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 flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA

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kiki01

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MessageSujet: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Ven 10 Juin 2011 - 17:09

En pièce jointe un flash rh qui "répond" à des questions souvent posées sur ce forum concernant le report des CA
suite à un arrêt de travail.
Fichiers joints
flash_rh_doc_2011_18.doc
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(115 Ko) Téléchargé 1079 fois
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Ven 10 Juin 2011 - 17:55

ça c'est de la bombe kiki.
c'est a dire plus d'écretage le 30 avril ou le 31/12 pour ceux qui sont en maladie.
la poste se met au diapason du droit europpeen.
en esperant qu'elle ne nous le fasse pas payer d'un autre cote en appliquant le code du travail sur les Ca acquis par mois de travail effectif
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titimaubeuge

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Dim 12 Juin 2011 - 9:57

merci pour ton info.
Car mon épouse avait rencontré le problème suite à un accident du travail et nous avions du nous battre pour avoir gain de cause.
Maintenant que nous avons le flash RH, je vais m'empresser de le faire parvenir à son DET.
Merci encore.
santa sunny jocolor
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MANPIGE



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Lun 13 Juin 2011 - 9:30

Très instructif à lire, mais impossible d'imprimer cette note ???????
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grand pierre

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Lun 13 Juin 2011 - 12:10

MANPIGE a écrit:
Très instructif à lire, mais impossible d'imprimer cette note ???????

Bien sur que si, il suffit de l'enregistrer sur ton DD et de l'imprimer par la suite (comme pour tout !)
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JOSIANE
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Lun 13 Juin 2011 - 14:19

Et oui, ce n'est pas drôle pour des gens en CM ou en CA, par contre , ceux qui sont présents doivent travailler pour eux , car ces premiers ne sont jamais remplacés, c'est également très dur pour eux , et il faut aussi se mettre à la place de ces gens-là...
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Lun 13 Juin 2011 - 17:08

merci pour l' info car en 1985 j' ai perdu 15 jours de ca à la suite d'un cld
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MANPIGE



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mar 14 Juin 2011 - 9:39

En 2005, je me suis retrouvée en CLM, juste à la suite de mes CA, il me restait une bonne poignée de jours. Une partie a été mise en épargne temps, mais le reste perdu !!!!!!
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kiki01

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 16:06

Je voulais répondre au post de "lerevolutionnaire", datant d'hier soir, intitulé:
"En arrêt maladie, a t'on droit à des CA", mais ce post a été verrouillé. (peut être un peu trop tôt ????)

En effet, Olivier a dit:

"La jurisprudence est constante et abondante sur cette question de principe. La chambre sociale de la Cour de cassation, en ses arrêts n°05-42293 du 27 septembre 2007 et très récemment n°07-44488 du 24 février 2009, a décidé qu'un salarié absent en raison d'un congé maladie ou d’un congé pour accident de travail, a droit au report des congés payés qu'il avait acquis, même si la période de prise des congés est expirée.
On ne peut donc supprimer de CA pour cause d'arrêts maladie, qu'elles qu'en soient les raisons."

Je voulais simplement rajouter aux commentaires très pertinents d'Olivier qu'une note RH existait à ce sujet.
(voir la pièce jointe du début)

Voilà, c'est chose faite !!!!!
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lolla

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 18:19

JOSIANE a écrit:
Et oui, ce n'est pas drôle pour des gens en CM ou en CA, par contre , ceux qui sont présents doivent travailler pour eux , car ces premiers ne sont jamais remplacés, c'est également très dur pour eux , et il faut aussi se mettre à la place de ces gens-là...



Raymonde, sors de ce corps!
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lolla

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 18:21

Ceci étant dit, celà voudrait donc dire que si l'on n'a pris qu'une semaine de congé avant son absence, par exemple, et qu'il en reste donc 4 à prendre, l'année d'après on a 5+4 semaines de congés?
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lerevolutionnaire



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 18:44

Un salarier en arrêt toute année na pas le droit a CA car il en pas acquis?
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lolla

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 18:47

Ma question concerne quelqu'un qui a travaillé.
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snoopette

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 19:21

si tu es en A.T, tu conserve ton droit au CA.
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kiki01

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 10 Aoû 2011 - 19:23

lolla a écrit:
Ceci étant dit, celà voudrait donc dire que si l'on n'a pris qu'une semaine de congé avant son absence, par exemple, et qu'il en reste donc 4 à prendre, l'année d'après on a 5+4 semaines de congés?

Et oui Lolla, c'est bien ce qui est dit dans cette note.

_________________
Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Ven 12 Aoû 2011 - 7:51

kiki01 a écrit:
En pièce jointe un flash rh qui "répond" à des questions souvent posées sur ce forum concernant le report des CA
suite à un arrêt de travail.




encore un grand merci cheers cheers lol!
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darena67



Nombre de messages : 12
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MessageSujet: congés AT   Mer 13 Juin 2012 - 9:58


bonjour


Merci beaucoup de tous vos renseignements cela m'aide beaucoup.



