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 Accident de travail abattement fiscal??

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MessageSujet: Accident de travail abattement fiscal??   Accident de travail  abattement fiscal?? EmptyLun 1 Avr 2013 - 19:50

Bonsoir,
je pose la question car je n' ai pas pu trouver le sujet,l' année dernière j' ai été arrêté 8 mois pour
un accident de travail,et je voulais savoir si on a droit à un abattement fiscal, quand on reçoit le décompte de ce qu' on a gagné pour l' année,ou faut il le calculer ,faire une lettre aux impôts et si on à droit ,comment faire ,?? merci,
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François84

François84

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MessageSujet: Re: Accident de travail abattement fiscal??   Accident de travail  abattement fiscal?? EmptyLun 1 Avr 2013 - 20:01


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venturion

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MessageSujet: Re: Accident de travail abattement fiscal??   Accident de travail  abattement fiscal?? EmptyLun 1 Avr 2013 - 20:01

En principe non, il n'y a plus d'abattement ni exonération sur les indemnités d'accident du travail. Les indemnités versées seront déclarées par l'assurance maladie, selon le bareme prévu.

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MessageSujet: Re: Accident de travail abattement fiscal??   Accident de travail  abattement fiscal?? EmptyLun 1 Avr 2013 - 20:46

Et pourtant si tu lis le texte en entier ,il parle a hauteur de 50% des revenus

" La part de l’indemnité imposée ne peut cependant pas excéder 50% du revenu. "
c' est dans le texte donc je devrais déclarer 50% des 8/12 du traitement de l' année 2012 ??
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venturion

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MessageSujet: Re: Accident de travail abattement fiscal??   Accident de travail  abattement fiscal?? EmptyMar 2 Avr 2013 - 12:31

Encore une fois, c'est déclaré par la CPAM qui verse les indemnités. Cela peut etre différent s'il s'en suit un classemet en invalidité ou la pension est imposée.
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MessageSujet: Re: Accident de travail abattement fiscal??   Accident de travail  abattement fiscal?? Empty

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