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 Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?

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AuteurMessage
diti59

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MessageSujet: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 21 Avr 2011 - 8:13

Bonjour à tous
Nouveau sur ce forum que je viens de découvrir, je me présente.
Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2010 pour insuffisance cardiaque.
Une question me vient à l'esprit : peut-on trouver des avantages ou inconvéniants d'ailleurs à casser un Congé Ordinaire de Maladie en Congé Longue Durée avant le délai maximum d'un an ?
Merci à tous d'avance pour les réponses que vous m'apporterez


Dernière édition par diti59 le Mer 10 Aoû 2011 - 10:29, édité 1 fois
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pacotille



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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 21 Avr 2011 - 9:09

Bjr,
pour répondre à ta question (bien que je ne sois pas spécialement tres bien informé),
si tu demande un CLM il prendra effet a partir du 1er jour de com. Tous ce que je sais c'est parce que je viens de passer 1 an en COM.

Ceci pour faire 3 ans maxi de CLM.

Donc tu peux avoir 1 an de COM + 2 an de CLM soit dans tous les cas 3 ans de CLM Sachant que le départ de ton CLM est rétroactif, a compter du début de ton COM.

Voilà ce que je peux dire, mais il y aura surement sur le forum des personnes plus aptes a te répondre, et/ou corriger si j'ai dit quelque chose erronné.

Par contre attention, quand j'ai demandé à la fin de mon COM à bénéficier du CLM, la poste n'a pas hésité à me mettre en dispo.
L'expert à émis un avis favorable pour 6 mois de maladie, mais défavorable pour 6 mois de CLM.
Dans la mesure où j'avais épuisé mes droits à COM la direction m'a mis en dispo pour maladie.

Il semble que ce soit une pratique courrante actuellement.
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 21 Avr 2011 - 9:14

Il ne faut jamais attendre le dernier moment pour agir. Si un CLM doit être envisagé, ne pas attendre la fin des droits à COM c'est à dire 1 an.
La question est: au bout d'un an de COM, seras tu en mesure de reprendre ton service, ton état de santé le permettra t- il ?
Si la réponse est oui alors rester en COM.
Si la réponse est non, alors la demande de mise en position de CLM doit être faite le plus rapidement possible. Demande écrite accompagnée
d'un certificat médical du médecin (spécialiste de préférence) traitant. Dans ce certificat, le médecin doit lui aussi demander le CLM.
Après, il y a une visite chez un médecin spécialiste expert agréé par La Poste. Il se prononce pour ou contre l'octroi d'un CLM. Ensuite, le
comité médical prend la décision sur dossier.
Inconvénients: suppression de toutes les primes.
Avantages: Les droits qui passent à 3 ans. Plus de crainte de tracasserie administrative. En CLM, pas de contrôle ni quoi que ce soit.
Les périodes de CLM sont accordées généralement pour 6 mois, plus rarement 3 mois. Le lien hiérarchique avec le directeur d'établissement
est complètement suspendu.

Pour des informations plus "pointues" :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 21 Avr 2011 - 9:24

Il y a effectivement effet rétroactif.
Idem pour un passage de CLM en CLD. La période de CLM est alors transformée en CLD.
Ceci pour que la durée des droits ne dépasse pas les 3ans ou 5 ans statutaires.

Comme le dit Pacotille, attention à la mise en disponibilité pour maladie. Cette disposition est extrêmement défavorable pour les agents.
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diti59

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 21 Avr 2011 - 10:04

diti59 a écrit:
Bonjour à tous
Nouveau sur ce forum que je viens de découvrir, je me présente.
Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2010 pour insuffisance cardiaque.
Une question me vient à l'esprit : peut-on trouver des avantages ou inconvéniants d'ailleurs à casser un Congé Ordinaire de Maladie en Congé Longue Durée avant le délai maximum d'un an ?
Merci à tous d'avance pour les réponses que vous m'apporterez
Merci à Pascal et Pacotille pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, il n'y a que l'inconvéniant de perte de prime ? aucun avantage donc à part la durée ?
Quid sur le changement d'indice, retraite ?
Désolé le lien APCLD est en maintenance pour l'instant.
Merci encore à vous deux
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 21 Avr 2011 - 21:20

Le site de l'APCLD est bien en "reconstruction". Mais il est possible d'avoir l'adresse du siège, le N° de téléphone (demander le service de l'aide aux malades.),
ainsi que la liste des coordonnateurs territoriaux, délégués départementaux et correspondants locaux.
Pour les changements d'indice et la retraite, les périodes de CLM et de CLD sont assimilées à de l'activité à 100 %. Donc on continue à monter d'indice et
les trimestres sont validés pleinement pour la retraite.
Ce qui n'est pas le cas de la disponibilité pour maladie, ou la, plus rien ne compte. C'est assimilé à une position hors cadre.

