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 controle médical fonctionnaire

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Pralidone



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MessageSujet: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 16:43

Bonjour ,

Je suis en cabine et fonctionnaire, j'ai eu un controle médicale suite à un arrêt je n'étais pas présente à ce moment alors mon chef d'établissement m'a envoyé un recommendé : il me retire 3 jours de salaires est c qu'il a vraiment le droit ?
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micducat

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 16:44

acco ou fonctionnaire?
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casper

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 17:25

Shocked mic tu déconnes ? lol! fonctionnaire c'est dit.
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micducat

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 17:26

fatiguééééééééééé lol

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casper

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 17:27

micducat a écrit:
fatiguééééééééééé lol

tout excusé Wink
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mauriboy

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 21:00

il faut justifier pourquoi tu n'étais pas chez toi?
est-ce que t'as eu un PV pour ça?
est-ce que t'as déjà eu une sanction ou un avertissement?
pour ça,il y a que le TA qui peut se prononcer et ça peut prendre plusieurs années.
ils t'ont traumatisé pour que tu ne prennes plus des arrets meme si tu es gravement malade de peur qu'ils t'enlèvent 3 jours.
il faut etre fort.
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jackonell1

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 21:06

bonsoir,

les sanctions financières sont interdites à la poste , montre ta lettre à un syndicat pour qu'il intervienne.
ton chef n'a pas le droit ni le pouvoir de t'infliger çà.
bon courage
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tiga



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 23:03

en fait, si on te fait une retenue sur salaire, elle doit correspondre au complement de salaire que te verse la poste du fait que tu n' as pas eu la contre visite du fait de ton absence lors du passage du medecin de controle.
La poste considere que ce n' est pas une sanction.
essaie de faire retablir ton salaire : ton absence de ton domicile est peut etre due au fait que tu étais chez ton médecin ou simplement endormie, ou sous la douche aussi..... et que tu ne sors pas nue sur le palier.
De toutes façons, un avis de passage du médecin est obligatoirement laissé dans ta boite à lettre.
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bruno ro
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Lun 7 Mar 2011 - 23:08

Contacte la CFDT de ton département, ils vont t'aider. La réglementation est clair, il te faudra une excuse valable bien entendu pour justifier ton absence.La poste doit te faire convoquer chez un médecin. En aucun cas, la poste ne peut te retirer 3 jours de salaire.
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sud 62
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Mar 8 Mar 2011 - 6:28

Bonjour à tous
voici un résumé de tes droits,

Fonctionnaires d’Etat :
Le décret du 14 mars 1986 qui régit les congés maladie des fonctionnaires, ne restreint absolument pas l’arrêt à des heures de sorties autorisées. La jurisprudence est claire sur ce sujet : le fonctionnaire qui est constaté absent lors d’un contrôle inopiné, ne commet aucune faute, car il n’est pas soumis aux heures de sortie. La Poste elle-même, dans le flash RH n°30 du 7 septembre 2004 avait précisé : " En application de la jurisprudence, il apparaît que l’absence d’un fonctionnaire de son domicile durant un congé de maladie, constatée suite à un contrôle administratif, n’autorise pas son responsable hiérarchique, dès lors qu’aucune contre-visite médicale n’a eu lieu, à suspendre les droits à traitement, avancement et pension de l’intéressé. En effet, il ressort que ces contrôles administratifs ne reposent sur aucune disposition légale ou réglementaire et ne peuvent motiver une décision administrative de suspension de traitement ou une mesure disciplinaire. "
bonne reception
Daniel de sud 62

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Pralidone



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 10 Mar 2011 - 18:37

ça n'était pas un control administratif mais un control médical...le médecin a laisser l'avis de passage car je l'ai pas entendu sonné !
Qu'appelle t on la contre visite ?
s'il me retire mes jours je peux aller au tribunal ?
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yannguen



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Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 10 Mar 2011 - 18:42

si ils te sucrent 3 jours tu en reprends 10 en CM derrière mais là tu fais attention aux contrôles, ils vont toujours payer le gugus!
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 10 Mar 2011 - 18:46

Bonjour ,

va voir sur ce lien cela concerne les Fonctionnaires et les Contractuels

p://www.sudposte75.fr/IMG/pdf/Medica_Europe_5-08-09.pdf
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yannguen



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 10 Mar 2011 - 18:54

Titi a écrit:
Bonjour ,

va voir sur ce lien cela concerne les Fonctionnaires et les Contractuels

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

refaits ton lien il ne fonctionne pas!
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 10 Mar 2011 - 18:57

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 10 Mar 2011 - 18:59

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yannguen



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Sam 12 Mar 2011 - 11:06

Titi a écrit:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ok merci ça marche!
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Pralidone



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 14:28

oui mais le tract sud est contradictoire : il dit que le fonctionaire n'ai pas soumi aux heures de sortie mais aussi qu'il ne peut refuser une contre visite.
Mais si on ai pas chez soi la contre visite du médecin ne peut se faire, donc qui a raison en cas de sanction, l'employé ou l'employeur ?
Le problème c'est que lors de la contre visite médicale il y a eu constat d'absence (bien qu'étant chez moi), et on m'a enlevé les jours de salaires donc qui a raison ?
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casper

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 14:32

Si tu as des heures de sortie, le controle est fait en dehors de celles-ci.
Constat d'absence impossible , juste de non réponse
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 16:02

YOP , '''' il dit que le fonctionaire n'ai pas soumi aux heures de sortie mais aussi qu'il ne peut refuser une contre visite. ''''''

il n'y a rien de contradictoire : le fonctionnaire n'a pas d'heure de sortie ou de présence obligatoire a son domicile sauf si le toubib prend rendez vous . c'est pas plus simple a comprendre lol!
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casper

