chiffonrouge
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 | | Sujet: RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL Ven 25 Nov 2011 - 18:14 | |
| J'ai une collègue salariè qui s'est retrouvée en accident de travail pendant 4 semaines. Pendant cette période elle était une semaine en liberté temps partiel. La question est ce qu'elle récupère sa semaine? Le problème j'ai différente réponse. |
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Invité
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| | Sujet: Re: RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL Ven 25 Nov 2011 - 18:29 | |
| après quelques recherches je penche pour un report. une autre option c'est la suspension du contrat qui reprend ses droits après la reprise. |
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yannguen
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| | Sujet: Re: RENSEIGNEMENT URGENT LIBERTE TEMPS PARTIEL SUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL Sam 26 Nov 2011 - 10:33 | |
| | chiffonrouge a écrit: | | J'ai une collègue salariè qui s'est retrouvée en accident de travail pendant 4 semaines. Pendant cette période elle était une semaine en liberté temps partiel. La question est ce qu'elle récupère sa semaine? Le problème j'ai différente réponse. |
ci-dessus le texte officiel Titre VI - Titre VII article 27 !
Impossible d'afficher le lien mais c'est le décret N° 88-145 du 15 février 1988
et actualisé en novembre 2011 |
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