Les condamnations tombent de partout, meme la modulation (pouvoir prévoir des périodes faibles, des jours faibles durant l'année) donc la sécabilité, commence à être pointée du doigt dans les TGI ....


FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION
Paris, le 18 mai 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouveau camouflet judiciaire pour la Poste :
quatrième condamnation en moins de 8 jours.
Dans une nouvelle affaire, alors qu'il avait jusque-là donné raison à la Poste, le TGI
de Paris, suivant ainsi la Cour d'Appel de Paris, renverse sa position. Dans un arrêt du
17 mai 2011 concernant le centre de distribution de La Mure, il condamne à son tour
la Poste pour avoir mis en place des régimes de travail illicites.
C'est un nouveau camouflet pour la Poste dont les arguments sont désormais
systématiquement retoqués par les juges. Contrairement à ses affirmations, le volet
aménagement du temps de travail de la loi du 20 août 2008 ne s'applique pas à la
Poste, comme il ne s’applique dans aucune entreprise où préexistait un accord sur
l'aménagement du temps de travail.
Reprenant le raisonnement et les motivations de la Cour d'Appel de Paris dans les 3
affaires tranchées le 12 mai 2011, le TGI condamne la Poste à :
• mettre fin au régime de travail illicite du CDIS de La Mure,
• ouvrir immédiatement des négociations,
• payer 5000 de dommages et intérêts à Force Ouvrière € Communication,
pour avoir violé la loi ainsi que 4000 € pour rembourser les frais de justice.
• Le juge assortit sa décision d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard et
par agent.
Le juge rappelle à la Poste qu'elle doit se conformer à l’accord d'aménagement du
temps de travail qu'elle a signé en 1999 et ne peut appliquer des horaires modulables
que permet la loi du 20 août 2008.
Force Ouvrière Communication se félicite de cette nouvelle victoire et espère que la
Poste va enfin rentrer dans les clous. Force Ouvrière continuera à lutter contre le mal
être au travail conséquence de l'ultra flexibilité imposée illégalement par La Poste

Ce cas pourra-t-il faire jurisprudence ?

Ce serait trop beau.

Il y a des dizaine de cas maintenant. A chacun dans chaque département de s'en emparer et de réclamer la justice.
Signez la pétiton : http://www.petitionduweb.com/Respect_de_l_accord_cadre_du_17_fevrier_1999-9116.html

Il y a vraiment une chance de gagner sur nos conditions de travail !

Oui mais est-il possible d'attaquer La Poste sur ce point lorsque l'on est dans un bureau où les délégués syndicaux ont signé pour la mise en place de Facteur d'Avenir ? Dans mon cas depuis août 2008 (dans la Sarthe), le représentant de FO et celui de la CGT, qui se sont bien sûr vu attribuer les promotions et qui depuis sont à la retraite.

vu comment localement pas mal en ont croqué avec FA, on va leur rappeler.

Quelqu'un dispose t'il de cet arret du 17 mai 2011 et pourrait nous en faire profiter !!

je mettrai en ligne demain

Je vous remet ce que j'ai mis dans un autre post

Je ne vois pas en quoi la secable est une modulation du temps de travail, c'est meme plutot l'inverse.
La modulation du temps de travail c'est travailler 40 h en hiver quand ya du boulot et travailler 30h l'été quand yen a moins. c'est ce que l'on faisait inconsciemment pendant des annees et sans accord aucun.
il ya avait meme la modulation dans la semaine le lundi on faisait 5 h au lieu de 6h et les autres jours on depassait mais c'était pas grave car cela compensait les lundi.
on a travaillé comme cela pendant des années avant FA et cela ne posait pas de problemes.

Les problemes ont commencés quand certains ont dit : lorsque je depasse je veux des HS et si je finis plus tot, c'est pas de ma faute, c'est la faute du patron qui me donne pas assez de boulot.
Et les patrons ont inventé FA , comme cela, quand les periodes sont faibles , ils nous mettent la secables pour faire nos Heures.

