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 La Poste désavouée par la justice, le CHSCT est compétent pour les sous-traitants !

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AuteurMessage
olivier

olivier

Nombre de messages : 2343
Date d'inscription : 16/08/2008

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MessageSujet: La Poste désavouée par la justice, le CHSCT est compétent pour les sous-traitants !   La Poste désavouée par la justice, le CHSCT est compétent pour les sous-traitants ! EmptyMer 10 Juil 2013 - 13:09

Suite au décès de notre collègue sous-traitant de l’ACP Issy les-Moulineaux le 11 janvier dernier, la réponse de la direction fut : « Cachez cette précarité que je ne saurais voir ».

Les membres du CHSCT de la DOTColis ont voté une délégation d’enquête pour faire toute la lumière sur les circonstances de cet accident du travail. Comble du cynisme la direction a attaqué le vote de la délégation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris : la réponse est sans appel, nous vous reproduisons ci-dessous un extrait de ce jugement rendu le 4 juillet.

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MessageSujet: Re: La Poste désavouée par la justice, le CHSCT est compétent pour les sous-traitants !   La Poste désavouée par la justice, le CHSCT est compétent pour les sous-traitants ! EmptyJeu 11 Juil 2013 - 18:42

Bonjour Olivier,

merci pour ce jugement, vraiment cette boîte n'a honte de rien. Heureusement que la justice a bien fait son travail et là voilà une nouvelle fois déboutée!
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