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 question maladie congés reprise

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MessageSujet: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 19:58

Bonjour,
je viens de reprendre mi-thérapeutique, le jour de ma reprise mon directeur d'établissement m'a mis direct en congés et m'a fait poser 12CA.
Lors de la visite de reprise le médecin du travail m'a déclaré inapte au poste de facteur.
Les congés correspondent à l'écart la visite sus citée et la deuxième qui aura lieu le 06/11.

Ma question 1 : en mi-temps thérapeutique quand on pose 1 CA c'est un jour entier ou une demi-journée?
Ma question 2 : ma reprise après congé est le 06/11 jour qui correspond à la deuxième visite, que dois-je faire? aller au boulot le matin puis à la visite médicale l'après-midi ou juste à la visite?



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 20:06

pour ton CA, c est un jour complet , mais comme tu es à mi temps tu as droit à moins de jour sur l année qu un temps complet
le jour de ta reprise , tu vas au boulot le matin, ta visite medicale sera compensée en RC, puisqu elle est en dehors de tes heures de travail, par contre tu ne peux sortir du bureau tant que la MD ne t as pas déclarée apte, donc tu resteras au bureau
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 20:12

merci pour réponse Rebelle
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 20:29

Autre question,
mon médecin traitant dans mon c'est mon psy m'a montré une lettre ds laquelle le médecin de la cpam, médecin conseil, me mettait en invalidité 1er degré.
j'ai reçu une lettre personnellement de la CPAM ne mentionnant pas cette décision. Par contre j'ai reçu et renvoyé remplie une demande de pension à la CPAM.

Dois-je en informer mon employeur?
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 21:34

ton DE n'avait pas le droit de te mettre directement en CA
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Lavande

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 21:43

la rebelle a écrit:
pour ton CA, c est un jour complet , mais comme tu es à mi temps tu as droit à moins de jour sur l année qu un temps completle jour de ta reprise , tu vas au boulot le matin, ta visite medicale sera compensée en RC, puisqu elle est en dehors de tes heures de travail, par contre tu ne peux sortir du bureau tant que la MD ne t as pas déclarée apte, donc tu resteras au bureau

Avec un mi-temps thérapeutique, on a le même nombre de CA qu'un temps complet, il me semble...
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 21:53

ça dépend de ton régime de travail. Tu bosses des 1/2 journées tous les jours ou bien des jours entiers 1 jour sur 2 ?
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Lavande

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 22:03

denis25 a écrit:
ça dépend de ton régime de travail. Tu bosses des 1/2 journées tous les jours ou bien des jours entiers 1 jour sur 2 ?

Non je crois pas : même nombre de CA dans tous les cas, et si on pose 1 semaine , on retire 6 jours (pour un régime de travail 6j/7) et pour un total de 30 CA pour l'année.
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 22:06

en fait tu as droit comme un plein temps à 2,5 jous par mois de travail effectif , mais en etant à mi temps comment calcule t on le travail effectif , je crois qu il faut rechercher dans e code du travail à moins que Kiki ne vienne nous aider
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kiki01

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 22:55

" La durée du travail d'un agent placé en position de mi-temps thérapeutique est toujours égale à la moitié de la durée d'un service à temps complet, quelle que soit la durée d'utilisation de cette agent avant l'accident de service "

Je dirai donc comme Lavande, 30 ca pour un agent qui travaille 6j/7.
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:00

et comme tu ne travailles que 3 jours sur 7, ou 6 jours sur 14, ils ne te mettent que 15 ca pour l'année
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kiki01

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:04

denis25 a écrit:
et comme tu ne travailles que 3 jours sur 7, ou 6 jours sur 14, ils ne te mettent que 15 ca pour l'année

