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 Complement charge de famille + Suplément familial

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Les Vamps



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Date d'inscription : 23/07/2014

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MessageSujet: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév - 9:11

Bonjour,
ma femme vient d'accoucher de notre second enfant.
J'ai donné l'acte de naissance et je perçois bien le complément de charge de famille d'une centaine d'€.
Elle est dans la fonction publique territoriale. Elle percevait jusqu’à maintenant le supplément familial de qlq €.
Est ce que les deux sont cumulables?
Merci
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Jean Legrillon

Jean Legrillon

Masculin Nombre de messages : 5861
Age : 45
Humeur : Il y a des gens qui veulent connaître la vérité et ceux qui préfèrent l'imaginer
Date d'inscription : 15/02/2014

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév - 9:36

Le supplément familial de traitement est actuellement régi par le décret no 99-491 du 10 juin 1999.
Il est versé un seul supplément familial de traitement par enfant. Il est donc demandé aux couples de fonctionnaires de déterminer lequel en sera bénéficiaire.
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8600
Date d'inscription : 07/12/2010

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév - 9:44


Mais dans le cas présent, si j'ai bien compris c'est un couple salarié/fonctionnaire...


_________________
Marie
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Jean Legrillon

Jean Legrillon

Masculin Nombre de messages : 5861
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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév - 9:53

Cela  doit  être  pareil  car tous les  ans  il faut  fournir  une attestation  .
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M@rie

M@rie

Féminin Nombre de messages : 8600
Date d'inscription : 07/12/2010

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév - 9:57

Oui je pense que tu as raison.

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6. Complément pour charges de famille, CCF
Le complément pour charges de famille n’est pas cumulable avec le SFT. Ainsi,
dans les couples composés d’un fonctionnaire ou d’un agent public et d’un agent
contractuel sous convention commune, le CCF ne peut être versé du chef de cet agent contractuel.

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Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial EmptyDim 22 Fév - 18:36

merci a vous tous
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MessageSujet: Re: Complement charge de famille + Suplément familial   Complement charge de famille + Suplément familial Empty

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