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 la déclaration préalable au chsct

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BEUCHER



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MessageSujet: la déclaration préalable au chsct   la déclaration préalable au chsct EmptySam 13 Avr 2013 - 14:30


Bonjour,

Lors d'un CHSCT, la Direction de mon centre de tri nous a affirmé que la déclaration préalable n'était pas réglementaire. Pourriez-vous me dire si ces propos sont vrais et que si c'était le cas, me diriger vers les documents officiels?
Merci
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jackonell1

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MessageSujet: Re: la déclaration préalable au chsct   la déclaration préalable au chsct EmptySam 13 Avr 2013 - 21:29

loufoque cette histoire

moi lors de plusieurs réunions surtout CDSP ai toujours fait ou d'autres syndicats faits des déclarations préalables.
maintenant si en plus lors d'une réunion essentielle comme un CHSCT elle est refusée il faut demander la notification de ce refus avec les motifs sur le compte rendu et transmettre par le biais du syndicat au niveau fédéral pour une suite à donner au niveau national
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domditjosé

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MessageSujet: Re: la déclaration préalable au chsct   la déclaration préalable au chsct EmptySam 13 Avr 2013 - 22:01

Jackonell, ne mélange pas les syndicats avec les CHSCT, le représentants du personnel , ne sont pas les représentants des organisation syndicales dans cette instance.
Le messsage de BEUCHER, n'est pas complet, sa déclaration préalable est elle du domaine CHSCT ou syndicale, tout est la question,
Si cette déclaration préalable est sur un thème de l’ordre du jour, des réponses seront apportées lors de l’examen de l’ordre du jour, au cours de la réunion.
Si la déclaration préalable ne concerne pas les attributions du CHSCT,, la déclaration doit étre refusée
en principe on peut laisser le représentant du personnel s'exprimer, mais cela n'est pas obligatoire
Le CHSCT , n'est pas une tribune politique, ni syndicale, mais bien une instance concernant la santé et la sécurité du personnel
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jackonell1

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MessageSujet: Re: la déclaration préalable au chsct   la déclaration préalable au chsct EmptyDim 14 Avr 2013 - 9:46

domditjosé a écrit:
Jackonell, ne mélange pas les syndicats avec les CHSCT, le représentants du personnel , ne sont pas les représentants des organisation syndicales dans cette instance.
Le messsage de BEUCHER, n'est pas complet, sa déclaration préalable est elle du domaine CHSCT ou syndicale, tout est la question,
Si cette déclaration préalable est sur un thème de l’ordre du jour, des réponses seront apportées lors de l’examen de l’ordre du jour, au cours de la réunion.
Si la déclaration préalable ne concerne pas les attributions du CHSCT,, la déclaration doit étre refusée
en principe on peut laisser le représentant du personnel s'exprimer, mais cela n'est pas obligatoire
Le CHSCT , n'est pas une tribune politique, ni syndicale, mais bien une instance concernant la santé et la sécurité du personnel

tu as raison DOM me suis laisser emporter par les CDSP où là on en fait sans problème.cependant admets tout de même que les représentants du personnel au CHSCT sont dans l'immense majorité des représentants des organisations syndicales
bon dimanche jack
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domditjosé

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MessageSujet: Re: la déclaration préalable au chsct   la déclaration préalable au chsct EmptyDim 14 Avr 2013 - 9:55

Jackonell
effectivement ils sont même toujours des représentants des organisations syndicales, car c'est le mode de scrutin qui impose cette répartition.
Mais comme membre de CHSCT, ils ne représentent plus leur organisations syndicales, ils sont les représentants du personnels et trop souvent certains syndicats comme la CGT l'oublie. Dans ma région ils se sont fait retoqués par l'Inspection du travail à plusieurs reprises, car dans leur présentation il donnaient leur appartenances syndicales.
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MessageSujet: Re: la déclaration préalable au chsct   la déclaration préalable au chsct Empty

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