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 disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans

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AuteurMessage
melinoel



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MessageSujet: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 13:42

Bonjour, je suis actuellement en congé parental jusqu'en septembre, ma fille aura alors 3 ans et j'aimerai prendre une dispo pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans. Mais voila comment faire?? Quels sont les delais pour faire ma demande et la durée du congé? un an renouvelable 5 fois ou est ce particulier à la poste?
Merci de m'aider
Mélinoel
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8589
Date d'inscription : 07/12/2010

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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 14:34

Tu es donc fonctionnaire. Tu fais une demande pour 3 ans maximun renouvelable tant que les conditions sont remplies. La demande est à faire 2 mois avant, il me semble.

_________________
Marie
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melinoel



Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 08/09/2011

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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 15:06

merci de ta réponse,
non je ne suis pas fonctionnaire, je suis en cdi depuis 2001 et en congé parental depuis 2011. Il me semblait que la demande ne devait pas dépasser 1 an et la renouveler tous les ans??
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8589
Date d'inscription : 07/12/2010

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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 15:13

Comme tu parlais de disponibilité, je pensais que tu étais fonctionnaire, pour les salariés cela doit être différent.....

_________________
Marie
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melinoel



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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 15:22

et en tant que salariée on a droit à cette dispo?
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8589
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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 17:45

Disponibilités pour les fonctionnaires, congés sabbatiques pour les salariés.

_________________
Marie
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melinoel



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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 18:19

j'ai trouvé ce texte:

Les agents non titulaires peuvent bénéficier de certains congés spécifiques distincts des congés prévus pour les fonctionnaires.

Congés accordés de droit

Motifs des congés

L'agent non titulaire, employé de manière continue depuis plus d'un an, a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de 5 ans pour :

élever un enfant âgé de moins de 8 ans
,

ou donner des soins à un enfant à charge,

ou donner des soins au conjoint ou au partenaire pacsé, ou dans la fonction publique hospitalière, au concubin,

ou donner des soins à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,

ou suivre son conjoint ou son partenaire pacsé, ou dans la fonction publique hospitalière son concubin, contraint de déménager, pour des raisons professionnelles.

Demande congé

Dans la fonction publique hospitalière, le congé et son renouvellement doivent être demandés au moins un mois à l'avance.

Dans la fonction publique territoriale, aucune disposition ne fixe le délai dans lequel la demande de congé doit être présentée.

En revanche, la demande de renouvellement d'un congé d'une durée supérieure à un an (précédents renouvellements compris) doit être formulée au moins un mois avant le terme du congé. En l'absence d'une telle demande, l'agent est considéré comme démissionnaire.

Dans la fonction publique d'État, aucun délai n'est prévu.

Réintégration à l'issue du congé

L'agent doit formuler une demande de réemploi au moins un mois avant la fin de son congé :

si la durée totale du congé a été supérieure à un an dans les fonctions publiques d'État et territoriale,

quelle qu'ait été la durée du congé dans la fonction publique hospitalière.

En l'absence d'une telle demande, l'agent est considéré comme démissionnaire.

L'agent physiquement apte est réaffecté sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service. À défaut, il dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.


Donc logiquement je pourrai demander une dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans sans être fonctionnaire??
Si j'ai bien tout compris???

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kiki01

kiki01

Masculin Nombre de messages : 5172
Localisation : En France
Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMar 12 Mar 2013 - 22:31

Bonsoir melinoel, voilà ce que j'ai trouvé:

Extrait du guide mémento px 4 art 1:

23 - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de huit ans
231 - Bénéficiaires
L'agent contractuel qui justifie d'une ancienneté d'une année, a droit sur sa demande à un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans, pour élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus.
Ce congé peut être fractionné, mais sa durée maximale ne peut dépasser cinq ans, dans la carrière, quel que soit le nombre d'enfants.
232 - Reprise de l'activité
Ce congé suspend le contrat. Au terme du congé, l'agent est réemployé dans l'emploi précédent ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
Si la durée du congé excède un an, l'agent doit adresser une demande de réemploi par lettre recommandée un mois avant le terme du congé.
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melinoel



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Date d'inscription : 08/09/2011

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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyMer 13 Mar 2013 - 8:13

Merci kiki01,

je vais donc demander un congé et non une dispo....

Merci pour votre aide.
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miss mosa



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Humeur : Pas la joie :(
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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyJeu 21 Mar 2013 - 21:29

Bonjour,

Contractuelle,j ai demande un conge pour élever un enfant de -8 ans,pour mon 2 e enfant qui avait 9 mois en 2008 et l aîné avait 3 ans.
A sa date anniversaire,j envoie une lettre recommande a la direction 3 mois avant,et j ai en retour une confirmation .Ca fait déjà 4 ans et franchement j ai décide de reprendre avant cet été.Pour moi,c était bien au début car c était un bébé ,elle avait besoin de moi,mais depuis elle est scolarisé.Les journées sont longues: repas,ménage,courses.Je profitais juste du week end pour me reposer .
Je regrette pas du tout,après y a un manque a gagner,plus qu 1 salaire!
Bon courage
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melinoel



Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 08/09/2011

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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans EmptyVen 29 Mar 2013 - 16:19

merci pour vos réponses.
j'ai donc fait ma demande qui a été acceptée par retour de courrier... Je verrai au bout d'un an si je poursuis ou si je reprends le boulot... pour le moment je suis à la maison jusqu'en septembre 2014...
miss mosa pourquoi ne pas avoir pris un congé parental pour votre 2ème?
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MessageSujet: Re: disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans   disponibilité pour l'éducation d'un enfant de moins de 8 ans Empty

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