L'avantage d'un CLM ou d'un CLD par rapport à un COM n'est pas que la "durée". C'est une position beaucoup plus sécuritaire pour l'agent.
Quand on est atteint d'une affection grave, ce qui semble être ton cas, il n'y a aucun intérêt à rester en COM. C'est même à mon avis une position
dangereuse. Parce que si au bout des un an statutaire, tu ne peux pas reprendre ton service, il y a beaucoup de chances que ça se termine avec une dispo
pour maladie de 6 mois et la mise à la retraite invalidité au bout.
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didier75

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MessageSujet: REFUS DE CLM CLD   Mer 25 Mai 2011 - 12:36

il semblerait qu'il y ait de plus en plus de refus de CLM , CLD pour cause de LNA!!!
(Loi Non Applicable)
????
Pascal,aurais-tu des infos à ce sujet?
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mer 25 Mai 2011 - 19:00

Non, aucune. Je n'ai jamais entendu parler de LNA !
C'est quoi cette nouvelle embrouille ?
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mer 25 Mai 2011 - 20:45

oui c'est vrai de plus en plus de refus de CLM !

pour diti59 :


tu n'es en COM que depuis novembre 2010, soit tu as l'intention de reprendre avant l'échéance de 1 an de COM, et à ce moment la, mieux vaut laisser courir le COM, afin de ne pas manger tes droits à CLM ou CLD

soit tu demandes un CLM qui prendra effet depuis novembre 2010, et alors il faudra demander un CLD avant la fin des 1 an de ton CLM soit nov 2011, sinon tu restes sur le CLM moins avantageux que le CLD
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diti59

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mer 25 Mai 2011 - 21:30

merci à tous encore pour vos bons conseils
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delaisse
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MessageSujet: com ou clm   Mer 25 Mai 2011 - 21:47

bonsoir
je suis en cld depuis 16mois et jai perdu toutes les primes et la poste ma passer a 80pour cent en fevrier 2011 donc perte de salaire car par tutelaire ne paie plus le complement de salaire aux accos, donc faites attention , jai demander via le site ou je pouvai me renseigner pour que lon me paie les 20pour cent manquants mais il ny a pas de reponse , et exterieur du site personne peu me repondre ;;; donc je vais tenter L'APCLD on verra bien, il faut vraiment toujours se battre meme en maladie alors que lon a autre chose a penser!! bon courage
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mpj44



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MessageSujet: COM ou CLM   Mer 25 Mai 2011 - 21:57

Eh les gars, vous me faites peur!! J'ai fait une demande de CLM et j'aurai la réponse début Juin (réunion du Conseil Médical le 1er Juin).

J'ai déjà écrit un post dans ce forum sujet " Infos sur dde CLM pour fonctionnaire ", début Mai, Pascal m'avait répondu...Ta collègue de Vertou est très sympa!!
J'ai vu le Médecin Expert la semaine dernière, il était OK pour la dde de CLM avec reprise à MTT et a envoyé sa "décision favorable" au Conseil.
Maintenant j'attends...

Ca me fera 3 mois de COM au 14 Juin, date à laquelle je dois reprendre à mi-temps. Si le CLM est refusé, ça va me faire mal parce que je n'ai pas la MG comme Mutuelle Complémentaire et je n'ai pas pris le contrat "Prévoyance" à ma nouvelle Mutuelle, donc pas d'indemnités pour compenser perte de salaire à 50 %. Mes 90 jrs de COM dans l'année seront atteints le 27 Mai, dans 2 jrs (eu 13 jrs de COM en Septembre 2010!)!!! Ca craint!! Je suis bien à la Tutélaire, mais 4.60€ par jour,c'est pas terrib'!

