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titoufifi

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MessageSujet: conseil de discipline   conseil de discipline EmptyMer 11 Avr 2012 - 22:00

est ce que quelqu un pourrait me renseigner :

c est pour un ami :



en Conseil de discipline , lorsque l on a pas la réponse combien de temps a la boite pour se declarer sur la sanction finale ?
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pinpin



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MessageSujet: Re: conseil de discipline   conseil de discipline EmptyMer 2 Mai 2012 - 8:01

titoufifi a écrit:
est ce que quelqu un pourrait me renseigner :

c est pour un ami :



en Conseil de discipline , lorsque l on a pas la réponse combien de temps a la boite pour se declarer sur la sanction finale ?
le délais maximum est de 30 jours mais la boite doit t'envoyer leur réponse meme si il renonce à aller plus loin
au dela de ce délais ils ne peuvent pas faire valloir leur décision ( si il y à sanction)
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caramel

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MessageSujet: Re: conseil de discipline   conseil de discipline EmptyMer 2 Mai 2012 - 10:15

Fonctionnaire ou contractuel ?
C'est 30 jours pour un contractuel.
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pinpin



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MessageSujet: Re: conseil de discipline   conseil de discipline EmptyMer 2 Mai 2012 - 10:16

oui c'est vrai merci d'avoir précisé caramel
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