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 La DOTC 06/83 condamnée sur 8 établissements des Alpes Maritimes

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AuteurMessage
le barbier fou

le barbier fou

Masculin Nombre de messages : 631
Date d'inscription : 22/12/2010

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MessageSujet: La DOTC 06/83 condamnée sur 8 établissements des Alpes Maritimes   La DOTC 06/83 condamnée sur 8 établissements des Alpes Maritimes EmptyMer 28 Sep - 16:24

La DOTC avait mis en place unilatéralement sans accord des nouvelles organisations de travail sur 4 semaines dans les bureaux suivants :

- Menton PDC, Mandelieu, Cannes PPDC, Antibes PPDC, Grasses PDC, Vallauris, Nice st Augustin , Nice Garibaldi

Le 15 septembre 2011, le tribunal de grande instance :

- Déclare illicite au sein de la SA LA POSTE l'application des régimes de travail sur 4 semaines sans accord d'établissement,

-Ordonne une astreinte provisoire de 1000 euros par jour de travail passé le délai de deux mois suivant la signification de la décision du TGI

- Réaffirme que l'accord cadre de 1999 est toujours en vigueur faute de dénonciation


Les organisations syndicales SUD PTT et Force Ouvrière se félicitent de cette nouvelle victoire , exigent que les représentants de la DOTC 06/83 entrent enfin dans un véritable processus de dialogue social débouchant sur de véritables négociations.

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