J'était 10 ans en arrêt de travail (accident de travail grâve, commis par la négligeance d'un collègue)

j'aimerai un modèle de courrier pour demander mes droits de congé de toutes ces années. merci

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kein1980



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 13 Juin 2012 - 18:17

je sais que je vais me faire critiquer mais pour moi si tu es en arret pendant 10 ans je ne vois pas pourquoi tu aurais quand tu rentre 50 semaines de CA
faut arreter le delire lol
que tu ne perde pas tes CA car en maladie ou accident ok mais cumuler des ca sur ta période d'abscense alors la non

apres faut pas vous plaindre quand on se fais critiquer par les non fonctionnaires
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 13 Juin 2012 - 18:21

pas de risque kein 1980 , car si tu es arrété une année entiere tu perds tes droits à CA.
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fearfacteur2



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Mer 13 Juin 2012 - 21:47

cela serai possible de remettre un lien pour le document afin que l on puisse l imprimer en entier , car la quand tu l enregistres tu as 7 pages et la premiere on voi pas tous ce qui est ecrit merci
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darena67



Nombre de messages : 12
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MessageSujet: DROITS aux CA   Mer 13 Juin 2012 - 22:40

bONSOIR


Je comprends très bien ta façon de penser...... Il faut savoir que j'étais 1 mois 1/2 dans le coma et plusieurs mois d'hospitalisation et un état psychologique très bas, seule avec mes deux enfants.
J’ai repris mon activité à la Poste en 2004 et durant toutes ses années d’absences je n’ai pas pu évoluer, j ai gardé le même grade, ma carrière à La Poste est foutue. J’étais complètement déconnectée de ce monde.
J’ai dû me faire une place (dur, dur…..les larmes ont coulées)
J’étais reclassé dans un bureau de poste, alors que j’étais une dactylo
Nous sommes 2012 et je subis encore plusieurs interventions très lourdes et je prends encore des antidépresseurs. « La chance »…… les frais médicaux et l’hospitalisation sont pris en charge par La Poste, sauf la totalité des frais d’hébergement et les frais de déplacement pour ma cure.
J’ai tellement perdu à cause de cet accident, je veux seulement avoir ce qui m’est dû.
Un petit résumé, mais vraiment tout petit……….

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darena67



Nombre de messages : 12
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MessageSujet: suite a ma demande ......   Ven 15 Juin 2012 - 19:45


Dommage que personne ne veux m'aider à rédiger ce courrier.

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val131



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Jeu 18 Oct 2012 - 18:36

j étais en congés maladie de mai 2011 à mai 2012 puis dispo pour raison de santé, je reprends le 15 oct...Ayant pris déja une semaine en 2011 il me restait 24 jours de ca donc ceux la je ne les perd pas mais pour ceux de 2012?????
on doit me créditer de 54 jours??? A prendre avant décembre 2012?
Pas trop explicite la note au niveau de l année en cours..
Ca serait sympa de me donner l info
Ca me parait gros de réintégrer le 15 oct et de repartir en congés pour presque 2 mois
Si quelqu un connait le calcul merci de m aider.....sinon je vais y perdre de heures pour chercher les infos
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Jeu 18 Oct 2012 - 18:40

si tu étais en COM du 1/01 à mai 2012, tes droits à congés sont préservés

mais si tu as pris une dispo ensuite, il n'y a pas de droits à congés, apparemment de juin au 15/10 soit 4 mois et 1/2

tes CA 2012 devraient être de 30 : 12 * 7.5 = 18.75
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val131



Nombre de messages : 16
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Jeu 18 Oct 2012 - 18:50

Merci pour l info .....
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val131



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Jeu 18 Oct 2012 - 18:57

donc 2011 24j + 2012 18.75 donc 42.75ca avant le 31 dec 2012, car mon nouveau bureau m a dit auj avoir juste 15 jours de congés , moi je pensais en avoir beaucoup plus
Ou dois je faire ma requête?
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Abdulaye

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Date d'inscription : 24/06/2012

MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Jeu 18 Oct 2012 - 19:22

au CSRH via ton DE via la DRH
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val131



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Jeu 18 Oct 2012 - 19:28

Ok merci
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chouquette



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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   Lun 26 Aoû 2013 - 7:37

Bonjour,
Merçi pour ce sujet. Me concernant, j'ai travaillé de jusqu'au 30 Juin 2009 puis accident entrainant CLM de 3 ans puis disponibilité d'office pour maladie puis retraite anticipé pour invalidité, mes ca de janv 2009 au 30 juin 2009 que j'avais demandé à mettre sur un CET sont-ils perdus ou non?
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MessageSujet: Re: flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA   

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flash rh: Incidence des arrêts de travail sur le report des CA
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