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 DAFA: Autorisation d'excercer une activité rémunèrée pendant un DAFA

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AuteurMessage
kiki67



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 10/12/2011

MessageSujet: DAFA: Autorisation d'excercer une activité rémunèrée pendant un DAFA    Lun 16 Jan 2012 - 11:55


Bonjour

Je suis actuellement dans un dispositif DAFA
D'après les documents en ma procession il est indiqué que durant toute la période de ce DAFA l'agent n'a pas le droit d'exercer un autre emploi.
Existe t- il des dérogations particulières autorisant un agent en DAFA à exercer un emploi?
Dans mon cas je m'occupe de ma belle-mère âgée de plus de 80ans et souffrant de problèmes de santé. Son état me demande beaucoup de disponibilité (gestion administrative sous Curatelle, accompagnement pour les soins médicaux, courses, préparations des repas...) J'ajoute qu'il me faut faire régulièrement plus de 40km aller et retour pour me rendre à son domicile.
L'Assistance Sociale que j'ai contactée m'a indiqué que je pouvais éventuellement utiliser les chèques emploi pour me "rémunérer".
Je voudrais donc savoir si le fait de faire cette activité rémunérée était considérée au vu de ce DAFA comme un "emploi "?

Merci de vos informations que vous pourriez m’apporter



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fleurentdidier-daniel



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/01/2011

MessageSujet: DAFA et activité annaxe   Mar 7 Fév 2012 - 20:57

Bonjour collègue,
Je suis en DAFA depuis février 2011, et j'ai demandé des informations auprès de ma direction informatique du courrier.
La seule solution viable est de mettre en oeuvre une autoentreprise, avec accord préalable du projet par la commission de déanthologie de la Poste. J'ai eu cet accord dans le cadre du service à la personne.
Il m'a été spécifié que les chèques emploi services ne sont pas autorisés, car la situation est alors considèrée comme une rénumération d'un employeur, et dans le cadre du DAFA, avoir un autre employeur que la Poste est interdit.
C'est très pénalisant car cela amène à 23 % de taxes et impots à payer au RSI, et le bénéficiaire du service ne peut défalquer la part de ses impots comme avec les chèques emplois services.
Si quelqu'un peut donner une autre solution pour exercer une activité rémunératrice en cours de DAFA, je suis preneur.
Par avance merci.
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barad19



Masculin Nombre de messages : 1189
Age : 46
Date d'inscription : 15/05/2009

MessageSujet: Re: DAFA: Autorisation d'excercer une activité rémunèrée pendant un DAFA    Mar 7 Fév 2012 - 21:13

Je serai vous, je me rapprocherai d'un avocat. Je m'explique. Vous etes en DAFA, soit .. ok. Je suppose que vous etes fonctionnaires ?
Vous avez signé jadis un pacte avec l'état ... En fonction du fait que vous ayez signé ou non la reclassif, vous etes soit fonctionnaires d'etat, soit fonctionnaire de la Poste. Depuis mars 2010, la poste est une SA (comme Mc-Donalds). Un salarié de chez MacDo (pour les intimes), a le droit de faire ce qu'il veut et pas vous ???? Pourquoi ?... C'est a mon sens un truc a creuser, a gagner pour la collectivité ... Faites vous accompagner d'un syndicat équipé de bons juristes
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kiki67



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 10/12/2011

MessageSujet: DAFA: Autorisation d'exercer une activité rémunérée pendant un DAFA    Mer 8 Fév 2012 - 13:10

Bonjour collège

J’ai réussi à me procurer dans le Guide Memento des règles RH une partie des informations concernant le Cumul d’emplois
Pour ceux qui ont la possibilité de consulter ce guide voir les pages 4/64 à 7/64, 14 et 15/64)
On y trouve la liste des activités accessoires autorisées (privées et publiques)

Concernant mon cas, actuellement en situation de DAFA, je suis amené à m’occuper d’une personne dépendante de ma famille et de ce fait je souhaitais savoir si je pouvais me faire rémunérer cette activité à l’aide de Chèques Emplois.
Apres lecture des documents RH il me semble que cela est possible. Il me suffit de déposer une demande d’autorisation auprés de mon Chef de Service (voir les documents officiels à utiliser pages 14 et 15/64).

Pour ma part dans un premier temps je vais contacter ma responsable RH puis selon son avis je déposerai ma demande.
Je vous ferai part de la suite donnée.
Fraternellement
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MessageSujet: Re: DAFA: Autorisation d'excercer une activité rémunèrée pendant un DAFA    

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DAFA: Autorisation d'excercer une activité rémunèrée pendant un DAFA
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