calimérotte
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Emploi/loisirs: réformée P4
Humeur: trop inzuste !
Date d'inscription: 02/03/2009
 | | Sujet: Une absence pour grève ne retire pas la prime d'assiduité Sam 24 Déc 2011 - 9:28 | |
| Cette info, à tout hasard : (  ) http://www.juritravail.com/Actualite/primes-avantage/Id/11889/
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"L'histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l'invincible espoir."
Jean Jaurès
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wampus
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Date d'inscription: 08/12/2011
| | Sujet: Re: Une absence pour grève ne retire pas la prime d'assiduité Sam 24 Déc 2011 - 12:35 | |
| Dans la même idée, concernant une prime similaire à la Bonus de Coliposte : http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-sociale-du-15-fevrier-2006-04-45-738-Publie-au-bulletin/C117590/ Jugement de la Cour de Cassation Sociale : | Citation: | | l'employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour l'attribution d'une prime destinée à récompenser une assiduité profitable à l'entreprise, c'est à la condition que toutes les absences, autorisées ou non, entraînent les mêmes conséquences |
Autrement dit, la prime Bonus de Coliposte ne devrait pas être impactée par les jours de grève ! Copie du jugement transmise à la CGT et SUD locales pour dénoncer cette discrimination : pas de suite !
Joyeux Noël |
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