Tour congés été

Bonjour. Ce matin j'ai une question RH : jusqu'à quelle date l'encadrant peut aller pour établir le tour de congés d'été ? Est-ce jusqu'à fin février ? Si quelqu'un peut aussi me donner les dates des 2 autres tours de congés pour que l'encadrant fasse son planning, je vous en remercie. Bonne journée.

Désolé de vous avoir dérangé mais je n'avais pas pensé à aller sur DATABASE. Ce que je viens de faire et c'est une vraie mine d'or. Merci à tous ceux qui l'alimente.

Mais de rien margot, tu ne déranges absolument pas, et tant mieux si tu as trouvé réponses à tes questions.

Pour ceux que ça interresseraient, j'ai retrouvé le BRH, ou il est dit que le tour d'été doit être fait entre le 15 janvier et le 15 février (voir ci-dessous)


2.3 ETABLISSEMENT DES DIFFERENTS TOURS DE DEPART EN CONGES ANNUELS
2.3.1 Le tour de départ d’été (tour de départ dit principal et obligatoire) :
Période d’établissement du tour de départ : entre le 15 janvier et le 15 février. Etabli dès le
début de l’année, le tour de départ d’été permet aux personnels d’organiser au mieux leurs
vacances estivales (réservation de locations, voyages…).
Période couverte par le tour de départ d’été : 1er juin au 30 septembre
La durée minimale du congé annuel accordé aux agents durant la “ période estivale ” doit
dans tous les cas être égale à au mois 2 fois les obligations hebdomadaires.
2.3.2 Le tour de départ d’automne :
Période d’établissement du tour de départ d’automne : juin-juillet
Période couverte par le tour de départ : 1er octobre au 31 décembre
Le classement des agents s’effectue sur la base de critères déterminés localement en concertation
avec les agents et/ou les organisations professionnelles.
Ce tour de départ doit être mis à profit pour accorder les Congés Annuels afin que la situation
individuelle de chaque agent soit en conformité avec la réglementation en matière de reports
de CA au 31 décembre.
En effet, la réglementation actuelle prévoit que, dans la limite de deux fois les obligations
hebdomadaires de travail, deux types de report sont possibles en fin d’année :
- le report pour nécessité de service
- le report en raison d’absences pour maladie et/ou maternité.
2.3.3 Le tour de départ d’hiver et printemps :
Période d’établissement du tour de départ d’hiver printemps : octobre -novembre.
Période couverte par le tour de départ : 1er janvier au 31 mai
Le classement des agents s’effectue sur la base de critères déterminés localement en concertation
avec les agents et/ou les organisations professionnelles.
Ce tour de départ doit être mis à profit pour liquider les reliquats de Congés annuels de
l’année précédente afin que la situation individuelle de chaque agent soit en conformité
avec la réglementation en matière d’apurement des CA au 30 avril.
En effet, au 30 avril de l’année N+1, le solde des Congés Annuels de l’année précédente de
chaque agent doit être égal à zéro. Une tolérance de 0, 5 jour est acceptée en raison de la non
possibilité de fractionner une journée de CA.
Les congés annuels inscrits au mois de mai sont obligatoirement des CA de l’année en
cours.

bjr petit hors sujet savez vous si il existe un texte lorsque son conjoint (pacsé) a des vacances imposées par sa boite (fermeture) et si on peut avoir des vacances en commun?

Oui, c'est le même BRH, dans ce cas , hélas pour toi , il n'y a aucun moyen.... sauf à échanger avec un collègue qui veut bien sa période de congés, une fois que ceux ci sont posés:

6 - SITUATIONS FAMILIALES PARTICULIERES
61 - COUPLE D'AGENTS DE LA POSTE
Lorsque deux conjoints travaillent dans le même service et désirent bénéficier simultanément de leurs congés, ils ne peuvent prétendre qu'à la période dévolue à l'époux le moins favorisé.
62 - AGENT DONT LE CONJOINT (MARIE OU PACSE)EST ENSEIGNANT
Cet agent ne peut bénéficier d'une priorité particulière pour le choix d'une période déterminée de congé.
63 - AGENT DONT LE CONJOINT (MARIE OU PACSE) EST SALARIE
L'agent marié à un salarié travaillant dans une entreprise qui met son personnel en congé payé annuel au cours des grandes vacances annuelles, ne bénéficie d'aucune priorité particulière pour le choix d'une période de congé coïncidant avec celle de son conjoint.
64 - AGENT DIVORCE OU SEPARE JUDICIAIREMENT DE CORPS
L'agent divorcé ou séparé judiciairement de corps (ou en instance de divorce ou de séparation) peut bénéficier d'une priorité lorsqu'il a la garde de son enfant pendant une partie des grandes vacances scolaires. Deux conditions sont exigées :
1. l'enfant doit avoir l'âge de la scolarité obligatoire
2. l'agent doit produire un exemplaire du jugement lui attribuant la garde de l'enfant
pc15.doc
65 - AGENT MARIE A UNE PERSONNE AYANT DEJA DES ENFANTS
L'agent est bénéficiaire de la priorité lorsque la personne qu'il a épousée a des enfants en âge de scolarité obligatoire.
66 - AGENT VIVANT EN CONCUBINAGE
L'agent vivant en concubinage avec une personne ayant des enfants en âge de scolarité obligatoire peut prétendre au bénéfice de la priorité.
Il lui appartient d'apporter la preuve qu'il vit en concubinage notoire depuis plus d'un an au 1er juin de l'année considérée ce qui permet d'admettre qu'il assume la charge des enfants du concubin. Cette condition est réputée satisfaite si l'intéressé perçoit personnellement les prestations familiales.

