs que les juges administratifs devraient maintenant se déclarer incompétents pour tous les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom...
On voit une chose très nette apparaître , pendant 20 ans le discours consistait à entretenir le flou et à dire que tout le monde était fonctionnaire et même fonctionnaire d'Etat, histoire de rassurer des incultes pour obtenir leur assentiment, et maintenant le discours a changé , c'est: fonctionnaires de FT ou de LP = salariés contractuels de droit privé = code du travail sans distinction pour tout le monde !!....
Le temps des vérités est arrivé ...

Je suis contractuelle licenciée une pionner dans ma région (oui!trop la classe).Il est vrai que si nous avons un plus c'est bien celui de pouvoir ce défendre sur le code du travail comme un salarié du privé.De plus il faut savoir que la poste est débutante dans son dégraissage d'employés et cette dernière fait beaucoup d'erreures. Je me bats pour moi c'est mon garde fou pour ne pas craquer devant ce que j'ai subit après plus de 20ans de boite.Ce combat il est pour moi mais aussi pour les collègues fonctionnaires ,contractuels qu'il ne faut pas sous-estimer ,des ouvertures peuvent venir des contractuels j'en suis sur .Soyons ensemble ils nous ont déjà divisé en trois pour mieux nous séparer ,pour mieux régner.Ne rentrons pas dans leurs jeu respectons nous !unissons nous.

[b]la poste va certainement faire Appel en cassation(attente 2 ans !!!!) les gens n ont encore rien touché !!!!!!!!!ne vaut il mieux pas attendre la jurisprudence dans 2 ans !!!!!!!!!!!!!!!

je constate que chez nous certains accos s'emballent tandis "que chez nous" il y a une nouvelle réorganisation avec plus de 20 postes en moins; j'ai l'impression que certains oublient aussi l'avenir c'est bien d'avoir un plus mais si comme certains "chez nous " qui vont partir 2 heures avant la fin du service et se réjouir, Etant fonctionnaire je trouve que certains tuent leur propre travail, d'ici 2012 il y aura une grande majorité des fonctionnaires qui partiront en retraite ey suivront d"autres jusqu'en 2015;
IL FAUT QUE LES ACCOS PRENNENT EN COMPTE TOUT CELA DEJA AVEC NOUS CA VA DEJA MAL AVEC DES SUPPRESSIONS DE POSTES TOUS LES 2ANS DONC SANS UNE MAJORITE DE FONCT CE SERA LES LICENCIMENTS
DIRECTS
MAINTENANT CELA DOIT ETRE PRIS SANS POUR CELA PENSER A UNE GUERRE CAR L'AVENIR CERA DIFFICILE ?
LES ACTIONNAIRES ARRIVERONT UN JOUR CAR UNE ENTREPRISE EN S.A !!!

la Poste aurait fait appel ... quelqu'un a des infos ?

La Poste fait systématiquement appel mais, il s'agît là de "free-style" dans chaque DOTC, et dans chaque secteur : exemple, au colis, le complément est équivalent depuis un moment dans mon département et il faut attendre un passage au prud'hommes pour que ce soit envisagé au courrier ! Ca se passe sans doute autrement ailleurs !
Puis là ou La Poste a été condamnée, si les agents n'agissent pas, ils ne le seront pas dans le département voisin ! Chaque DOT a son fonctionnement !
Mais les ACOS ont désormais pour eux la jurisprudence ...
Nous ont a lancé une action devant les prud'hommes il ya quelques semaines et nous nous attendons à ce que ça dure et dure longtemps, mais il est hors de question de lacher 1 centime et d'entrer dans la moindre conciliation : le système d'"égalité" du complément Poste est mis en place depuis 1998, La Poste a ensuite été condamnée pour ne pas avoir respecté et la cour de cassation a mis en place un systéme de surveillance qui a déduit que l'égalité salariale entre fonctionnaires et contractuels était un fait, en 2003. Et depuis La Poste se sert de cet argument pour couper court à chaque requête individuelle ! Sauf qu'il suffit de comparer les compléments Poste ACO/Fonct de même niveau pour se rendre compte qu'on passe souvent du simple au double ... Complément Poste différent ? Allez, hop, à l'attaque, les requêtes ont été méprisées de toute façon !

La même chose pour le reliquat de prise en charge d'une partie de la cotisation mutuelle. Vous avez raison ça va bien finir par payer.