Eh Didier75 ou Pascal, qd vous aurez des infos sur ces refus, merci de me le faire savoir!
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didier75

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 26 Mai 2011 - 1:04

Actuellement,aucune réponse précise n'a été apportée par la Poste sur cette nouvelle pratique qui consiste à refuser une demande de CLM pour cause de LNA.
Que dit la loi:

"le fonctionnaire(stagiaire ou titulaire) en activité a droit à des congés de longue maladie(CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie
- met l'intéressé dans l'impossibilité d' exercer ses fonctions
- rend nécessaire un traitement et des soins prolongés
- présente un caractère invalidant et de gravité confirmée
La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté."

Dès que j'en saurai plus je le ferai savoir ( quelques personnes enquêtent à ce sujet)
en colère
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eloka31
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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 26 Mai 2011 - 11:41

l'intérêt de passer en CLM au plus tôt est également financier:

tout ce qui est versé au titre du COM ( MG + tutélaire), n'est pas dû la première année de CLM: donc la MG et la tutélaire vont demander à l'agent de rembourser tous ces versements.

En contre partie, la poste versera à l'agent ce qu'elle aurait dû verser si le CLm avait été fait plus tôt.

mais le montant que verse la poste est plus faible que celui réclamé par la MG et tutélaire, donc attention au coup de bambou!



delaisse: qu'est ce que tu nous racontes ?????? tu dis que t'es en CLd et que tu es acco ?????? c'est complètement impossible ton histoire: le CLD n'est accordé qu'aux fonctionnaires.

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postetou
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MessageSujet: cld   Jeu 26 Mai 2011 - 18:32

CLD congé longue durée ? Quelle différence avec CLM et COM
Pour infos merci bravo
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Jeu 26 Mai 2011 - 19:49

CLD: droits: 5 ans. Le nombre de pathologies y ouvrant droit est beaucoup plus restreint que pour le CLM
-Affections cancéreuses
-Maladies mentales
-Tuberculose
-Déficits immunitaire grave et acquis
-Poliomyélite
-lèpre

CLM: droits: 3ans. Beaucoup plus de pathologies y donnent droit.

COM: droits: 1 an.

Pour les contractuels de droit privé, il n'existe pas de CLM ni de CLD. Pour eux, c'est le CGM, Congé de Grave Maladie.
Soumis à un double avis médical: Médecin conseil de la sécurité sociale et médecin de prévention de La Poste.
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diti59

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 2 Aoû 2011 - 14:43

diti59 a écrit:
Bonjour à tous
Nouveau sur ce forum que je viens de découvrir, je me présente.
Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2010 pour insuffisance cardiaque.
Une question me vient à l'esprit : peut-on trouver des avantages ou inconvéniants d'ailleurs à casser un Congé Ordinaire de Maladie en Congé Longue Durée avant le délai maximum d'un an ?
Merci à tous d'avance pour les réponses que vous m'apporterez

Bonjour, je reviens sur mon message d'avril pour vous informer des changements de situations depuis cette date.
En COM donc depuis novembre 2010, je suis maintenant en CLM depuis juillet 2011.
A ce sujet, sachez que je n'ai même pas eu à intervenir auprès de la Poste, j'ai reçu pendant mon COM une convocation pour RdV chez un médecin spécialiste.
2/3 semaines après, j'ai reçu une lettre recommandée/AR m'informant mon changement de situation en CLM.
Durant ces 8 mois d'arrêt, j'ai perçu mon salaire "pratiquement intégral", je m'explique :
le salaire net + les indemnités journalières MG + tutélaire = salaire intégral.
Je dois dire que les fiches de payes durant cette période étaient incompréhensibles !! du plus, du moins, des régularisations, des dettes mises en attente, un vrai charabia mais ce qui m'importait personnellement, c'était de toucher mon salaire dans son "intégralité" donc je ne m'en suis pas inquiété plus que ça.
A ce jour, en juillet, la Poste me fait "cadeau" d'un rappel de salaire couvrant la période où elle ne m'a pas payé à 100%. (normal, on le sait, c'est indiqué sur les documents MG reçus en début d'arrêt maladie). Le gros problème, c'est que ce "cadeau" s'égraine en trop perçu, régularisation, rappel de cotisations, etc, etc...
Bref mon "cadeau" est donc pratiquement inexistant au vu de mon net à payer.
Par contre, la MG ne va pas tarder je pense à me réclamer tous ses versements d'indemnités soit au passage entre nous : 3.600,00 € et la tutélaire 575,00 €.
Si vous comptez comme moi, cela représentera 2 bons mois de salaire à rembourser.

Qui a dit qu'il n'y avait pas de perte de salaire ?

Alors aujourd'hui je me pose la question : ai-je bien fait de prendre le CLM ??

