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 harcèlement sexuel : la loi annulée !

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yannguen

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MessageSujet: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Ven 4 Mai 2012 - 17:17

des milliers de procédures rayées d'un coup de plume!

Mesdames merci à Gérard Ducray !
C'est le Georges Tronc qui va être content!

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Dernière édition par yannguen le Ven 4 Mai 2012 - 17:56, édité 2 fois
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domditjosé

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Ven 4 Mai 2012 - 17:34

Mesdames hélas encore la société judéo chrétienne a frappée.
Imaginons avec le FN au pouvoir
il ne vous reste actuellement que la castration de vos bourreaux a la batte de base ball
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lolla

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Ven 4 Mai 2012 - 18:54

On n'a qu'à rayer, par la même occasion, le mot "viol" du dictionnaire, car il n'aura plus de sens!
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MessageSujet: URGENT : avis aux personnes ayant subi des avances, atteintes ou harcèlement sexuel   Sam 5 Mai 2012 - 14:20

Bonjour,

Vous avez été victime de tels actes dans le cadre de votre travail à La Poste, cela a nui à votre travail, cela vous a discrédité, cela a joué sur votre santé, cela vous a peut-être détruit ?

Je recherche des personnes qui accepteraient d'en témoigner (anonymat possible), dans des délais très courts.

Le harcèlement sexuel est une partie intégrante du harcèlement et, malheureusement, une problématique très présente à la Poste

CONTACTEZ MOI EN MP AVANT LA FIN DU WEEK END SI VOUS ETES CONCERNEE

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Alory

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 14:29

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée hier par le Conseil Constitutionnel !!!!!!! carton rouge
Le pire est à craindre, puisque dorénavant aucune poursuite ne sera possible tant qu'une nouvelle loi ne sera pas mise en place, ce qui peut prendre des mois !!!!

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M. X



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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 14:59

Tout à fait Yannguen, c'est fusionné.
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yannguen

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 15:03

Mr X a écrit:
Tout à fait Yannguen, c'est fusionné.


mon cher modérateur!
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M. X



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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 15:08

yannguen a écrit:
Mr X a écrit:
Tout à fait Yannguen, c'est fusionné.


mon cher modérateur!

De rien ! bravo
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yannguen

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 15:15

Peut-être une nouvelle loi si...


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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 21:16


Une pétition contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
C'est ici: http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/imm%C3%A9diatement-une-nouvelle-loi-r%C3%A9tablissant-le-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuel

A l'issue de la manifestation de ce matin , une plainte a été déposée contre le conseil constitutionnel.

Le texte ci-dessous de la pétition.


Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !

C'est ici: http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/imm%C3%A9diatement-une-nouvelle-loi-r%C3%A9tablissant-le-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuel
.

__,_._Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.
Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’À CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

[Le texte de cette pétition est tiré du communiqué signé par Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste, SUD étudiant, Nouveau Parti Anticapitaliste...]
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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Sam 5 Mai 2012 - 21:24

certains avocats on déjà trouver la parade en demandant au juge de requalifier ces faits en agression avec préméditation ou quelques choses comme cela.
Je ne suis pas sur que pour les femmes agressées cela suffise mais au moins leurs dossiers ne sera pas dissous dans la loi
j'espère que rapidement une nouvelle loi encore plus sanctionnable verra le jour très rapidement
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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Dim 6 Mai 2012 - 13:05

La définition de harcèlement, c'est des actes répétitifs, abusifs, excessifs ! C'est une forme d'agression ! Reste à savoir si les juges considèrent des petits actes répétitifs comme agression ?????? Le harcèlement sexuel, c'est aussi du chantage au sexe dans le travail, ou ailleurs, en contrepartie soit d'une récompense, soit d'une sanction. Si ils suppriment cette loi, ce genre de chantage va recommencer en toute impunité ! niet
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domditjosé

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Dim 6 Mai 2012 - 13:29

un des éléments majeurs contre le harcèlement doit être la solidarité entre travailleurs.
Nous devrions être plus présent les uns pour les autres, avoir plus de considération entre nous pour que la confiance puisse s'instaurer de manière a ce que les personnes harcelées ou discriminées s'autorisent a en parler autour d'elles.
Ceci dans le but de protéger collectivement les personnes avant qu'elles ne soient victimes, ceci dans le but de casser cette politique du harceleur. Lui infliger la peur de la condamnation parce que les choses soient dites par le collectif
mais les harceleurs sont hélas tranquille parce que cette confiance n'existe plus entre nous et qu'ils guettent des proies en difficultés et que l'omerta règne
pour moi ce fait est déplorable
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yannguen

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   Lun 6 Mar 2017 - 15:30

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MessageSujet: Re: harcèlement sexuel : la loi annulée !   

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