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 Cumul taux invalidité

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Invité
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MessageSujet: Cumul taux invalidité   Cumul taux invalidité EmptyMer 17 Oct 2012 - 12:48


bonjour ! quelqu'un peut-il me renseigné,??
le docteur a estimé mon taux d'invalidité de 12% POUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL en 2010 (épaule )
à la retraite depuis 2011
j'ai eu un accident de travail en 2000 et l expert a estimé le taux à 9% (rupture de ligaments +opération+ séquelles jusqu'à maintenant)

peut-on demander le cumul des deux taux pour une indemnisation

Merci pour vos réponses !!
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Abdulaye

Abdulaye

Nombre de messages : 2455
Date d'inscription : 24/06/2012

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MessageSujet: Re: Cumul taux invalidité   Cumul taux invalidité EmptyMer 17 Oct 2012 - 13:41

en théorie oui,

pour ouvrir droit à ATI il faut au moins 10% d'IPP

les 2 accidents doivent pouvoir se cumuler selon la règle de Balthazar :

1er accident ATI 12% solde 88 %

2eme accident 9% de 88% = 7.92

ton ATI cumulée devrait être de 12 + 7.92 = 19.92 %

attention ton accident de 2000 avec IPP 9% doit automatiquement faire l'objet d'une nouvelle expertise, car tu as eu un autre accident en 2010, à voir avec les RH
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tikafrin
Invité
Anonymous


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MessageSujet: cumul taux invalidité   Cumul taux invalidité EmptyJeu 18 Oct 2012 - 9:35

merci pour la réponse mais penses-tu que ça vaut vrament le côut ?
ça risque de retarder mon dossier ...et comme je suis à la retraite je ne sais pas si ça va passer donc je ne sais pas quoi faire???
j'ai signé la feuille que m'a envoyé le service médical pour les 12% fixé par l'expert mis c'est pas encore dit que se sera accepté???
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Abdulaye

Abdulaye

Nombre de messages : 2455
Date d'inscription : 24/06/2012

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MessageSujet: Re: Cumul taux invalidité   Cumul taux invalidité EmptyJeu 18 Oct 2012 - 10:15

tu ne risques rien à faire cette demande, tu verras bien comment ils réagissent et surtout tu ne crains rien car l'ensemble doit être rétroactif avec un rappel, donc oui, tu devrais tenter et nous tenir au courant
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BBR



Nombre de messages : 72
Localisation : pays vert
Date d'inscription : 23/02/2011

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MessageSujet: Re: Cumul taux invalidité   Cumul taux invalidité EmptyJeu 18 Oct 2012 - 13:39

Encore un petit effort tu peux faire mieux mort de rire
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MessageSujet: Re: Cumul taux invalidité   Cumul taux invalidité Empty

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Cumul taux invalidité
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