Et bien moi je preferais avant , parce que l'été finir à midi ça m'arrangait pour aller à la plage et que l'hiver finir à 14h j'en avait rien à faire.

Alors les syndicats qui ont reclamé les HS quand on depassait, ils auraient meux fait de reflechier avant aux consequences.

C'est pas interdit de moduler le temps de travail, c'est de le faire sans accord qui l'est ! Et la sécable, c'est la marguerite, euuh pardon restons politiquement correct, l'autoremplacement ! 6,7,8 facteurs font le boulot de 10 .... Elle est pas belle la vie !!!

J'irai meme jusqu'à dire pour abonder dans ton sens Casper, que tous les facteurs titulaires de quartier, sont régit au jour d'aujourd'hui par le BHR de 2002 (de mémoire) dit brh de vente de quartier. Un facteur dans le jargon achète une tournée, une et indivisible. Il n'achète pas une partie sécable. Il est de plus "prisonnier" de son bulletin d'itinéraire, qu'il doit scrupuleusement respecter !!! La sécable, n'en fait pas partie ... En cas d'accident sur la sécable, que se passe t il ?

les gens preferent les jours forts car personne n'aiment faire la secable, mais cela n'a rien à voir avec la modulation du temps de travail.

la modulation du temps de travail, c'est quand ton temps de travail est modulé par ta charge de travail. quand tu as beaucoup de boulot , tu travailles 40h par semaine ( mais tu ne touche pas d'heure sup ) et quand il y a moins de boulot tu travailles 30 et cela compense. c'est comme cela que l'on a fonctionné pendant longtemps à la poste ( j'y suis depuis 89 ).
l'été tu te la coulait douce mais par contre l'hiver fallait donner un bon coup de collier, mais tout le monde y retrouvais son compte.

si les os avait signé un accord de modulation de temps de travail, on serait encore dans ce systeme.

mais ce qu'ils ont fait, c'est des campagnes pour demander le paiement des HS l'hiver. et je me rapelle bien ce que le gars de la CGT avait repondu au patron qui lui disait que ça compensait avec l'été : " si je n'ais pas assez de boulot l'été , ce n'est pas de ma faute, c'est à l'employeur de me fournir suffisamment de boulot pour faire mes heures "

et quelques mois plus tard , le patron est venu lui dire: " et bien avec facteur d'avenir, je vais vous en trouvez du boulot l'été "

et quelques mois plus tard , le patron est venu lui dire: " et bien avec facteur d'avenir, je vais vous en trouvez du boulot l'été "

Et bien il n'avait pas le droit de lui dire, et surtout de le faire, sans accord !

Pour répondre à barad19, effectivement, la dernière fois qu'il a été question d'accord dans le bureau c'était en 2008 lors de la dernière réorg.
Depuis, toutes les modifications nous sont imposées sous prétexte que ce sont les ordres de la DOTC et qu'il n'y a rien à dire. Les tournées n'ont pas été touchées mais ce qui a changé c'est que le lundi sécable qui était en 2008 sous réserve de trafic faible est devenu systématique, la période de sécabilité l'été est passée du 15 juin au 15 septembre (à l'origine 14 juillet-15 août), sans compter la nouveauté cette année d'y ajouter toutes les autres périodes de vacances scolaires. La cerise sur le gâteau, également depuis 2011, c'est qu'au prétexte de la baisse de trafic générale, aucune sécabilité, même en cas d'absence inopinée, n'est plus compensée en temps. Ce qui m'inquiète, c'est que j'ai l'air d'être le seul dans le bureau à penser que tout ça ne doit pas être légal. Même lors des dernières élections, quand on nous a fait distribuer les plis sans aucune compensation, toujours sous prétexte de l'effondrement du trafic, j'ai été le seul à porter plainte. Comme je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, c'est une plainte simple, sans me porter partie civile et il y a de fortes chances que cela soit classé sans suites.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice. C'est à elles de faire le lien entre la poste et les salariés. Dans le cas contraire TGI