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 16:35

Et il prends rdv comment? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 17:08

YOP ,et bien par la voie normal , le courrier lol!
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casper

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 17:10

thepostman8 a écrit:
YOP ,et bien par la voie normal , le courrier lol!
hors recommandé ou lettre suivie aucune preuve wow
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 17:31

YOP , cela va de soit Wink
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casper

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 17:33

thepostman8 a écrit:
YOP , cela va de soit Wink
si avisée au bureau de poste , le pb est le même.
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bb034

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Jeu 17 Mar 2011 - 18:30

casper a écrit:
thepostman8 a écrit:
YOP , cela va de soit Wink
si avisée au bureau de poste , le pb est le même.

question:
visite medicale annuelle du travail je cite ""pour ce que ça interessent"" hors des locaux ou je travaille,une faveur de faite;on peut prendre le vehicule de la poste,mais sur le temps passé a celle-ci aucun commentaire!!!!!!!
y-a-t-il une compensation prevu a cet effet,demain je la demande?
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mauriboy

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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Ven 18 Mar 2011 - 12:52

A mon avis,il faut que le RH t'envoie une L.R. avec AR pour t'informer de la venue d'un médecin à une date donnée ou te convoquer chez un médecin.Meme si ton RH fait des choses illégales,ils s'en foutent complétement parce qu'ils attendent que tu vas au T.A. qui va prendre 3 ans avant de te donner raison et à ce moment là,ils te créditent tes jours.C'est une façon de casser les gens.C'est pourquoi il faut toujour demander des dommages et intérets pour préjudices subies.
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2PASSAG
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MessageSujet: CONTROLES, CE QU'IL FAUT SAVOIR ! ! !....   Ven 18 Mar 2011 - 13:20


ALORS, SACHEZ QUE LORS D'UN CONTRÔLE MEDICAL AUQUEL VOUS ETIEZ ABSENT DE CHEZ VOUS POUR UNE RAISON X OU Y, :

LE CONTROLEUR DOIT AVOIR LAISSE UNE PREUVE DE SON PASSAGE A VOTRE DOMICILE,
(DE MOINS EN MOINS LE CAS, DONC, çA TOMBE à L'EAU POUR EUX...°

SI LE LENDEMAIN DE CE FAMEUX CONTROLE, VOUS ETES PROLONGéS, SACHEZ QUE LA PROLONGATION VOUS RéTABLIT DANS VOS DROITS....! ! ! ET OUI LA SOURIS, FALLAIT LE SAVOIR... . LOGIQUE, PUISQUE LE JOUR DU CONTROLE, LE MEDECIN VOUS "EXAMINE" POUR UN JOUR OU UNE PéRIODE PASSéE. IL N'EST PAS MmE IRMA POUR PRéDIRE SI LE LENDEMAIN VOUS SEREZ ENCORE MALADE, EN ETAT OU NON DE REPRENDRE.. .

DONC ACTE, CROYEZ-MOI, çA FONCTIONNE, JE ME LES SUIS TORDU EN DECEMBRE 2010.

DE PLUS, LA POSTE NE PEUT PAS SE SUBSTITUER à LA SECURITE SOCIALE QUI VOUS PAYE DANS CE CAS. UNIQUEMENT POUR LA PART "POSTE" POUR LES FONCTIONNAIRES.. ET LES ACCOS, C'EST ANCORE MIEUX PUISQUE C'EST LA SéCU... .


[b][u]
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Pralidone



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Dim 20 Mar 2011 - 20:03

thepostman8 a écrit:
YOP , '''' il dit que le fonctionaire n'ai pas soumi aux heures de sortie mais aussi qu'il ne peut refuser une contre visite. ''''''

il n'y a rien de contradictoire : le fonctionnaire n'a pas d'heure de sortie ou de présence obligatoire a son domicile sauf si le toubib prend rendez vous . c'est pas plus simple a comprendre lol!

les médecins de controle ne prennent jamais rendez vous
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Dim 20 Mar 2011 - 20:11

Pralidone a écrit:
thepostman8 a écrit:
YOP , '''' il dit que le fonctionaire n'ai pas soumi aux heures de sortie mais aussi qu'il ne peut refuser une contre visite. ''''''

il n'y a rien de contradictoire : le fonctionnaire n'a pas d'heure de sortie ou de présence obligatoire a son domicile sauf si le toubib prend rendez vous . c'est pas plus simple a comprendre lol!

les médecins de controle ne prennent jamais rendez vous

Faux, plusieurs collègues contrôlés dernièrement ont été prévenu de la visite du "médecin" contrôle...il faut dire qu'ils avaient sortie libre aussi.
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Pralidone



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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   Dim 20 Mar 2011 - 20:16

sud 62 a écrit:
Bonjour à tous
voici un résumé de tes droits,

Fonctionnaires d’Etat :
Le décret du 14 mars 1986 qui régit les congés maladie des fonctionnaires, ne restreint absolument pas l’arrêt à des heures de sorties autorisées. La jurisprudence est claire sur ce sujet : le fonctionnaire qui est constaté absent lors d’un contrôle inopiné, ne commet aucune faute, car il n’est pas soumis aux heures de sortie.



Bonjour Daniel,
est ce que tu as précisément ces arrets de jurisprudence dont tu parles pour que je fasse mon dossier d'appel s'il te plait ?
je dois les citer , merci

sinon pour ce que tu disais après ce n'était pas un control administratif mais médical avec constat d'absence donc retrait de salaire par mon DE.
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MessageSujet: Re: controle médical fonctionnaire   

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controle médical fonctionnaire
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