Non, je ne crois pas, le mi-temps est forcément sur la journée.
Tu ne peux pas travailler 3j/7, c'est 50% par jour obligatoirement.
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:06

lovepost a écrit:
Ma question 1 : en mi-temps thérapeutique quand on pose 1 CA c'est un jour entier ou une demi-journée?
Si on te donne 30 CA, 1 CA c'est 1/2 journée. Si on te donne 15 CA, 1 CA c'est 1 journée !
Si les CA étaient en heures, ça résoudrait bien des problèmes et ça éviterait bien des questions et des polémiques ! 175 h de CA pour un temps plein, 140h pour un 80%, 87,5 heures pour un mi-temps.
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:07

alors quelqu un qui travaille en 2/3 temps , 3 semaines de travail et un semaine non travaillé , comment calcule t on , est ce qu il a quand meme les 2,5 jours par mois de congé?
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Lavande

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:10

kiki01 a écrit:
denis25 a écrit:
et comme tu ne travailles que 3 jours sur 7, ou 6 jours sur 14, ils ne te mettent que 15 ca pour l'année

Non, je ne crois pas, le mi-temps est forcément sur la journée.
Tu ne peux pas travailler 3j/7, c'est 50% par jour obligatoirement.

je crois pas Kiki, j'ai une collègue qui fait un mi-temps thérapeutique en travaillant 1 jour sur 2, mais elle a comme nous 30 CA, les jours où elle ne travaille pas c'est considéré comme du congé maladie.

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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:10

kiki01 a écrit:

Non, je ne crois pas, le mi-temps est forcément sur la journée.
Tu ne peux pas travailler 3j/7, c'est 50% par jour obligatoirement.
on peut travailler 3j/7 : exemple semaine 1 du lundi au mercredi, semaine 2 du jeudi au samedi. autre exemple : semaine 1 lundi mercredi vendredi, semaine 2 mardi jeudi samedi.
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:11

denis25 a écrit:
lovepost a écrit:
Ma question 1 : en mi-temps thérapeutique quand on pose 1 CA c'est un jour entier ou une demi-journée?
Si on te donne 30 CA, 1 CA c'est 1/2 journée. Si on te donne 15 CA, 1 CA c'est 1 journée !
Si les CA étaient en heures, ça résoudrait bien des problèmes et ça éviterait bien des questions et des polémiques ! 175 h de CA pour un temps plein, 140h pour un 80%, 87,5 heures pour un mi-temps.

Je comprend mieux ainsi , on te donne un CA mais cela correspond en fait à une demi-journée
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:11

je ne suis pas fort en math, mais 3 semaines travaillées, 1 semaine de repos c'est 3/4, non?
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:13

PNA a écrit:
je ne suis pas fort en math, mais 3 semaines travaillées, 1 semaine de repos c'est 3/4, non?


confused Oui c est 3/4 , mais combien de CA par mois dans ce cas?
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:27

la rebelle a écrit:
Oui c est 3/4 , mais combien de CA par mois dans ce cas?
3/4 de 30 ça fait 22,5 par an ou 1.875 par mois
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:32

Merci Denis 25
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:34

Du temps partiel thérapeutique c'est pas la même chose que du temps partiel tout court, le temps qui n'est pas travaillé c'est du congé maladie, et nombre de CA est le même que du temps plein.
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:37

merci lavande
j ai mis le temps mais j ai compris
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:38

je me lance :
Le congé annuel est calculé sur la base de 5 fois les obligations hebdomadaires de travail = 6*5=30/12=2.5
3/4 d'une semaine = 4.5*5=22.5/12=1.875 arrondi supérieur = 2

edit : j'avais pas vu que c'était déjà fait... Embarassed mais j'étais pas mal Basketball
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:40

PNA
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:42

BRH 77 (toujours en vigueur il me semble ??)

"Compte tenu de la finalité d'une telle prestation, elle doit nécessairement s'étaler sur la durée hebdomadaire de travail, et en aucune façon être concentrée en début ou fin de semaine."

_________________
Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Lun 29 Oct 2012 - 23:48

le BO c'est bien ! mais dans la pratique, les chefs s'assoient dessus ! J'ai même vu une femme enceinte cumuler ses allègements de service quotidien, pour les prendre après l'accouchement ! Arrangement avec le chef pour arranger le service !
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 9:17

bonjour à tous,
Denis25 peux m'en dire plus sur le fait que mon DE n'aurait pas dû me mettre directement en congés s'il te plait.

