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 En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?

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baainais



Féminin Nombre de messages : 26
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MessageSujet: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyMer 4 Juin 2014 - 11:59

Bonjour,

Je suis Pacsé et mon amie va avoir notre bébé et j aimerais savoir si j ai le droit au 3 jours que les couples hétérosexuelle on le droit?

Si quelqu'un pouvais me renseigner et si il y a un texte ou loi je suis preneuse!

Merci beaucoup.
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Groove

Groove

Masculin Nombre de messages : 1044
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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyJeu 5 Juin 2014 - 2:55

Il y a aussi le congé paternité de 14 jours, peut-être que tu pourrais aussi en profité, il faudra, peut-être, juste prouver la filiation...

_________________
Prenez de la distance, ça ira mieux.
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8493
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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyJeu 5 Juin 2014 - 10:45

Groove a écrit:
Il y a aussi le congé paternité de 14 jours, peut-être que tu pourrais aussi en profité, il faudra, peut-être, juste prouver la filiation...

11 jours, il me semble ou 14 si on cumule avec les 3 jours d'ASA naissance.

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Syrene

Syrene

Féminin Nombre de messages : 3791
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Localisation : Savoie
Emploi/loisirs : EMPLOI: heuh.... comment dire? sans poste officiel mais surchargée quand même! LOISIRS: contempler mes montagnes, tricoter, lire, informatique
Humeur : Amoureuse de la vie, toujours. Amoureuse, tout court.
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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyJeu 5 Juin 2014 - 12:03

Quelques précisions:

"""1 - CONGE DE PATERNITE
11 - BENEFICIAIRES
Tout fonctionnaire en activité, père d’un enfant né à partir du 1er janvier 2002 ou né
prématurément avant cette date, mais dont la date présumée de naissance était prévue
après le 31 décembre 2001, bénéficie d’un congé dit de paternité, sans qu’aucune
condition d’ancienneté ne soit exigée.
En effet, la naissance constitue pour le père le fait générateur du droit à congé. Dès lors
qu’un lien de filiation est établi par la production d’une pièce justificative autorisée (acte
de naissance,…) le père de l’enfant peut bénéficier d’un congé de paternité.
En conséquence et concernant l’appréciation du droit à congé, les éléments suivants ne
doivent pas être pris en compte pour justifier d’un octroi ou d’un refus de congé :
- le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant (France ou étranger),
- la situation de famille du père (mariage, vie maritale, PACS, divorce,…),
- le fait que l’enfant soit ou non à la charge effective du père.
12 - NATURE ET EFFETS DU CONGE
121 - Règles communes
Le congé de paternité est accordé de plein droit dès lors que la demande de l’agent a été
effectuée dans les conditions et délais requis.
A ce congé peut s’ajouter, de manière jointive ou non, l’autorisation d’absence pour
naissance dont la durée demeure fixée à trois jours ouvrables consécutifs ou non (cf. § 33
de l’instruction du 9 décembre 1985, doc. 350 PAS 153. figurant au guide mémento,
Recueil PC 4, chapitre 9 § 2).
En cas de décès de la mère, le père peut cumuler le congé de paternité avec celui qui lui
est dévolu dans de telles circonstances, à savoir le congé de maternité postnatal.
Pendant le congé de paternité, le bénéficiaire doit cesser toute activité professionnelle.
A l’issue de ce congé, l’agent concerné retrouve son emploi. """


Donc, pacsé ou pas, mariés ou pas, tu as droit au congé de paternité, il faut juste que tu prouves la filiation (ex: acte de naissance, livret de famille, etc.....
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M@rie

M@rie

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyJeu 5 Juin 2014 - 12:32


Le congé paternité a été transformé en congé de paternité et d'accueil à l'enfant dans le but de l'élargir aux couples homosexuels.

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baainais



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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyJeu 5 Juin 2014 - 19:52

Bonjour

Merci de vos réponses! J ai demandé ce matin et mes supérieurs m'ont répondu que je n ai pas de droit car je ne suis pas le père et que l enfant ne portera pas mon nom! donc je vais réessayer avec le lien reçu!
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Syrene

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:27

Tu peux reconnaitre l'enfant, même avant sa naissance, et même si il ne porte pas ton nom, mais c'est vrai que pour avoir droit à ces congés, il faut une preuve de filiation.
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M@rie

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 12:06

Non, pas pour les couples homosexuels...

Justificatifs :

Personne qui n'est pas le père de l'enfant mais qui est mariée, pacsée ou en couple avec la mère :

copie intégrale de l'acte de naissance

ou copie de l'acte d'enfant sans vie et certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable,

et extrait d'acte de mariage

ou copie du Pacs

ou certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou à défaut, attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant


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baainais



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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 12:55

Merci a vous...
Merci Lavande pour tous!

 Very Happy 
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kiki01

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:09

Voir le brh CORP-DRHRS 2013-0250 du 18/07/2013 intitulé congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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M@rie

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:13


Il me semblait qu'il était sur Database, mais je ne le retrouve pas.


_________________
Marie
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baainais



Féminin Nombre de messages : 26
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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:18

Merci savez vous ou je peux le trouver?
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kiki01

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:38

Ici, si cela marche !

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kiki01

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:46

lavande a écrit:

Il me semblait qu'il était sur Database, mais je ne le retrouve pas.


Coucou lavande, il est maintenant sur database.   Wink

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M@rie

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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:47


Bravo Kiki !

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baainais



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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? EmptyVen 6 Juin 2014 - 13:50

Un énorme merci a vous
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MessageSujet: Re: En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance?   En couple pacsé(e), comment avoir des congés après naissance? Empty

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