Postman
Admin
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 | | Sujet: Le Compte Epargne Temps Dim 29 Mar 2009 - 21:03 | |
| CORP-DRHRS-2009-0064 du 23 mars 2009 relative au compte épargne temps | Citation: | OBJET :
L’avenant à l’accord du 7 juillet 2000 relatif au Compte Epargne Temps signé le 18 décembre 2008 permet d’ouvrir plus largement la monétisation des jours de repos déposés sur un CET à l’exclusion des congés annuels et supprime l’exigence d’un rapport social lors de la survenance de circonstances exceptionnelles pour la monétisation des droits à repos. Désormais, la monétisation des droits à repos se décline sous trois formes. Le présent texte a pour objet de présenter les nouvelles modalités issues de l’avenant du 18 décembre 2008. Il reprend par ailleurs l’ensemble des dispositions existantes et notamment les règles de gestion relatives au CET ainsi que les modalités de fonctionnement de ce compte. |
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barad19
Modérateur
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| | Sujet: Re: Le Compte Epargne Temps Sam 23 Mai 2009 - 20:21 | |
| peut on imposer a des fonctionnaires ou des salaries le depot de CA ou RE sur un compte épargne temps ? |
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camille
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Date d'inscription: 27/02/2009
| | Sujet: Re: Le Compte Epargne Temps Dim 24 Mai 2009 - 0:59 | |
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