Merci à tous
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domditjosé

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 10:27

denis25 a écrit:
le BO c'est bien ! mais dans la pratique, les chefs s'assoient dessus ! J'ai même vu une femme enceinte cumuler ses allègements de service quotidien, pour les prendre après l'accouchement ! Arrangement avec le chef pour arranger le service !

franchement accepter de tels arrangements prouve encore une fois que ces avantages durement négocié et réalisés avec les CPAM, n'ont aucun intérêt . Les allégement de services sont en fonction soit d'une pathologie, soit en fonction de la maternité, ils ne sont pas de convenances personnelle. Accepter de tel marchandages avec sont DE , prouve qu'il n'y a pas besoin de donner ces allégements de service, pendant la durée de la grossesse donc pas besoin du tout, au boulot enceinte jusqu'à 8 mois,
Tout simplement lamentable, quand je pense qu'on se bat pour de meilleure condition de travail.
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 11:19

lovepost a écrit:
bonjour à tous,Denis25 peux m'en dire plus sur le fait que mon DE n'aurait pas dû me mettre directement en congés s'il te plait.
Merci à tous
1- un CA ne doit pas suivre immédiatement une absence pour maladie, sauf si certificat médical d'aptitude à la reprise.
2- c'est à toi de choisir les dates de tes CA, là on te les a imposées.
Il semble que tu n'étais pas apte à reprendre ton travail, ton DET aurait du te mettre sur un autre Poste de Travail en attendant une décision médicale, mais il a préféré écouler tes CA afin de ne pas t'avoir en surnombre. Tu aurais pu refuser (et meme du ?)
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 11:24

a écrit:
une femme enceinte qui cumule ses allègements de service quotidien, pour les prendre en RC après l'accouchement ! oui c'est lamentable !
surtout que cette dame était fatiguée de travailler à temps plein et a pris des congés maladie pendant sa grossesse !

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lovepost



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 16:42

merci denis25

autre chose y-a-t-il des brh (les plus récents possibles) qui concernent le reclassement, l'inaptitude, l'invalidité?
de plus concernant le report de congés, il me semble que qqu'un a poster un texte de loi (europe ou france), si quelqu'un pouvait m'aider à retrouver cela.

milles mercis
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clauderoque



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 17:07

j'ai moi-même en mi temps thérapeutique donc si tu travaillais 35h par semaine pendant ton mi temps tu ne fais que 17h50 sur 6 jours soit 2h55 par jour surtout pas plus.
Concernant tes congés ton DE ne peu pas t'obliger à les prendre selon sa volonté. Quand au report de tes congés si tu as travailler au moins 1 journée durant l'année civile tu as le droit à tes 30 CA. Demande les report par écrit en précisant qu'il y a eu un jugement en date du 29 juin 2009 cours européenne de cassation. Moi j'ai obtenu le report de 2010 et 2011.
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denis



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 17:11

lovepost a écrit:
merci denis25
avez vous des pb d'accès au forum aujourd'hui ? J'ai l'impression que mes messages ne partent pas
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Paul Aymick



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 17:55

denis25 a écrit:
lovepost a écrit:
merci denis25
avez vous des pb d'accès au forum aujourd'hui ? J'ai l'impression que mes messages ne partent pas

j'ai un peu des soucis aussi. Je trouve bizarre qu'aucun modérateur n'est en ligne .....sont-ils tous en prisons????
J'ajouterais Denis25, que tu es presque hors-sujet. Presque car le forum est peut-être malade....
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 18:32

en effet je n'ai pu ouvrir des liens concernant des sujet postés sur le forum

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yannguen



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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 18:46

lovepost a écrit:
en effet je n'ai pu ouvrir des liens concernant des sujet postés sur le forum


j'ai eu aucun problème aujourd'hui, au fait ne viendra pas de votre opérateur internet?
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:13

oui peut être ça marche maintenant
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:18

Une précision, une visite de reprise ne peut se dérouler hors du temps travaillé. Si c'est le cas pour mi temps thérapeutique cela revient à une visite en arrêt maladie. Le temps entre deux visite si inaptitude est 15j.
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:24

ma visite de reprise àaeu lieu le jour de ma reprise du travail le 22/10/12 et j'ai rdv pour la deuxième visite le 06/11
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:31