C'est précisément au TGI que j'avais écrit. Mais dès lundi je vais prendre conseil en profitant des permanences gratuites d'avocat. Je veux attaquer sous l'angle des pratiques anticoncurrentielles, avec la sécabilité sans compensation avec des dépassements d'horaires, en fait La Poste nous fait travailler gratuitement, ce qui est interdit. C'est-à-dire que je ne me présente pas comme un plaignant mais comme un fonctionnaire assermenté qui est tenu de dénoncer un acte délictueux. C'est un peu sous cet angle que j'ai interpellé le Procureur de la République au sujet des plis électoraux. Je lui ai précisé que cette année, au titre de l'ouverture totale à la concurrence, la distribution de ces derniers avait fait l'objet d'un appel d'offres. Alors même si personne d'autre ne s'est présenté, que valait l'offre de La Poste si elle avait déjà anticipé de faire exécuter gratuitement la distribution alors qu'elle a touché une somme de la Préfecture.

Je ne vois pas le rapport.

Quand une entreprise du batiment repond à un appel d'offre d'une mairie pour avoir un marché et si elle gagne l'appel d'offre, apres elle fait faire le travail à ses ouvriers sur leur temps de travail sans forcement payer des HS.

Le probleme c'est pas l'appel d'offre, Le probleme c'est que la distribution des plis electoraux n'a pas été pris en compte lors du calcul de la charge de ta tournée. donc c'est du travail supplementaire qui doit etre payé en HS. En tout cas, nous on a été payé.

a propos: aujourd'hui et demain RTT: elle est pas belle la vie !!

Euh Charlotte..........je prend mon service a 6h20 et j'ai quitter mon bureau a 14heures........ alors si toi tu as la chance d'avoir une tournée bien pesée ce qu'on appelle chez nous "une tournée de femme enceinte" parce que c'est un cas rare chez nous!!!!!!!! ben c'est bien mais c'est pas le cas de tout le monde!!!!!!!! donc reste zen ça vient!!!!!!!! y'a pas le feu..... tu vas pas retourner le bureau de ton DE aussitôt après avoir lu ce que Barad a nous mettre . Si??????????............m'enfin!!!!!!!

On pourrait deja recenser les condamnations de la poste concernant les accords cadre de 1999:

- TGI de Paris du 19 mai 2011
- Cour d'Appel de Paris du 17 mai 2011
- Cour d'Appel de Paris pour Annecy CTC 12 mai 2011
- Cour d'Appel de Paris du 12 mai 2011
- Cour d'Appel de Limoges du 12 avril 2011
- TGI de Brive du 24 février 2011
- TGI de Caen 2 décembre 2010
- Cours d'Appel de Paris du 2 décembre 2010
- TGi de Brive du 17 septembre 2010
- TGI de Pontoise du 15 septembre 2010
- TGi de Marseille du 17 juin 2010
- TGI de Meaux du 01 avril 2010
- TGI de Reims du 15 décembre 2009
- TGI d'Evry du 28 septembre 2009
- TGI de Grenoble du 04 mai 2009


S'il y en a d'autres merci de me le faire savoir, je les ajouterai a la liste, puis je les mettrais tous en ligne dans un seul fichier.

4 janvier 2011 07h34 | Par Olivier Escots 3 commentaire(s)

La Poste condamnée pour CDD abusifs et pression « intolérable »
L'établissement vient d'être doublement condamnée par les conseillers prud'homaux.


Le conseil des prud'hommes de Bordeaux a doublement condamné La Poste. Dans le dossier d'une ancienne salariée de la plateforme courrier de Fargues, aujourd'hui à la retraite, le conseil a reconnu l'utilisation abusive de contrats à durée déterminée. Entre 1988 et 1994, date de sa titularisation, cette agent avait cumulé 46 CDD.

