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chiffonrouge



Nombre de messages : 245
Date d'inscription : 27/08/2010

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MessageSujet: RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL   RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL EmptyVen 25 Nov 2011 - 18:14

J'ai une collègue salariè qui s'est retrouvée en accident de travail pendant 4 semaines. Pendant cette période elle était une semaine en liberté temps partiel. La question est ce qu'elle récupère sa semaine? Le problème j'ai différente réponse.
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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL   RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL EmptyVen 25 Nov 2011 - 18:29

après quelques recherches je penche pour un report. une autre option c'est la suspension du contrat qui reprend ses droits après la reprise.
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MessageSujet: Re: RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL   RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL EmptySam 26 Nov 2011 - 10:33

chiffonrouge a écrit:
J'ai une collègue salariè qui s'est retrouvée en accident de travail pendant 4 semaines. Pendant cette période elle était une semaine en liberté temps partiel. La question est ce qu'elle récupère sa semaine? Le problème j'ai différente réponse.


ci-dessus le texte officiel Titre VI - Titre VII article 27 !

Impossible d'afficher le lien mais c'est le décret N° 88-145 du 15 février 1988
et actualisé en novembre 2011
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