Pile 15j, attention à la visite pendant le service car si pépin a y aller hors des heures la sécu ne marche pas, surtout avec l'invalidité. La cat 1 n'empêche pas de bosser mais demande l'aménagement du poste ou le changement d'emploi en temps partiel.
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:41

j'ai rdv à 15h30
en fait mes congés imposés par mon DE se finissent la veille
je ne sais pas si je dois me rendre au boulot le matin, la syndicaliste qui me suis m'a dit que non, j'appellerai peut-être mon DE la veille.

le médecin du travail va confirmer mon inaptitude, que va-t-il se passer?
reclassement?
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:48

Déjà ne pas prendre de risque à se rendre à la visite hors des heures travaillées du mi temps, comme le syndicat conseille. Une invalidité c'est sérieux et la médecine du travail doit prendre cela comme tel. Une invalidité cat 1 necessite un aménagement de poste ou un reclassement suivant les aptitudes. L'avantage pour la poste est la baisse de charges à avoir des agents handicapés reclassés au travail.

Bon courage à toi.


Dernière édition par fairbids le Mar 30 Oct 2012 - 22:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 30 Oct 2012 - 22:50

y a t il des bdrh concernant le reclassement
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kiki01

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Jeu 1 Nov 2012 - 21:47

lovepost a écrit:
merci denis25

autre chose y-a-t-il des brh (les plus récents possibles) qui concernent le reclassement, l'inaptitude, l'invalidité?
de plus concernant le report de congés, il me semble que qqu'un a poster un texte de loi (europe ou france), si quelqu'un pouvait m'aider à retrouver cela.

milles mercis

Tu devrais trouver ce qui t'intéresse avec ces liens:

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Ven 2 Nov 2012 - 14:13

Merci kiki01,
je vais regarder tout ça.
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lolla

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Ven 2 Nov 2012 - 14:36

Je ne suis pas sure que ces 12 jours de CA, entre les deux visites obligatoires, soient très règlementaires.

En effet, si tu es déclaré inapte au bout des deux visites, l'employeur a un mois pour te reclasser ou te licencier, faute de quoi il doit reprendre les paiements de ton salaire.

Le problème est que pendant ce mois d'attente, tu ne perçois aucun salaire et c'est là que tu es bien content de prendre des CA pour ne pas te retrouver sans ressources.

A vérifier, si des collègues peuvent éclairer la lanterne......
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lolla

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Ven 2 Nov 2012 - 14:38

De plus, on t'as mis en congé alors que tu étais en mi-temps thérapeutique? Suspect

C'est comme si on te mettait en congé alors que tu es en maladie, me semble-t-il!.... scratch
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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 6 Nov 2012 - 12:07

oui on m'a mis en congé alors que je suis en mi temps thérapeutique.
et cette aprem je vais voir le médecin pour la 2ème visite et il va confirmer l'inaptitude au poste de facteur (je suis facteur de secteur 2.1).
mon DE que je viens d'appeler m'a dit de passer après la visite pour lui remettre ou du moins connaitre la décision du docteur.
mon DE m'a dit qu'il allait voir avec les rh s'il pouvait me mettre en congé.
qu'est-ce que je fais je signe les congés?
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: question maladie congés reprise   Mar 6 Nov 2012 - 12:59

lovepost a écrit:
oui on m'a mis en congé alors que je suis en mi temps thérapeutique.
et cette aprem je vais voir le médecin pour la 2ème visite et il va confirmer l'inaptitude au poste de facteur (je suis facteur de secteur 2.1).
mon DE que je viens d'appeler m'a dit de passer après la visite pour lui remettre ou du moins connaitre la décision du docteur.
mon DE m'a dit qu'il allait voir avec les rh s'il pouvait me mettre en congé.
qu'est-ce que je fais je signe les congés?
bravo
Je ne vois pas trop l'utilité de passer à son bureau pour lui remettre cette décision, puisqu'il reçoit par e-mail cette décision et conclusion de la part du médecin du travail de La Poste.
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