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 temps partiel à 80% et congé maternité

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maud45
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MessageSujet: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMer 19 Mai 2010 - 17:55

Bonjour,

Je suis salariée et actuellement à temps partiel suite à la naissance de mon premier enfant. J'aimerais savoir si je tombe enceinte pendant mon temps partiel, est-ce que mon congé maternité sera rémunéré à temps plein ou a temps partiel. Faut il que je repasse à temps plein?
Merci pour vos réponses
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arf
Invité
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMer 19 Mai 2010 - 18:28

un congé de maternité est toujours rémunéré à temps plein, même si l'agent est à temps partiel
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béa
Invité
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MessageSujet: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMer 19 Mai 2010 - 18:34

selon le guide pratique du personnel de sud édité en 2001
Un congé maternité ou d'adoption ,un CLM ou un CLD entrainent la suspension d'un temps partiel,l'agent étant rétabli dans les droits des agents travaillant à temps plein.Le temps accordé restant à courir est reporté aprés la reprise de service pour les congés de maternité et d'adoption
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maud45
Invité
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyJeu 20 Mai 2010 - 18:36

merci
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caro12
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMer 26 Mai 2010 - 15:06

attention : je suis salariée. J'etais en TP 80 % avant mon congé maternité et j'ai été payée 80% pendant mon congé mater... Quand je me suis renseignée aupres des rh, ils m'ont dit que j'aurai du reprendre un 100 % 3 mois avant le congé maternité. Si qqn a des infos sur la loi en vigueur je prends....
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caro12
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyJeu 27 Mai 2010 - 16:48

temps partiel à 80% et congé maternité 839759 ATTENTION j'ai bien confirmation de ce que j'avance il faut etre à 100% 3 mois avant le debut du congé maternité en tant que salariée pour etre payée 100 %
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caramel
Invité
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyJeu 27 Mai 2010 - 16:57

Sauf erreur de ma part il faut faire sa demande 2 mois avant la date effective de temps partiel ou de temps complet.
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caro12
Invité
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyJeu 27 Mai 2010 - 17:01

Tout à fait donc en résumé, faut 2 mois pour réavoir ton Temps plein, 3 mois pour que le 100% compte pour le congé mater, si tu viens d'apprendre que t'es enceinte ne perds pas de temps !!!!!!!!!!
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kiki01

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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMar 4 Oct 2016 - 17:53

Bonjour,

je relance ce "vieux" sujet car j'ai un doute concernant les congés de maternité et le salaire.

Il est écrit dans le guide mémento PC 4:

"Tout fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel doit être replacé pour ordre, en service à temps complet dès qu'il bénéficie d'un congé de maternité ou d'adoption : il est payé à l'agent le plein traitement et l'intégralité des indemnités maintenues en cas de congé de maternité ou d'adoption."

Il est également écrit dans le guide du chef d'établissement:

"Toute femme fonctionnaire titulaire ou stagiaire, en position d'activité, à temps complet, ou à temps partiel, agent contractuel de droit public, ou agent contractuel de droit privé sous contrat à
durée indéterminée, peut prétendre à un congé de maternité...

Tout agent exerçant ses fonctions à temps partiel est replacé, pour ordre, en service à temps complet pendant la durée réglementaire du congé de maternité.
"

Et enfin, dans le BRH 13 de 2001:

"513. Congé de maternité ou d’adoption (art. 59 de la convention commune)
En cas de congé de maternité ou d’adoption, lorsque l’agent contractuel compte trois mois d’ancienneté, La Poste assure l’équivalent de 100 % du salaire net pendant la durée égale à celle fixée par la législation sur la Sécurité sociale.
"

Et pourtant, des salariées travaillant à 80% sont payées à 80% pendant les congés de maternité....

Il y a un truc qui m'échappe !

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M@rie

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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMar 4 Oct 2016 - 18:30

"La Poste assure l’équivalent de 100 % du salaire net "

A mon avis, 100% du salaire net ne veut pas dire un retour à temps plein...

Article 59 de la convention commune :

CONGES DE MATERNITE, DE PATERNITE ET D'ADOPTION
En cas de congés de maternité, de paternité ou d'adoption, lorsque l'agent
contractuel compte trois mois d'ancienneté ou 75 jours rémunérés, l'exploitant
assure l'équivalent de 100 % du salaire net pendant la durée égale à celle fixée
par la législation sur la sécurité sociale. Pour les agents bénéficiant du dispositif
visé à l’article 58 de la convention commune LA POSTE – FRANCE TELECOM, le
maintien à 100 % du salaire net entre dans le champ d’application de la
subrogation(2).
Le salaire de référence est le salaire moyen des trois derniers mois ou des douze
derniers mois selon le mode de calcul le plus favorable à l'agent.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMar 4 Oct 2016 - 18:45

La différence vient pour moi du fait qu'un fonctionnaire ne peut pas être embauché sur un poste à temps partiel. Il peut l'être sur sa demande et revenir à temps plein quand il le souhaite.
Un salarié peut lui être embauché à temps partiel. S'il tombe en congé maternité, l'employeur ne le paiera pas sur un temps plein.
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kiki01

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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMar 4 Oct 2016 - 22:01

Ok, Papy, mais je voulais parler d'une salariée embauchée à plein temps, mais qui par la suite a demandé un 80%.

_________________
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M@rie

M@rie

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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité EmptyMar 4 Oct 2016 - 22:54

Et donc il aurait fallu demander à revenir à temps plein 3 mois avant le congé de maternité...

_________________
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MessageSujet: Re: temps partiel à 80% et congé maternité   temps partiel à 80% et congé maternité Empty

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