Soutenue par le syndicat Sud PTT, elle avait également déposé une saisine pour harcèlement moral. Une qualification que n'ont pas retenue les conseillers prud'homaux, qui reconnaissent néanmoins « une faute » dans l'exécution du contrat de travail.



Outre la requalification en contrat à durée indéterminée dès 1988, le conseil des prud'hommes a condamné La Poste à verser 22 000 euros, au titre des différents préjudices.

Pour Sud PTT, il s'agit « d'une victoire importante », qui « montre que le management par la terreur existant à France Télécom est aussi une réalité à La Poste ».

Des dispositions à méditer

Bernard Lavorel, représentant du syndicat, a vu passer 200 dossiers similaires ces deux dernières années, certains avec davantage encore de CDD cumulés. La plupart ne vont pas au bout de la démarche prud'homale. « Ils font l'objet d'une transaction entre les deux parties, d'un règlement à l'amiable, avec des clauses de confidentialité qui ne nous permettent pas de communiquer sur les sommes, parfois colossales, déboursées par La Poste. »

Dans son jugement, le conseil des prud'hommes rappelle que selon le législateur « le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail ». Les articles L-1242-1 et L-1242-12 du Code du travail précisent qu'un CDD « ne peut pourvoir durablement un emploi » et doit avoir un objet précis. Les conseillers prud'homaux estiment « qu'un employeur tel que La Poste, dont il est de notoriété publique que c'est un des plus gros utilisateurs de contrats à durée déterminée, ferait bien de méditer ces dispositions mais surtout de les mettre en pratique ».

Tentative de suicide

Le deuxième volet du dossier porte sur les dernières années de carrière de la postière. Le site courrier sur lequel elle travaillait avait été transféré de Langon à la plateforme de Fargues. Le climat s'est alors nettement dégradé. Plusieurs témoignages font état d'altercations avec le directeur du site. Déléguée syndicale Sud PTT, la salariée fait aussi face aux heures supplémentaires, à la fatigue et au stress. En juin 2009, elle tente de se suicider. Dans une lettre, elle fait clairement référence à son quotidien professionnel

« Harcèlement moral », dit Sud PTT. Le conseil des prud'hommes préfère souligner qu'elle subissait « des conditions de travail pénibles et des pressions de plus en plus intolérables […] qui ne peuvent être dissociées de l'exercice de son mandat de déléguée syndicale ».

Lors de l'audience, les représentants de La Poste avaient souligné que « les faits invoqués n'étaient pas établis ». En revanche, la requalification des CDD en CDI dès 1988 n'est pas contestée, le désaccord entre les parties portant sur le montant des indemnités.

La Poste a fait appel des décisions rendues courant novembre. Le dossier devrait de nouveau être examiné d'ici huit à dix mois.
affaire a suivre!!

Les condamnations c'est bien mais pas suivies d'effet sur le terrain.
J'ai parlé de cela, ça les a fait rire.J'aimerais tant que FA tombe dans l'oubli.

[quote="casper"]Les condamnations c'est bien mais pas suivies d'effet sur le terrain.
J'ai parlé de cela, ça les a fait rire.J'aimerais tant que FA tombe dans l'oubli.[/quote

je pense que tout peux participé a leurs condamnations !!
lorsque j avais eté voir l IT(concernant de gros depassementsd horaires non payé) ,il m a dit qu il n avais jamais entendus parlés de la poste dans son secteur je lui envoyés quelques jugements et articles,et lors de son intervention et vue les reponses que la poste lui a apportée ,il s est bien rendus compte que c etait des voyous!!

YOP , je peux me tromper , mais le mieux et que la décision de justice soit suivie d'astreinte financière lourde!!!!!!!

En effet faut toucher au portefeuille pour les émouvoir.

@ charlotte :

Le D.O.T.C. de ma région à été interrogé par la police dans le cadre d'une enquête pour travail dissimulé.

