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 Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?

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AuteurMessage
Anonymou
Invité
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MessageSujet: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   Jeu 26 Mar 2009 - 15:12

Un collègue qui doit hospitaliser son enfant atteint d'une maladie au coeur fut contraint à poser un CA car on lui a dit que pour avoir un ASA il devait passer la nuit au chevet de l 'enfant(l 'enfant n'est hospitalisé qu'une journée) Quelqu'un peut confirmer ? merci.
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enzodias93



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Date d'inscription : 16/03/2009

MessageSujet: Re: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   Jeu 26 Mar 2009 - 16:00

Les ASA pour hospitalisation d'un proche sont de deux jours : jour d'entrée et jour de sortie (il doit y avoir au moins 24h entre les deux)Les ASA de ce type sont de toute façons attribuées au bon vouloir du directeur d'établissement , il n'existe aucune obligation légale d'accorder ces ASA.
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RH DE GA
Invité
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MessageSujet: Re: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   Ven 27 Mar 2009 - 18:05

voir ci-contre le BRH ASA lié à la vie de famille où il n'est pas obligatoire que le proche malade soit hospitalisé! la réponse ci-dessus est nulle...
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enzodias93



Masculin Nombre de messages : 254
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Emploi/loisirs : Manut-Trieur-Homme a tout faire
Date d'inscription : 16/03/2009

MessageSujet: Re: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   Ven 27 Mar 2009 - 18:23

RH DE GA a écrit:
voir ci-contre le BRH ASA lié à la vie de famille où il n'est pas obligatoire que le proche malade soit hospitalisé! la réponse ci-dessus est nulle...
Dans ce cas relis les point 432 et 433 du BRH que tu cite....
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phileas

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Age : 41
Localisation : Paris, région parisienne
Emploi/loisirs : découvreur
Humeur : après la pluie, vient le beau temps
Date d'inscription : 27/02/2009

MessageSujet: Re: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   Ven 27 Mar 2009 - 21:42

je serais plutôt d'accord avec ENZO...
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boxer17

avatar

Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 22/03/2009

MessageSujet: Re: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   Ven 27 Mar 2009 - 22:29

CE QU’IL FAUT SAVOIR
Par ailleurs, lorsqu’un agent accompagne un proche
parent à une consultation chez un médecin, ou en milieu
hospitalier, des aménagements de vacation sans
diminution de la durée hebdomadaire de travail peuvent
être consentis, dans la mesure où les jours et heures de
consultation coïncident avec les jours et heures de
service de l’agent
1.6 - MALADIE, SOINS OU GARDE D’UN JEUNE ENFANT
- Durée de l’absence : 1 fois les obligations hebdomadaires de
travail plus un jour par année civile.
Ces absences sont accordées au fonctionnaire (père ou
mère) dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement
du service. Elles peuvent être fractionnées en demi-journées.
La limite d’âge des enfants est de :
- 16 ans révolus en ce qui concerne les soins à donner,
- 12 ans révolus lorsqu’il s’agit uniquement d’en assurer la
garde momentanée.
- Pièces à fournir par l’agent :
- demande écrite idem au § 1.1.
- certificat médical ou toute autre pièce justifiant la
présence d’un des parents auprès de l’enfant.

EN RESUME DANS TON CAS DEMANDER UN ASA ENFANT MALADE ET FOURNIR LES PIECES CI DESSUS.
ci le n+1 était humain on peut même faire sans.
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MessageSujet: Re: Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?   

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Quelle est la règlementation exacte pour les ASA enfant ou proche hospitalisé ?
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