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ninie27



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MessageSujet: reforme congé parental   reforme congé parental EmptyMer 26 Fév 2014 - 14:10

bonjour à tous!
Actuellement en congé parental de 6 mois, j'aimerai savoir si quelqu'un a entendu parler de la reforme du congé parental.
je suis en congé parental jusqu'au 31juillet et j'aimerai savoir si je peux prolonger mon congé?
d'avance merci
bonne journée à tous
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MessageSujet: Re: reforme congé parental   reforme congé parental EmptyMer 26 Fév 2014 - 15:26

La Loi sur le congé parental a été votée le 21 janvier dernier, elle permet au deuxième parent de bénéficier, à partir du 1er juillet 2014 de 6 mois de CP supplémentaire pour un premier enfant. Doncvous ne pouvez pas prolonger votre congé le cas échéant, il faudrait que ça soit le papa qui le prenne.
J'ignore s'il existe un effet rétroactif
cordialement Riboul'
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Rage_against-Laposte



Féminin Nombre de messages : 268
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MessageSujet: Re: reforme congé parental   reforme congé parental EmptyMer 26 Fév 2014 - 21:06

Ca dépend si c'est le premier enfant ou non. Et de ce que j'ai pu lire la loi est valable pour les congés pris à partir du 1er juillet 2014, pour les autres c'est l'ancien système qui s'applique.
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ninie27



Nombre de messages : 11
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MessageSujet: Re: reforme congé parental   reforme congé parental EmptyMer 26 Fév 2014 - 21:32

oui c'est le 1er enfant, ça change beaucoup de choses?
ça m'arrangerai alors si ce n'est valable qu'à partir du 1er juillet!!
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MessageSujet: Re: reforme congé parental   reforme congé parental EmptyMer 26 Fév 2014 - 21:38

Aujourd'hui, les parents d'un seul enfant ont droit à six mois de congé parental, qui peut être pris par la mère ou par le père. A partir de deux enfants, la durée du congé parental passe à trois ans. Les parents se le répartissent à leur guise. Pendant le congé parental, le parent perçoit le Complément Libre Choix d'Activité (CLCA), une aide versée par l'Etat pour compenser la perte de salaire. Elle va de 329 à 573 euros mensuels.

  • Qu'est-ce qui va changer au 1er juillet 2014 ?

Les parents d'un seul enfant pourront prendre six mois de plus, donc un an au total, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. En clair : le congé parental passe de six mois à un an si le père prend le relai de la mère, et vice versa. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, mais à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Le CLCA sera rebaptisé "prestation partagée d'accueil de l'enfant" (PreParE).
Pour le reste, voici le mode d'emploi : 

  • Qui peut prendre un congé parental ?

Père ou mère, c'est un droit que l'employeur ne peut vous refuser. Seule condition : avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez.

  • Quand commence le congé parental ?

Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité ou paternité. Il prend fin au plus tard lorsque l'enfant a trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer.

  • Congé parental total ou partiel ?

Le père, comme la mère, a la possibilité de s'arrêter totalement durant le congé parental ou de réduire son activité. Si vous choisissez l'option du temps partiel, vous pouvez choisir le nombre d'heures par semaine, sachant qu'il ne doit pas être inférieur à 16 heures. Ces conditions sont à fixer avec votre employeur. Il ne peut pas vous refuser cette option mais aura le dernier mot sur l'aménagement de vos horaires. Idem si vous êtes salarié à temps partiel.

  • Comment poser son congé ?

Le ou la salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Il doit s'y prendre soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption, soit deux mois avant la prise du congé. 

  • Vos droits

Votre protection sociale est maintenue durant la totalité de votre congé. Votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental et vous gardez vos avantages acquis, notamment pour les congés payés. Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. Si vous êtes à temps partiel, votre contrat est alors modifié par un avenant.

Je pense également que c'est l'ancienne Loi qui s'applique, mais ça reste à confirmer car c'est ambigu.
En effet, la fin du congé parental intervenant après le 1er juillet 2014, qu'est ce qui empêche de demander une prolongation après le 1er juillet pour le père ?
Peut être qu'un coup de fil à la CAF ou autre organisme pourrait être éclairant...
Riboul'
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