Bonjour à tous et à toutes,

à loccasion d'une visite de mon bureau par les enqueteurs villeneuve d'ascq, ceux-ci avec le DE tombe sur des liasses de courrier dans le vestiaire d'un collègue.
mise à pied et convocation en vue d'un licenciement.

gros problème: le vestiaire à été fouillé en l'absence du collègue- à noter que le collègue ne fermait jamais son vestiaire.

qu'en pensez-vous

merci.

http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=3228

http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/02/L-employeur-peut-il-fouiller-le-vestiaire-ou-l-armoire-individuelle-d-un-salarie

Le fait que le casier était déjà ouvert change la donne.
Difficile d'incriminer le propriétaire de celui_ci de ce qui pourrait se trouver a l’intérieur si tout le monde y a accès.

Je ne pense pas que le fait que le casier n'était pas ouvert change la donne, on ne rentre pas dans une maison même si la porte n'est pas fermé à clef.

Et on en revient à un sujet évoqué : Détention ou rétention de courrier.

En aucun cas du courrier doit se trouver dans le vestiaire d'un postier.

Une autre remarque me vient à l'esprit : parfois, afin d'éviter une légère sanction, un agent commet une faute plus grave. Il n'a peut-être pas le temps de distribuer le courrier et l'a mis dans son armoire en vue d'une distribution future... Sans se rendre compte que la solution qu'il a trouvé le met directement devant le ban des accusés.

merci pour vos repones.

une info. le courrier remonte aux mois de fevrier et mars 2010 qlq 230 plis.

la question comment prouver que c'est ce facteur qu'avait la prise en charge de ce courrier.

ni les timbres à date figurant sur les lettres ni le tableau de service ne peuvent le dire de manière incontestable.

coupler cela à un vestiaire ouvert accessible à tous; le collègue a le bénéfice du doûte, non.........

vous croyez que ce facteur a été assez naif pour laisser du courrier dans son casier sans fermer à clé??? bizarre

1/ il n'utilise pas son vestiaire et ne sait rien
2/ il partage son casier et ferme les yeux
3/ son casier etant ouvert , les enqueteurs sur place, quelqu'un d'autre met ce courrier dans son vestiaire
4/ il est trés malhonnête et trés con
la question etant pourquoi les enquéteurs etaient ils là ?

ça me rappelle une vieille histoire datant de 35ans
j'étais jeune auxilliaire l'été dans un bureau et j'avais symphatisé avec un facteur guère plus agé que moi
je vais chez lui pour manger un midi et il me montre sa cave pleine de courrier et il me dit "t'as pas tout vu il y en a autant au bureau"
quelque temps après le receveur a tout trouvé , ne l'a pas licencié car il n'aurait trouvé personne et il l'a obligé a tout distribuer

Je crois que c'est dans le reglement interne
"...dansun vestiaire fermant obligatoirement à clé..."
Moi ,mon vestiaire ne ferme pas ,j'ai demandé la clé ,disparue...J'attends le celui qui mettra du courrier dans mon vestiaire...

tres bonne question Liberty; ils étaient avertis par le saint-esprit!!!!!!!!!!!!!

ou par les cloches, on approche de paques...

c'est qu'il y a soupçon
en ce qui me concerne, si l'agent mis en cause est bien celui qui est sanctionné, que le vestiaire ferme à clé ou pas m'indiffère, ce qui compte c'est qu'il y a un voleur de moins dans le bureau et c'est tout aussi bien pour ses collègues et encore mieux pour ceux qui attendent leur courrier

aucun moyen en notre possession ne permet de le mettre en cause de manière incontestable.

ceci étant dit le courrier a été bien déposé par qlq'un????????????