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 ASA pour maladie contagieuse

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coco63



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MessageSujet: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 21:49

bonjour,
est ce que quelqu'un peut me dire quel est le nombre de jours ASA possible pour maladie contagieuse (scarlatine d'un enfant) ?

en effet, j'ai été absent de mon poste une semaine du lundi au samedi (mon enfant interdit d'école pendant sa maladie contagieuse), j'ai fourni à mon chef de centre un certificat médical de mon médecin et lui ai fait une demande écrite d'ASA.
à mon retour, mon chef m'a convoqué et m'a imposé la pose de 4 jours de congés payés (le lundi suivant étant un repos de cycle transformé en congé payé !).
que puis je faire ?
merci de vos réponses
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 22:06

Normalement tu as le droit à 12 jours d asa enfants malades par an.
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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 22:20

bonsoir coco63.
Tu as effectivement droit à des ASA familiales. Je te mets le texte officiel en lien ci dessous (page 979)

http://cjoint.com/?DElwqsrtBXh

Si tu n'as pas épuisé tes 12 jours, si le certificat médical précise bien que ta présence est indispensable et que tu as formulé ta demande écrite auprès de ton DE, il n'y a aucune raison qu'il te fasse poser des CA.
Ne te laisse pas faire et vois un représentant syndical au besoin.
cordialement Riboul'
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 22:28

De plus elles ne sont plus soumises aux nécessites de service depuis l'accord sur la vie au travail.
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arnaclaposte

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MessageSujet: accord signé le mardi 22 janvier 2013   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 22:44

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Comme dit plus haut l'accord date de janvier 2013.
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coco63



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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 23:15

non, je n'avais pas épuisé mes 12 jours.
et avant 2013 ?
mon chef m'a dit qu'il avait été obligé d'embaucher deux intérimaires pour assurer ma tournée, et que j'avais le choix entre congé sans solde ou pose de CA, sans m'expliquer mes droits aux ASA, bien sur. J'ai appris ensuite que les intérimaires étaient déjà embauchés et que ne pouvant assurer la charge, ils avaient été remplacés dans la semaine par un permanent.
je pouvais alors avoir toute ma semaine en ASA pour maladie contagieuse ?
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M@rie

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyDim 11 Mai 2014 - 23:22

papybrossard a écrit:
De plus elles ne sont plus soumises aux nécessites de service depuis l'accord sur la vie au travail.

Il me semble que c'est depuis l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (11/04/2011)...  Wink 

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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 6:33

lavande a écrit:
papybrossard a écrit:
De plus elles ne sont plus soumises aux nécessites de service depuis l'accord sur la vie au travail.

Il me semble que c'est depuis l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (11/04/2011)...  Wink 

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Exact lavande. Heureusement que tu es la! Je me suis trompé d'accord !
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 6:41

coco63 a écrit:
non, je n'avais pas épuisé mes 12 jours.
et avant 2013 ?
mon chef m'a dit qu'il avait été obligé d'embaucher deux intérimaires pour assurer ma tournée, et que j'avais le choix entre congé sans solde ou pose de CA, sans m'expliquer mes droits aux ASA, bien sur. J'ai appris ensuite que les intérimaires étaient déjà embauchés et que ne pouvant assurer la charge, ils avaient été remplacés dans la semaine par un permanent.
je pouvais alors avoir toute ma semaine en ASA pour maladie contagieuse ?

Peut importe qui te remplacait.  
En premier lieu  une requête écrite a ton de en mentionnant l'accord cité par lavande. (Avec copie au dotc ( et un syndicat signataire de l'accord si tu n'en a pas ) cela devrait suffire)
Si pas de réponse positive , tu écris à la médiatrice vie au travail. 
Voir tu peux saisir une  CCP ou une CAP.
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M@rie

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 7:53

Le BRH :

Accord national égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Poste

Date de validité du 11/04/2011 au 11/04/2014 ? ? ?



Dernière édition par lavande le Lun 12 Mai 2014 - 7:57, édité 1 fois
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coco63



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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 7:57

je pouvais alors avoir toute ma semaine en ASA pour maladie contagieuse ?
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 8:19

Si le certificat du médecin mettait toute la semaine alors oui !
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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 8:24

coco63 a écrit:
je pouvais alors avoir toute ma semaine en ASA pour maladie contagieuse ?


Bonjour à tous,

Alors Madame la modératrice?

tu as les renseignements sur le portail juridique:


http://juridique-postiers.over-blog.net/pages/ASA_autorisation_speciale_dabsence-1564487.html
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coco63



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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 9:16

merci
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 16:31

BO de 1949 Document 73 P 221 page 455
Dispositions à prendre à l’égard du personnel cohabitant avec une personne
atteinte de maladie contagieuse :
SANITAIRES
2.1 - LES AGENTS COHABITANT AVEC DES PERSONNES ATTEINTES DE
MALADIES CONTAGIEUSES TELLES QUE : VARIOLE, DIPHTERIE,
MENINGITE CEREBRO-SPINALE, SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE
L’OBJET D’UNE MESURE D’EVICTION DU SERVICE DONT LA DUREE
EST VARIABLE SELON LA MALADIE
- En cas de variole :
Durée de l’éviction : 14 jours si l’agent est vacciné depuis
moins de 3 ans (dans le cas contraire 18 jours).
- En cas de diphtérie et de méningite cérébro-spinale, il n’y a
éviction que si l’agent cohabitant est reconnu porteur de
germes ou présente un coryza ou une angine suspects.
Durée de l’éviction : Variable, l’agent ne pourra reprendre son
service qu’après avoir subi deux examens bactériologiques
négatifs à 8 jours d’intervalle.
Pièces à fournir par l’agent quel que soit le cas :
- demande écrite idem au § 1.1.
- certificat médical
Eviction des agents cohabitant avec une personne
atteinte d’une maladie contagieuse :
A réception de la demande de l’agent accompagnée du
certificat médical :
 Déterminer la durée de l’absence en fonction de la
maladie du cohabitant.
 Effectuer les opérations Cf : Procédure ASA
Eventuellement, au cours de l’absence :
 Transmettre à l’UGRH les résultats des examens
bactériologiques.

Trouvé sur le lien de Yannguen qui sait si c'est toujours valable ? Le guide du chef d'établissement en question a été mis à jour en 2004.
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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 18:16

Mon cher Arnaclaposte il faudrait regarder la première page de ce volumineux B.O. si il est
permanent . Je pense que la personne qui a placé ces renseignements sur le portail juridique
a dû le vérifier.
Tu sais j'ai vu des B.O encore plus anciens qui étaient toujours valables.
Tu as bien des lois napoléoniennes qui sont toujours en vigueur!
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kiki01

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 21:24

Bonsoir,

ce texte de 1949 sur le congé dit "d'éviction" est toujours valable et est donné en référence dans le guide mémento PC 2-2 mis à jour en avril 2012.

_________________
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kiki01

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyLun 12 Mai 2014 - 21:33

papybrossard a écrit:
lavande a écrit:
papybrossard a écrit:
De plus elles ne sont plus soumises aux nécessites de service depuis l'accord sur la vie au travail.

Il me semble que c'est depuis l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (11/04/2011)...   Wink 

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Exact lavande.  Heureusement que tu es la!  Je me suis trompé d'accord !

Le problème est que cet accord était valable jusqu'au 11 avril 2014....

Un autre est sans doute "à l'étude" ???

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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: ASA pour maladie contagieuse   ASA pour maladie contagieuse EmptyMar 13 Mai 2014 - 10:26



Sûr , Kiki01 !
Ca n'aide pas pour se défendre de ne pas avoir des textes plus pérennes !
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