Si certains d'entre vous ont des avis là dessus!!
Si d'autres sont en attente de CLM... réfléchissez!!

Conclusion :

"Vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade"
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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 2 Aoû 2011 - 17:19

ta régul de COM en CLM doit sans doute être rétroactive au debut de ton COM soit novembre 2010

et rappel : en CLM et CLD on perd son complément poste, ce qui en régul de 9 mois peut faire mal !
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 2 Aoû 2011 - 19:29

Pour la MG: demander un étalement du remboursement sur plusieurs mois, idem s'il le faut pour la Tutélaire.
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diti59

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MessageSujet: COM-CLM   Mar 9 Aoû 2011 - 15:17

Merci à tous pour vos réponses. A ce titre aucun remboursement ne m'a été réclamé pour l'instant, ni MG ni tutélaire. M'ont-ils oublié ?
Pascal, encore une petite question si ce n'est pas trop abuser de ta gentillesse :
si mon CLM devait aller jusqu'au bout donc nov 2013, mon insuffisance cardiaque rentre t-elle dans les pathologies d'obtention d'un CLD ou alors dispo d'office ?
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 9 Aoû 2011 - 19:54

diti59 a écrit:
Merci à tous pour vos réponses. A ce titre aucun remboursement ne m'a été réclamé pour l'instant, ni MG ni tutélaire. M'ont-ils oublié ?
Pascal, encore une petite question si ce n'est pas trop abuser de ta gentillesse :
si mon CLM devait aller jusqu'au bout donc nov 2013, mon insuffisance cardiaque rentre t-elle dans les pathologies d'obtention d'un CLD ou alors dispo d'office ?

Je ne pense pas que ta pathologie ouvre droit à CLD.
Ouvre droit à CLD: Tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, Sida, lèpre. C'est assez limité.
Curieusement, les affections cardio-vasculaires semblent avoir été écartées. J'ai connu un cas, avec plusieurs embolies pulmonaires, il n'a pas pu avoir de CLD.

Pour ce qui est de la MG et de la Tutélaire, ne te fais pas d'illusions, ils ne t'oublieront pas ...
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diti59

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 9 Aoû 2011 - 21:24

pascal a écrit:
diti59 a écrit:
Merci à tous pour vos réponses. A ce titre aucun remboursement ne m'a été réclamé pour l'instant, ni MG ni tutélaire. M'ont-ils oublié ?
Pascal, encore une petite question si ce n'est pas trop abuser de ta gentillesse :
si mon CLM devait aller jusqu'au bout donc nov 2013, mon insuffisance cardiaque rentre t-elle dans les pathologies d'obtention d'un CLD ou alors dispo d'office ?

Je ne pense pas que ta pathologie ouvre droit à CLD.
Ouvre droit à CLD: Tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, Sida, lèpre. C'est assez limité.
Curieusement, les affections cardio-vasculaires semblent avoir été écartées. J'ai connu un cas, avec plusieurs embolies pulmonaires, il n'a pas pu avoir de CLD.

Pour ce qui est de la MG et de la Tutélaire, ne te fais pas d'illusions, ils ne t'oublieront pas ...
Me doute bien, merci
Même si tu es en attente de greffe, que dalle ? alors retraite anticipée ou dispo avant ? Que dois-je demander ou que vont-ils me proposer d'après toi ?
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 9 Aoû 2011 - 21:40

Ton cas est très sérieux, bien évidemment .
Je n'ai pas la compétence pour répondre, c'est trop pointu pour moi.
Je te conseille de prendre contact avec le service de l'aide aux malades de l'APCLD, et si tu le souhaite, rencontrer un bénévole ou la coordonnatrice
territoriale de ta région.

APCLD siège Social
45 / 47 Avenue Laplace - 94117 Arcueil Cedex.
Tél : 01 49 12 08 30 - Fax : 01 49 12 93 46
Contact : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 9 Aoû 2011 - 21:50

@ diti59, je viens de t'envoyer un MP.
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diti59

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 9 Aoû 2011 - 21:58

pascal a écrit:
@ diti59, je viens de t'envoyer un MP.

Graci Mille
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pascal

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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   Mar 9 Aoû 2011 - 22:08

Je t'en prie, c'est bien le moins que je puisse faire.
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MessageSujet: Re: Y a t-il avantage à casser un Congé Ordinaire Maladie pour un Congé Longue Maladie ?   

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