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 Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?

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AuteurMessage
loupsolitaire



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Date d'inscription : 12/12/2011

MessageSujet: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Lun 12 Déc 2011 - 16:09

Bonjour,

je suis nouveau sur le site et je suis à la recherche d infos sur la situation suivante :

je souhaiterais savoir si 1 fonctionnaire guichetier, peut etre licencié suite à une

inaptitude au poste de guichetier, recommandée par le medecin controle et validé par

le medecin de prévention ?

Merci d avance
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François84

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Masculin Nombre de messages : 2217
Date d'inscription : 20/12/2010

MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Lun 12 Déc 2011 - 18:28


Une inaptitude officiellement formulée par le médecin de prévention peut être la formalité nécessaire et préalable à un reclassement dans une autre fonction.
Le licenciement sec d'un fonctionnaire pour une inaptitude à un poste n'est pas encore une routine ...

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pascal

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Masculin Nombre de messages : 1545
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Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Lun 12 Déc 2011 - 21:08

Exact.

Le licenciement d'un fonctionnaire, pour inaptitude, ne peut être appliqué que pour un fonctionnaire stagiaire.
Et des fonctionnaires stagiaires (CAD dans leur première année d'activité), il y a belle lurette qu'il n'y en a plus à LP ......
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snoopette

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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Lun 12 Déc 2011 - 22:02

vis a vis des fonctionnaires pas encore une routine, mais pour els contractuelles si.
tant mieux pour toi
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Al P



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Date d'inscription : 28/04/2011

MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Mar 13 Déc 2011 - 0:43

Un fonctionnaire n'est pas licencié mais révoqué... Mais pour inaptitude à un poste, pas encore.
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loupsolitaire



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MessageSujet: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Mar 13 Déc 2011 - 16:45

Bonjour

Je tiens à remercier ttes les personnes qui m ont donné leur avis à ma question.

Mais je suis tres sceptique et inquiet apres avoir lu le BRH du corps-DRP-DRHRS-2011

du 8 juin 2011 mis sur le forum par PASCAL. Et je continue à m informer et partager

vos avis

Merci d avance. A bientot.
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kiki01

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Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Mar 13 Déc 2011 - 17:29

Extrait RH 41 :

53. Dispositions réglementaires applicables aux différentes catégories statutaires
531. Agents fonctionnaires titulaires

Le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires relève de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris pour son application.
De surcroît depuis 1991, le principe du reclassement est expressément inclus dans le code des pensions civiles et militaires
de retraite par une modification des articles L 27 et L 29 (cf. circulaire du 3 octobre 1991 BP 1991, doc. RH 132, p. 981 :
modification de certaines dispositions du code précité).
Il résulte de ces dispositions qu'aucune mise à la retraite d'office pour invalidité ne peut être prononcée si des tentatives de
reclassement n'ont pas été effectuées.

541. Procédure médicale applicable aux fonctionnaires et contractuels de droit public (cf. annexe n° 7)
5411. Cas de reclassement à effectuer après un congé ordinaire de maladie (ou d'accident de service ou du travail)
supérieur à six mois, CLM, CLD, congé de grave maladie, disponibilité ou congé d'office pour maladie
Dans ces cas, la procédure est la suivante :
- l'examen médical en vue de la reprise a été effectué par le(s) médecin(s) de contrôle (généraliste et/ou spécialiste) qui a
donné un avis d'aptitude à reprendre avec des réserves quant
aux conditions d'emploi ;
- le médecin de prévention rédige un rapport indiquant les possibilités de réintégration de l'agent sur un poste compatible
avec son état de santé ;
- le comité médical de La Poste examine l'ensemble du dossier et donne un avis, soit d'aptitude à la reprise selon les
aménagements proposés par le médecin de prévention, soit un avis de prolongation du congé (cf. fascicules PC3 Bis et PC5 de
l'Instruction générale).

5412. Autres cas de reclassement
Le médecin de prévention examine l'agent, soit à la demande de celui-ci, qu'il présente ou non une pièce médicale de son
médecin traitant, soit à la demande de La Poste (Cf. § 52). Le médecin détermine les incompatibilités avec le poste tenu et
préconise un aménagement de poste ou un changement de fonction.
Si le médecin de prévention estime que l'agent est inapte à toutes les fonctions correspondant à son grade, l'agent sera
convoqué devant le(s) médecin(s) de contrôle (généraliste et/ou spécialiste) dont les conclusions seront soumises à l'avis du
comité médical de La Poste (art. 7 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986).
Selon les conclusions de cette instance, le reclassement de l'agent pourra être envisagé sur un autre emploi.


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yannguen



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Mar 13 Déc 2011 - 17:30

loupsolitaire a écrit:
Bonjour

Je tiens à remercier ttes les personnes qui m ont donné leur avis à ma question.

