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AuteurMessage
nanototo



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MessageSujet: CLM   Jeu 29 Déc 2011 - 11:32

bonjour

voila je suis en COM depuis presque 4 mois et j'ai fait avec ma psy une demande de CLM dans les régles
a mon DE.

a ce jour aucune réaction de LP depuis 4mois!


inquiétant non?

merci

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PETRO



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MessageSujet: CLM réponse + nouvelle demande   Jeu 29 Déc 2011 - 13:14

Pour le CLM, il faut être depuis 6 mois en arrêt de maladie pour recevoir quelque chose et encore...
Par contre on peut être contrôlé...
En fin de droit à COM (congé ordinaire de maladie, durée 1 an) on a une visite auprès d'un expert, la décision du CLM vient après...
Mais je laisse répondre les personnes habituées.
Pour moi, ma demande est : comment prolonger le CLM après 6 mois ? Peut-on demander le CLD ? Avec quels documents ?
Je suis fonctionnaire, en CLM depuis septembre 2011, souffre d'artérite, compliquée d'une maladie orpheline reconnue. Que dois-je prévoir dans mon parcours pour la retraite ?
Merci pour toute contribution
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pascal

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MessageSujet: Re: CLM   Jeu 29 Déc 2011 - 13:38

Le CLD ne peut être attribué que pour les affections suivantes:
Tuberculose
Maladies mentales
Affections cancéreuses
Poliomyélite
Lèpre
Déficits immunitaires graves et acquis

Pour le CLM, quelques docs en pièces jointes.
Fichiers joints
CONGE_LONGUE_MALADIE_20_NOV_2009.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(58 Ko) Téléchargé 22 fois
fonct_publ_115_20_24.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(62 Ko) Téléchargé 22 fois
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pascal

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MessageSujet: Re: CLM   Jeu 29 Déc 2011 - 13:52

Pour les demandes de CLM (et de CLD) ainsi que les demandes de prolongation, elles sont à faire au Directeur du NOD (chef de Service)
sous couvert du Directeur d'Etablissement bien évidemment.
C'est à dire au DOTC pour le courrier, DTELP pour l'enseigne. C'est géré par le pôle médical du NOD qui dépend du DRH.
Pour une demande de prolongation de période de CLM (3 ou 6 mois), elle est à faire au moins un mois et demi avant l'expiration de la période en cours.
Cette demande doit être accompagnée d'un certificat du médecin spécialiste traitant.
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pascal

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MessageSujet: Re: CLM   Jeu 29 Déc 2011 - 14:15

Je vous poste ici toute ma documentation APCLD relative à la réglementation des fonctionnaires.
COM, CLM, CLD, retraite invalidité, etc ...
Fichiers joints
Page_1.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(94 Ko) Téléchargé 43 fois
Page_2.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(85 Ko) Téléchargé 29 fois
Page_3.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(102 Ko) Téléchargé 21 fois
Page_4.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(85 Ko) Téléchargé 19 fois
Page_5.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(85 Ko) Téléchargé 25 fois
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pascal

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MessageSujet: Re: CLM   Jeu 29 Déc 2011 - 14:16

La suite.

Avec ça, vous avez l'essentiel de la réglementation.


**Je m'aperçois que sous Windows, l'extension .jpeg n'est pas reconnue. (j'ai scanné ces documents sous Linux, je travaille
exclusivement sous ce système).
Après téléchargement, renommez le fichier en .jpg et il sera reconnu.
Fichiers joints
Page_6.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(88 Ko) Téléchargé 26 fois
Page_7.jpeg
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(79 Ko) Téléchargé 21 fois
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