Nous, on n'a pas le droit d'échanger une période.

kristy00 a écrit:

Nous, on n'a pas le droit d'échanger une période.

Heureusement, c'est la porte ouverte à toute sorte de dérive !!!

Bien sur que non!! Ca s'est toujours fait!
Exemple Martine , prioritaire a posé 2 semaines en Juillet, Alain qui parle en 5 ème rang voulait pareil ne peut poser que Septembre, une fois que tout le monde a parlé, Alain peut demander à Martine d'échanger avec lui, et si elle est d'accord c'est officialisé sur un document qui s'appelle "échange de période de congés" ou sur une DA01 papier, ça se fait couramment et ça ne pose aucun problème. Et c'est d'ailleurs prévu dans le BRH.

Extrait de ce même BRH:

"Après l'établissement de la liste des prévisions de départ, les agents conservent la faculté de permuter entre eux, suivant leurs convenances personnelles, sous réserve que toute modification de l'espèce soit préalablement approuvée par le chef d'établissement."

Il faut l'accord du chef d'établissement.
Ça reste dangereux à mon avis. Quelqu'un de bien classé mais qui n'a pas d'impératif de dates a la possibilité de monnayer sa période avec des agents, et faire l'échange au plus offrant.
Comment gérer le truc si entre les 2 "échangistes" en terme de rang dans le tour de congés, si il y a au moins un agent qui voulait aussi cette période " pré-réservée" par Mr ou Mme bien classée ?

Bien sûr pas de problème si les 2 sont d'accord et aucun autre agent lésé, mais ça m'étonnerait que ce soit toujours le cas vu le nombre infini de possibilité.

Effectivement j'ai vu des fois des repos se monnayer .

2.4 FAVORISER LA PRISE DE CONGES DES POSTIERS
Tout postier qui le souhaite bénéficiera d’au moins trois semaines de congés
durant la période du 1er juin au 30 septembre. Ces trois semaines sont
consécutives, sauf demande particulière du postier.
Toute demande de congés annuels effectuée dans les formes prévues sera
réputée acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réponse du responsable
habilité à l’issue d’un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de
la demande.
A chaque fois qu’un congé demandé ne pourra être accepté, le responsable
hiérarchique du postier demandeur proposera une autre date où il peut lui
accorder un congé de même durée.
Les demandes de congés de très courte durée (1 ou 2 jours), qui
correspondent en général à des contraintes personnelles ou familiales,
devront faire l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Elles seront réputées acceptées à défaut de réponse dans ce délai.

tazer a écrit:

Il faut l'accord du chef d'établissement.
Ça reste dangereux à mon avis. Quelqu'un de bien classé mais qui n'a pas d'impératif de dates a la possibilité de monnayer sa période avec des agents, et faire l'échange au plus offrant.
Comment gérer le truc si entre les 2 "échangistes" en terme de rang dans le tour de congés, si il y a au moins un agent qui voulait aussi cette période " pré-réservée" par Mr ou Mme bien classée ?

Bien sûr pas de problème si les 2 sont d'accord et aucun autre agent lésé, mais ça m'étonnerait que ce soit toujours le cas vu le nombre infini de possibilité.

Ca existait déjà avant que je n'arrive ici en 2011 , ça existe toujours, et jamais de soucis.... je me souviens que quand j'étais à l'enseigne on l'avait fait une fois ou deux pour deux guichetières... franchement je vois pas ou est le problème, à partir du moment ou tout le monde est d'accord... et que c'est règlementaire

Le souci est que ceux qui sont juste après la personne qui fait un échange voient celle derrière obtenir la période qu'elle aurait eu et au 2eme tour idem, je comprends le souci en effet.