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MessageSujet: absence institutionelle   absence institutionelle EmptyJeu 6 Juin 2019 - 10:48

bonjour
pour une réunion institutionelle avec la boite , quel est le temps prévu pour l'organisation et le compte rendu de celle-ci :journée entiere de détachement ,quelques heures?
Je n'ai rien trouvé dans database.si vous pouvez m'aider,merci d'avance
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M@rie

M@rie

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Date d'inscription : 07/12/2010

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MessageSujet: Re: absence institutionelle   absence institutionelle EmptyJeu 6 Juin 2019 - 12:43

Bonjour,

Vu sur Database Wink

Instruction du 24 mars 2006 BRH39/Exercice du droit syndical
5.2. Participation à des réunions institutionnelles

Leur durée comprend la durée prévue de la réunion et un temps égal qui est
destiné à permettre aux représentants syndicaux concernés de préparer la réunion et d’en assurer le compte rendu.
Les autorisations d’absence sont accordées de plein droit, sur présentation de
la convocation.

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facteur +



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MessageSujet: Re: absence institutionelle   absence institutionelle EmptyJeu 6 Juin 2019 - 20:55

Je ne l'avais pas vu ou mal lu .merci Beaucoup .
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MessageSujet: Re: absence institutionelle   absence institutionelle Empty

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