Tu me rends mefiant barad19 avec tes rendus de tribunal favorables á notre combat. Tu sais tres bien que les juges sont politisés jusqu'aux bouts des ongles (ne dis pas le contraire j'ai fe la famille dans ce metier, honte sur moi, et même si certains sont avec nous la grande majorité donnera raisons á la poste et á ces suceurs de sang... Tu nous fais rever avec tes grandes phrases mais quand tous les procés seront finis, la moyenne penchera du coté de la boite.
Soit un peu honnete et objectif, je te crois sincere mais "aveuglé".
La seule issu.c'est la revolution camarade, crois moi

Le gros problème c'est qu'on parle de votre affaire locale aux délégués de chez nous, pas un n'est au courant , ça la fout mal.
Y'en a même qui disent on peut plus rien faire........

Je devais mettre le rendu d'un jugement en ligne. Je ne pourrai le faire que lundi, j en suis désolé. Sachez qu'il s'agit encore du TGI de Paris pour le CDIS de La Mure.
Didier avait 45 ans, et ses obsèques ce matin étaient des plus émouvantes. Didier était un copain. Je me garderai bien de porter pour le moment un quelconque jugement sur les causes, même si j ai mon idée sur la question. Les oeillets rouges prêt de la photo de Didier, et les notes de Jean Ferrat resteront a jamais dans mon coeur.

toutes mes condoléances mon cher barad et une pensée pour ses proches

Barad tu es sincere c'est clair, et honnete cela ce voit. Mes sinceres condoleances pour ton ami....
Mais tes chiffres de 70 sont sans fondement et hors sujets. notre société est sur le declin. Les suicides (et je sais de quoi je parle malheuresent crois moi) ne doivent etre recuperés á des fins politique, syndicale ou phylosophique.
Si nous voulons etre credible, restons coherent et sincere, et á ce moment lá ....EL PUEBLO UNIDO JAMA SERA VINCIDO !

Didier a beaucoup donné aux autres notamment pour les reclassés,
amitiés à ses proches et profonde tristesse pour lui

Jai évoqué cette fameuse loi 1999 et celle de 2008 avec des délégués syndicaux qui n'ont pas pu m'expliquer.
Concrétement, cela changerait quoi au quotidien des facteurs? ce n'est pas le régime de travail qui emmerde le plus les gens mais la sécabilité forcée du début de semaine ainsi que les vacances...et là , que peut on en attendre? Là dessus aussi des délégués disent on peut rien faire, ça fait froid dans le dos.

c'est ce que j'explique depuis le debut.
le probleme de ces jugements , ce n'est pas la suppression de facteur d'avenir , ni de la modulation du temps de travail ( d'ailleur FA n'est pas une modulation du temps de travail c'est l'inverse ).

Les jugements ont simplement annulés les organisations du travail mis en place unilaterallement par la poste sans accord avec les OS, en disant que comme il n'y avait pas eu d'accord , elle devait respecter la loi de 1999 (date des derniers accords signés).

Encore une fois SI Jlegrillon. FA c'est la modulation du temps de travail. Le problème c'est la loi du 20 aout 2008 que la Poste applique notamment pour la sécabilité. Rentrez vous dans la tête, même si ça va pas être facile pour certains, que le temps de travail CE N EST PAS SIMPLEMENT ET UNIQUEMENT LE TRAFIC !!!!! Surtout à la poste, quand il est établi par prévisionnel, sur l'année, et par moyenne !!!! On ne peut pas dire qu'il y a x semaines faibles, x jours faibles si on ne l'a pas prévu par accord !!!
L'accord de 1999, lui prévoit le travail par cycle. Les facteurs de cycle ( et non l'autoremplacement !!!!!) qui remplacent celui qui est en repos d cycle. 1 facteur = 1 tournée, 1 absent = 1 remplaçant.
Vous avez des semaines faibles, des jours faibles ??? Avez vous encore des facteurs de cycles ??? C'est ça les bonnes questions a se poser