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     La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...

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    AuteurMessage
    Postman
    Admin


    Masculin Nombre de messages: 1531
    Age: 32
    Localisation: Paris
    Date d'inscription: 09/08/2008

    MessageSujet: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Dim 10 Aoû 2008 - 17:49

    La FNSA (syndicat disparu depuis le nouveau droit syndical) aurait gagné contre La Poste. Le BRH du 24 mars 2006 a enlevé les droits des syndicats non représentatifs (panneaux, distribution de tracts, collecte des cotisations, réunion dans les locaux endehors des heures de service). Le TA (Tribunal administratif) de Paris aurait jugé ce BRH contraire au décret du 28 mai 1982, relatif au droit syndical dans la fonction publique. En effet La Poste étant une entreprise publique compsée de fonctionnaires, sa réglementation, notamment sur le droit syndical, ne peut méconnaître et contredire un décret.

    La CNT avait elle attaqué au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Lyon sur la perte d'usages acquis. J'avoue ne pas avoir compris leur logique. Le TGI leur a donné tord et la CNT a été condamnée aux dépens. L'argumentation de la FNSA est nettement plus logique juridiquement.

    L'audience avait lieu le 26 juin 2008, la FNSA a gagné, mais le jugement n'a pas encore été publié, en gros on sait pas sur quels critères La Poste perd... En attente donc ! La Poste risque de toute façon de faire appel...

    J'ai commandé le jugement au greffe, je tiendrai au courant !
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    http://www.juridique-postiers.net/
    bernie
    Invité



    MessageSujet: Re: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Lun 18 Aoû 2008 - 20:40

    Si la CNT a perdu au TGi de Lyon c'est que son dossier juridique devait être bien mal ficelé Par contre bravo à la FNSA-CAT (d'ailleurs ce syndicat était souvent cité dans les tracts de la CNT. On ne voit d'ailleurs plus beaucoup la CNT qui a du surement fusionné avec la CAT). Dans ce cas les militants de la CNt (j'en ai connu un très sérieux à france télécom au point de vue juridique) ont bien fait de rejoindre la FNSA...
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    Postman
    Admin


    Masculin Nombre de messages: 1531
    Age: 32
    Localisation: Paris
    Date d'inscription: 09/08/2008

    MessageSujet: Re: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Lun 18 Aoû 2008 - 22:10

    La CNT a également monté un dossier au Conseil d'Etat, elle gagnera peut-être avec cette juridiction, en tout cas je l'espère (une victoire juridique contre La Poste pour faire appliquer un décret, serait une victoire pour tous les postiers). Concernant la fusion éventuelle CAT/CNT (la FNSA était adhérente à la CAT, Confédération Autonome du Travail), je ne suis pas au courant, je te conseillerais plutôt de les contacter : http://cnt-ait.info/
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    http://www.juridique-postiers.net/
    olivier
    Admin


    Nombre de messages: 914
    Date d'inscription: 16/08/2008

    MessageSujet: Re: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Jeu 21 Aoû 2008 - 10:14

    une défaite de La Poste ça fait toujours du bien, quant à la FNSA-CAT je ne savais pas que ça existait encore... C'est vrai que certains militants de la CNT ne crachaient pas sur la FNSA, mais de là à les rejoindre, je serai étonné...
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    http://www.sudposte75.fr
    CNT AIT
    Invité



    MessageSujet: Juste une précision   Mar 26 Aoû 2008 - 18:39

    Juste pour préciser que la CNT AIT (dont le lien est donné ici) n'est pas la CNT (dites Vignoles), que ce sont deux organisations distinctes.

    La CNT AIT est en effet une organisation anarchosyndicaliste, idéologiquement affirmée comme anarchiste, et qui à ce titre ne recherche pas la représentativité.

    Les Vignoles au contraire se sont acharnés à obtenir une représentativité qu'ils n'ont finalement pas eu, combat inégal qui a fini de vider leur maigres forces. Dès le départ, cette stratégie était condamné à l'échec : on ne construit pas une organisation de rupture en cherchant à l'intégrer dans le système que l'on prétend combattre. (c'est là dessus que la séparation s'est faite entre nos deux organisations en 1993).


