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Winjet



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MessageSujet: Arrêt Omont   Arrêt Omont EmptyVen 29 Juin 2018 - 21:44

Bonsoir à tous,

J'ai demandé à mon directeur d'établissement de me fournir par écrit un récapitulatif des jours de grève que j'ai pu faire (lettre que j'ai reçu aujourd'hui). Il mentionne dessus un nombre d'absences non rémunérées supérieur à ceux que j'ai comptabilisé.

En effet, les dimanches, mes RTT et les jours fériés du mois de Mai ont été comptés comme des absences non rémunérées en se justifiant notamment sur l'arrêt " Omont ".

D'après les recherches que j'ai pu faire, il s'avère que cela ne s'applique qu'aux agents de droit public. Je précise que je ne suis pas fonctionnaire mais salarié.

Ma question, est ce qu'il a droit de servir de cet arrêt à mon encontre ?

Ps : Je précise que j'étais sur un préavis de 24H reconductible à l'échéance.

Merci d'avance pour votre aide.

Jérôme

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olivier

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MessageSujet: Re: Arrêt Omont   Arrêt Omont EmptyVen 29 Juin 2018 - 21:58

il me semble que l'arrêt Omont ne concerne que la ponction d'un trentième (= une journée) pour les agents publics qui débraient ne serait-ce qu'une heure, il est intervenu pour faire cesser les débrayages courts et répétés de fonctionnaires aux PTT, ça devait être fin des années 70, mais je vais vérifier.
Sur ta question plus précise, on considère effectivement qu'une journée de grève précédant un week-end sur un préavis illimité peut faire penser que le dimanche serait aussi grévé, je ne sais pas d'où ça vient et il faudrait se pencher là-dessus sérieusement. Toujours est-il qu'on recommande toujours très fortement aux gens qui font grève le samedi sur des préavis illimités d'exprimer explicitement, par mail au RH, chef d'équipe, chef de centre, cesser la grève en fin de vacation, afin qu'il n'y ait aucun doute sur la cessation de la grève et qu'on ne puisse pas supposer que le dimanche ait également été grévé.
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olivier

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MessageSujet: Re: Arrêt Omont   Arrêt Omont EmptyVen 29 Juin 2018 - 22:00

et c'est d'ailleurs parfaitement absurde...
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Winjet



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MessageSujet: Re: Arrêt Omont   Arrêt Omont EmptyVen 29 Juin 2018 - 22:12

olivier a écrit:
il me semble que l'arrêt Omont ne concerne que la ponction d'un trentième (= une journée) pour les agents publics qui débraient ne serait-ce qu'une heure, il est intervenu pour faire cesser les débrayages courts et répétés de fonctionnaires aux PTT, ça devait être fin des années 70, mais je vais vérifier.
Sur ta question plus précise, on considère effectivement qu'une journée de grève précédant un week-end sur un préavis illimité peut faire penser que le dimanche serait aussi grévé, je ne sais pas d'où ça vient et il faudrait se pencher là-dessus sérieusement. Toujours est-il qu'on recommande toujours très fortement aux gens qui font grève le samedi sur des préavis illimités d'exprimer explicitement, par mail au RH, chef d'équipe, chef de centre, cesser la grève en fin de vacation, afin qu'il n'y ait aucun doute sur la cessation de la grève et qu'on ne puisse pas supposer que le dimanche ait également été grévé.

Je te remercie pour ta réponse mais dans ce contexte, je n'étais pas sur un préavis illimité mais sur un préavis de 24H reconductible à l'échéance. J'ai déjà préparé une petite lettre pour la DSCC que j'enverrais par lettre recommandé dés que j'aurais un peu plus d'information à ce sujet.
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olivier

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MessageSujet: Re: Arrêt Omont   Arrêt Omont EmptyVen 29 Juin 2018 - 22:24

Procure-toi dans ce cas la liasse de préavis cycliques, c'est la boîte qui a tout faux. Sur un préavis carré, il y a une date et une heure de fin, qui exclut totalement la poursuite de la grève après cette date et cette heure...
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