Mais je suis tres sceptique et inquiet apres avoir lu le BRH du corps-DRP-DRHRS-2011

du 8 juin 2011 mis sur le forum par PASCAL. Et je continue à m informer et partager

vos avis

Merci d avance. A bientot.

Inaptitude au poste, ne veut pas dire inaptitude physique totale!
Tu peux bien être reclassé ailleurs non?
Je te conseille de faire une reconnaissance de travailleur Handicapé( Maison du Handicap)
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mariec



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Mer 14 Déc 2011 - 18:03

Bsoir ,
Attention à ce dossier de RQTH s est à double tranchant , il est vrai qu il faut mieux préserver sa santé, mais la poste ne l entend pas comme cela.
Handicapé veut dire placard pour eux.

(s est juste ma pensée et tant mieux si d autre pense différemment!)
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yannguen



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 7:58

mariec a écrit:
Bsoir ,
Attention à ce dossier de RQTH s est à double tranchant , il est vrai qu il faut mieux préserver sa santé, mais la poste ne l entend pas comme cela.
Handicapé veut dire placard pour eux.

(s est juste ma pensée et tant mieux si d autre pense différemment!)

non mariec si tu es reconnu travailleur handicapé, tu bénéficies d'un statut de salarié protégé, en clair
la boîte ne peut pas te licencier comme ça.
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SATANAS

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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 10:18

Mariec a raison, quand il parle de placard...En effet, certains directeurs de centre craignent, que les RQTH auront moins de rendement dans le service à l'avenir (il n'y a que cela qui compte, n'est-ce pas...).
Il est vrai que cette supposée conséquence (tant redoutée) n'est écrite nulle part, mais allez leur faire comprendre à ces gens là Mad
De plus, ils ont peur que la présence de 1 RQTH entraîne une contamination dans l'établissement, car d'autres agents pourraient alors demander à bénéficier de cette "appelation" (encore faut-il y parvenir Rolling Eyes )
Donc, scénario redouté pour eux scratch le Bazar dans la boutique... yes !
Ce n'est pas de la science fiction, je vous le promets, ça s'appelle du vécu
Ce qui est sûr... collègues RQTH, BATTEZ VOUS et adressez vous aux "autorités en place", si on vous cherche querelle demande d'explicatio
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yannguen



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 10:37

j'y suis passé et ça n'a pas été le cas, mais ils étaient prévenus au tribunal administratif direct!
Les lois sont toujours les mêmes, ce qui a changé c'est le manque de réactions, de combativités des collègues et que fait la boîte elle avance, avance voilà la réalité!
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mariec



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 16:05

yann je sais de quoi je parle puisque s est comme cela que je me suis fais licencier bon il est vrai que j été ACCO mais sa n empeche que leur principe est que si un handicape ne se voit pas pour eux on est des tires au flanc donc notre rendement n est pas rentable!!

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yannguen



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 16:52



tu sais moi aussi je l'ai été et ce n'est pas parce que tu es acco qu'ils ont le droit de te jeter.Cette reconnaissance est justement faite pour te protéger.
Tu as bien passé une visite d'embauche et le médecin t'a reconnu apte!
Bon alors si tu as eu des problèmes de santé par la suite c'est à cause de ton travail.Perso je l'ai avait prévenu au moindre écart de considération c'était direct le tribunal administratif!
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mariec



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 17:28

peut etre mais reconnu etre RQTH n engage en aucun cas la poste a te donner des droits , s est vrai que sa t ouvre beaucoup de porte pour une reconversion, une formation etc

Autrement moi je dis et je redis que d etre RQTH alors que l handicap ne se voit pas et bien on est considérer comme des tires au flanc!
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yannguen



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 17:50

mariec a écrit:
peut etre mais reconnu etre RQTH n engage en aucun cas la poste a te donner des droits , s est vrai que sa t ouvre beaucoup de porte pour une reconversion, une formation etc

Autrement moi je dis et je redis que d etre RQTH alors que l handicap ne se voit pas et bien on est considérer comme des tires au flanc!

Mariec la boîte veut te mettre en infériorité, mais le handicap est une déficience physique.

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mariec



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 18:02

bien sur yannguen MOI, TOI et CERTAIN le savent mais la poste elle ne veut pas le reconnaitre!!
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yannguen



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 18:34

mariec a écrit:
bien sur yannguen MOI, TOI et CERTAIN le savent mais la poste elle ne veut pas le reconnaitre!!


logiquement tu devrais obtenir réparation au tribunal de prudhommes!
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hardos95



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 20:19

la stepo c de la demer
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pascal

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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 20:34

hardos95 a écrit:
la stepo c de la demer


Ce, qui, en clair signifie ????

Ah, ok, c'est du verlan .....
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hardos95



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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 20:36

bravo pascal t pas tebé lol
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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   Jeu 15 Déc 2011 - 21:02

YOP ,

MEMBRE BANNI lol!
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MessageSujet: Re: Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?   

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Peut on licencier un guichetier pour inaptitude au poste?
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