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 Complement charge de famille + Suplément familial

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Les Vamps



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MessageSujet: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév 2015 - 10:11

Bonjour,
ma femme vient d'accoucher de notre second enfant.
J'ai donné l'acte de naissance et je perçois bien le complément de charge de famille d'une centaine d'€.
Elle est dans la fonction publique territoriale. Elle percevait jusqu’à maintenant le supplément familial de qlq €.
Est ce que les deux sont cumulables?
Merci
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Jean Legrillon

Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév 2015 - 10:36

Le supplément familial de traitement est actuellement régi par le décret no 99-491 du 10 juin 1999.
Il est versé un seul supplément familial de traitement par enfant. Il est donc demandé aux couples de fonctionnaires de déterminer lequel en sera bénéficiaire.
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8490
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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév 2015 - 10:44


Mais dans le cas présent, si j'ai bien compris c'est un couple salarié/fonctionnaire...


_________________
Marie
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév 2015 - 10:53

Cela  doit  être  pareil  car tous les  ans  il faut  fournir  une attestation  .
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M@rie

M@rie

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév 2015 - 10:57

Oui je pense que tu as raison.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

6. Complément pour charges de famille, CCF
Le complément pour charges de famille n’est pas cumulable avec le SFT. Ainsi,
dans les couples composés d’un fonctionnaire ou d’un agent public et d’un agent
contractuel sous convention commune, le CCF ne peut être versé du chef de cet agent contractuel.

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Les Vamps



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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév 2015 - 19:36

merci a vous tous
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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial Empty

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