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 Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs

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lolla

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MessageSujet: CDD abusifs: une postière obtient 54.000 euros et 22 ans de cotisations retraite   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyDim 31 Mar 2013 - 19:36

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SVPat

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MessageSujet: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyDim 31 Mar 2013 - 19:44

La Poste une nouvelle fois condamnée pour recours abusif aux CDD.

Une postière ariégeoise, employée depuis 32 ans dont 22 ans en CDD, a obtenu de la cour d'appel de Toulouse 54 000 euros d'indemnités, la prise en compte de son ancienneté depuis 1981, la requalification de son emploi en CDI à temps plein depuis 1991 et la régularisation des cotisations de retraite depuis la même date.

L'arrêt de la cour, daté du 28 mars, améliore en sa faveur le jugement des prud'hommes de Foix en 2011 dont la postière avait fait appel. "C'est une sanction record, par le montant et par la régularisation totale de son ancienneté et de sa retraite", a déclaré Thomas Barba, délégué syndical Sud et représentant des postiers précaires devant les tribunaux depuis l'an 2000.

La Poste a usé et abusé des CDD

L'arrêt souligne notamment que la plaignante "est fondée à soutenir que l'attitude de La Poste (...) constitue une exploitation abusive contraire au principe d'égalité (avec les employés en CDI)". La Poste a usé et abusé des CDD pendant 13 ans après son changement de statut de 1991, qui autorisait le recours à des contractuels "en cas d'exigences particulières d'organisation". M. Barba se prévaut d'avoir obtenu plus de 160 condamnations de la Poste qui avait utilisé des CDD pour "des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise".

D'autres dossiers en attente

Thomas Barba se réjouit particulièrement que la cour ait retenu "une prescription trentenaire et non quinquennale" pour la régularisation des cotisations de retraite. Une loi du 17 juin 2008 a instauré une prescription quinquennale en matière de dommages et intérêts. "En juin 2013 il sera trop tard pour aller en justice sur les faits antérieurs à juin 2008, alors qu'il y a encore des dizaines de milliers de carrières à revaloriser", avertit le défenseur des précaires.

La Poste affirme régulariser depuis 2004 les personnes en CDD

La direction de la Poste a régulièrement indiqué qu'elle était engagée "depuis 2004 dans une politique offensive de développement de l'emploi permanent à temps complet". La Poste qui emploie environ 240 000 personnes assure avoir proposé des CDI à 23 000 personnes en CDD sur la période 2005-2011
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lolla

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Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyDim 31 Mar 2013 - 19:55

Je viens de poster le même sujet! Wink
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domditjosé

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Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyDim 31 Mar 2013 - 19:58

serait ils possible de ne pas recopier les post et de ne pas recreer un autres sujets celui ci est l'original et le deuxiéme ne sert qu'a multiplier les sujets
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Abdulaye

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Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyDim 31 Mar 2013 - 20:57

fusion faite !
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SVPat

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Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyDim 31 Mar 2013 - 21:54

Abdulaye a écrit:
fusion faite !
Metci!
On a dû poster presque en même temps et j'avoue ne pas avoir regardé avant . sorry !
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MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyLun 1 Avr 2013 - 0:36

Barba a encore frappé...
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arnaclaposte

arnaclaposte

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Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyVen 5 Avr 2013 - 8:23

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Hélas grâce à Sarko et plus récemment à l'accord Medef et 3 syndicats traîtres ce sera bien plus difficile de gagner et les délais de prescription ont été très raccourcis!
Il y a quand même de sacrés enfoirés dans certains syndicats !
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Invité
Invité
Anonymous


Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyVen 5 Avr 2013 - 8:28

arnaclaposte a écrit:
http://www.lepoint.fr/bourse/loi-sur-l-emploi-les-recours-judiciaires-plus-difficiles-pour-les-salaries-syndicaliste-sud-04-04-2013-1650325_81.php

Hélas grâce à Sarko et plus récemment à l'accord Medef et 3 syndicats traîtres ce sera bien plus difficile de gagner et les délais de prescription ont été très raccourcis!
Il y a quand même de sacrés enfoirés dans certains syndicats !

oui arnaclaposte pour l'avoir vécu à mes dépens, je l'ai souvent relaté sur le forum, l'arme de la boîte peu connue par nos collègues est la : PRESCRIPTION !
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Chaynes



Nombre de messages : 244
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Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty
MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs EmptyVen 5 Avr 2013 - 15:57

La Poste à l’amende ? Mais c’est pas cher payé !

La Poste a été une nouvelle fois condamnée pour exploitation abusive. Elle devra verser 54 000 euros et un arriéré de cotisations à cette employée.

Cette dernière avait subi pendant 22 ans des contrats en CDD, où elle devait être constamment disponible sans connaître ni les horaires ni la durée de son travail.

En réalité, ce sont de plus en plus de salariés qui subissent la précarité à La Poste, lancée dans une course à la rentabilité au détriment des salariés et des usagers.

Tout cela pour préparer sa vente au privé et enrichir ainsi les futurs actionnaires.

Pour s'en sortir, il faut un plan de lutte avec les autres entrerpises comme France Télécom, et toutes les entreprises du secteur public et du secteur privé.

Contre l'ANI qui généralise la précarité, il faut le plein emploi, interdire les licenciements, une agmentation substancielle des salaires et des retraites, instaurer l'échelle mobile des salaires et des retraites sur les hausses de prix.

800 euros d'augmentation par mois pour tous, travailler moins pour travailler mieux et travailler tous.
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MessageSujet: Re: Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs   Une postière ariégeoise obtient 54 000 € d'indemnités pour CDD abusifs Empty

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