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 L' Agirc-Arrco , l’Ircantec et les contractuels de La Poste

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MessageSujet: L' Agirc-Arrco , l’Ircantec et les contractuels de La Poste   L'  Agirc-Arrco ,  l’Ircantec et les contractuels de La Poste EmptyLun 2 Nov 2009 - 17:06

Retraite
La Poste : l’Agirc-Arrco et l’Ircantec vont négocier sur le sort des postiers contractuels


Tandis que le projet de loi transformant La Poste en SA, est examiné, à compter du 2 novembre au Sénat, les règles d’affiliation des contractuels en matière de retraite complémentaire sont précisées.

Un amendement a été déposé, le 29 octobre, par Colette Giudicelli, sénatrice (UMP, Alpes-Maritîmes), pour préciser les conditions d’affiliation des postiers contractuels en matière de retraite complémentaire.

Au grand dam des syndicats qui réclamaient le maintien intégral de ces postiers à l’Ircantec, cet amendement confirme le partage des eaux dérogatoire envisagé avant l’été par Christian Estrosi, ministre de l’Industrie : le stock des contractuels déjà affiliés à l’Ircantec y restera « jusqu’à la rupture de leur contrat de travail » tandis que le flux des nouveaux embauchés sera affilié à l’Agirc-Arrco (PSI n° 700). « Pas question d’entériner un maintien intégral des contractuels à l’Ircantec qui aurait créé une distorsion de concurrence vis-à-vis de Bruxelles », indique-t-on au cabinet du ministre du Travail.

Perte de cotisants pour l’Ircantec
Cet amendement entérine aussi que ce transfert donnera lieu au versement de la part de l’Agirc-Arrco d’une soulte destinée à compenser la perte de cotisants pour l’Ircantec. À charge pour les deux régimes d’en négocier le montant d’ici la fin juin 2010, l’adhésion de la Poste à l’Agirc-Arrco devant « intervenir dans les six mois suivant la signature de cette convention, soit au plus tard au 31 décembre 2010 », précise l’amendement. La négociation s’annonce toutefois délicate entre les deux institutions.

Compenser le manque-à-gagner
Côté Ircantec, Jean-Paul Thivollie, son président (CFE-CGC), plaide pour compenser le manque-à-gagner intégral de la perte des nouveaux affiliés, estimé à 6 milliards d'euros et susceptible selon lui, « d’annihiler les effets de la réforme du régime intervenue en 2008 » (PSI n° 654).

De son côté, Gérard Ménéroud, le nouveau président (Medef) de l’Arrco rappelle que « tout transfert doit se faire sur la base de la neutralité actuarielle et ne doit donc pas mettre en péril l’équilibre actuel et futur des régimes complémentaires ». Pas question, en d’autres termes, poursuit un autre administrateur salarié, « de payer pour le supplément de rendement dont bénéficient les agents affiliés à l’Ircantec ». Auquel cas, la soulte se limiterait à 2,3 milliards d'euros, sous réserve des hypothèses actuarielles retenues.

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