    Pour en savoir plus surl'anarchosyndicalisme et la représentativité :

    REPRESENTATIVITE ET VISIBILITE


    et

    ANARCHO-SYNDICALISME ET REPRESENTATIVITE

    En attendant, la lutte continue ...

    contact@cnt-ait.info
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    CNT AIT
    Invité



    MessageSujet: Re: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Mar 26 Aoû 2008 - 18:43

    (j'ai oublié de préciser que le premier syndicat a voir vu tous ses droits (panneaux, local, etc ...) retirés à la Poste ça a été nous, en 2000, que pas grand monde n'a bougé (y compris les Vignoles trop contents à l'époque de voir un "concurrent disparaître" ... )

    Ces attaques contre notre petit syndicat, mais assez combatifs et "emmerdant" là où il était présent, annonçaient la suite ...

    cf ici :

    PTT : L’INSOUMISSION SYNDICALE MUTILÉE
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    CNT AIT
    Invité



    MessageSujet: lien ...   Mar 26 Aoû 2008 - 19:18

    Se pourrait il que j'ai oublié de mettre le lien ? (bon ben venez au bistrot c'est moi qui rince ! :-) )

    Bon c'est ici :
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    CNT AIT
    Invité



    MessageSujet: Liens   Mar 26 Aoû 2008 - 19:24

    Hum hum ... Je viens de me rendre compte qu'en fait, contrairement à d'autres forums dont j'ai plus l'habitude, les liens ne s'affichent pas automatiquement.

    je recommence (là c'est vraiment tournée générale :-) ) :



    Pourvu que ça marche ... afro
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    Postman
    Admin


    Masculin Nombre de messages: 1531
    Age: 32
    Localisation: Paris
    Date d'inscription: 09/08/2008

    MessageSujet: Re: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Mer 27 Aoû 2008 - 1:37

    Désolé pour m'être trompé dans votre lien, vos histoires de plusieurs CNT, c'est un peu compliqué pour le simple postier que je suis... Razz

    Citation:
    (j'ai oublié de préciser que le premier syndicat a voir vu tous ses droits (panneaux, local, etc ...) retirés à la Poste ça a été nous, en 2000, que pas grand monde n'a bougé (y compris les Vignoles trop contents à l'époque de voir un "concurrent disparaître" ... )


    Tes camarades bénéficiaient à l'époque des acquis du décret du 28 mai 1982, relatif au droit syndical dans la fonction publique... En gros si un débrayage ou un mouvement de solidarité n'a pas eu lieu en votre faveur (le rapport de focre étant le plus sûr moyen de se faire respecter), un simple référé et c'était gagné jusqu'en 2006... Pourquoi ne pas l'avoir fait ?? Avez-vous tenter des débrayages d'ailleurs ??
    Revenir en haut Aller en bas
    http://www.juridique-postiers.net/
    Robi
    Modérateur


    Masculin Nombre de messages: 154
    Date d'inscription: 10/08/2008

    MessageSujet: Re: La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...   Mer 27 Aoû 2008 - 23:43

    J'ai regardé le site de la CNT, notamment sur la rubrique sur la Poste (quasiment vide). Et essayé de voir cette histoire d'atteinte au droit syndical datant de 2000. Et là des barres ! En fait il s'agit de la fermeture de leur local à Amiens CTC... Si je pense que tous les syndicats devraient avoir un local (tant mieux ça nous fait des salles de pause en plus, et des lieux de liberté), il ne s'agit pas ici d'une interdiction d'un syndicat... Le gars a tout mélangé...

    Citation:
    Comme si toutes ces atteintes à notre droit syndical ne suffisaient pas, nous apprenons par un courrier du Détap, le samedi 6 Mai 2000, que notre local a été forcé ! Notre syndicat envisage le dépôt d’une plainte pour violation de domicile et délit d’entrave.


    Quelque chose me dit qu'ils ont pas porté plainte (je fais le pari), au surplus ils auraient perdu, c'est une évidence juridique...

    Le gars fait sa propagande sur le forum, à la rigueur c'est son droit (surtout qu'on n'est pas nombreux Razz ), mais de là à parler d'interdiction... En tout cas rien à voir avec le risque de révocation de notre collègue de marseille ! Quand dans mon service notre représentant syndical (un type chouette de SUD parti depuis) a eu des embrouilles avec la boîte (plusieurs blâmes pour motifs strictement syndicaux et menace de conseil de discipline), on a débrayé direct, à 100% du service. Résultat le directeur s'est calmé, et la menace de conseil évaporée, comme par magie !! Je ne lis pas ce genre d'exemple au CTC de rue Dejean.

    Ce qui me fait marrer dans ce genre d'histoire, à propose de syndicats qui représentent vraiment la base et sont les plus honnêtes du monde contre tous les autres qui sont des crapules finies, c'est que les collègues ne font pas grand chose pour les soutenir... Pour moi, c'est un signe. QUand un syndicaliste est apprécié dans son bureau, les agents bougent toujours quand ce dernier a des embrouilles.
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