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 Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste

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nikolos



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MessageSujet: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:33

Bonjour a tous,
j'aimerais savoir combien de proçès la poste a telle perdu en france, est ce que cela vous interesserais que l'ont fasse un blog qui regroupe toute les décisions de jugement, non pas pour diffamer, mais pour aider des postiers qui sont en procédure et qui pourrait s'appuyer de ces décisons/jurisprudence, comme un peu le site legifrance, merci
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:41

nikolos,
c'est une très bonne idée de lancer ce sujet.
Il faudra s'appuyer sur les informations que nous aurons ici même.
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:43

je peux héberger une page dédiée au comptages sur SH
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nikolos



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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:46

excellente idée , nous sommes en période de fête, je propose avec vous, que l'on se lance dans ce projet à la rentrée, je pense que sa permettrais au postier de ne pas se sentir isolé et de ce dire "mince comment je vais me battre," et lors du procès venir avec ces décisions de justice expliquer qu'il y a pas mal de condannations et pourquoi les jugements ont pris cette décisions.
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betelgeuse

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:52

nikolos a écrit:
Bonjour a tous,
j'aimerais savoir combien de proçès la poste a telle perdu en france, est ce que cela vous interesserais que l'ont fasse un blog qui regroupe toute les décisions de jugement, non pas pour diffamer, mais pour aider des postiers qui sont en procédure et qui pourrait s'appuyer de ces décisons/jurisprudence, comme un peu le site legifrance, merci

excellente idée Nikolos,ou moins il y aura du concret et merci à Sah qui nous propose toujours ses

compétences,ça fait du bien de voir qu'il y a de l'entraide!

et en plus les jurisprudences ça va aider énormément à se débarasser du carcan que nous fait vivre LP
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road runner

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:56

Je m'étais "amusé" à faire une sorte de tableau récapitulatif, le voici :


13/07/2000 Prud'hommes Bastia Différence du complément Poste Fonctionnaires/Salariés
08/11/2001 Prud'hommes Caen Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
16/11/2001 Cour d'Appel Agen Non respect des dispositions sur les CDI Intermitents
11/12/2001 Tribunal Administratif Caen Cycle de travail illégal à Caen RP
24/06/2002 Prud'hommes Lorient Non publication des postes vacants
25/11/2002 Prud'hommes Vannes Retenue de grève des salariés
26/11/2002 Cour d'Appel Rouen Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
14/09/2005 Tribunal Administratif Bordeaux Procédure disciplinaire irrégulière à Bordeaux Bègles CT
10/02/2006 Tribunal de Commerce Paris Publicité trompeuse sur le placement BENEFIC
21/02/2006 référé Paris Entrave au droit de grève
09/05/2006 Prud'hommes Nantes CDD à répétition
30/05/2006 Cour d'Appel Chambéry Défaut de conseil sur le placement BENEFIC
20/11/2007 Cour d'Appel Paris Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
15/01/2008 Prud'hommes Albi Temps d'habillage/déshabillage non inclus dans le temps de travail
05/02/2008 Prud'hommes Albi CDD à répétition
11/02/2008 Prud'hommes St Nazaire CDD à répétition
20/02/2008 Cour d'Appel Rennes Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
29/10/2008 Cour d'Appel Albi CDD à répétition
23/12/2008 référé Orléans Organisation Facteurs d'Avenir
27/02/2009 Cour de Cassation Paris Différence du complément Poste Fonctionnaires/Salariés
17/03/2009 Tribunal de Grande Instance Paris Entrave au droit de grève
18/05/2009 Prud'hommes Reims CDD à répétition
07/06/2009 Prud'hommes St Denis (974) Non reprise d'anciennté des CDD
30/09/2009 Tribunal de Grande Instance Evry Absence de négociation à Juvisy/Orge
22/10/2009 Tribunal Administratif Paris Mise en absence irrégulière abusive magré un préavis de grève
12/01/2010 Tribunal de Grande Instance Nice Absence de négociation à Nice RP
22/02/2010 Tribunal de Grande Instance Bourg en Bresse Simulation de braquage/ détournement de fonds par un DET
24/02/2010 Cour d'Appel Toulouse Refus de nettoyage des tenues des facteurs
29/03/2010 Tribunal de Grande Instance Orléans Entrave au droit de grève
29/03/2011 Tribunal Administratif Dijon Non respect de la loi relative à l'organisation du service public
21/12/2011 Tribunal de Grande Instance Rouen Fermeture bureau de Fontaine-le-Dun (76)
06/06/2012 Prud'hommes St Malo CDD à répétition
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 14:58

SH est hébergé sur un cloud aux US, pour être pleinement accessible de nuit là bas, donc de jour ici, l'accès est sécurisé par 4 niveaux d'autentification.

je peux faire une page genre http://www.stop-harcelement.net/p/[titre] qui sera indépendante du contenu promu sur google, identique à celles du harcèlement au travail/psy/privé

je commence à alimenter avec ci-dessus ce sera prêt sous peu

pourquoi ne pas y produire le nombre de drames, suicides et ts ?

également un nom de domaine ou sous domaine pour accès direct

on vois ça plus tard


Dernière édition par SAHFRAN le Sam 29 Déc 2012 - 15:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 15:00

pour ma part,fais comme tu veux Sah,je te fais entière confiance!

après consultation de ceux que ça intéresse,"envoie le bouzin" dès janvier et en avant le combat!
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 15:06

ça sera fait bien avant le combat

d'ici mardi je pense

je ne pouvais pas publier tant que modo ici, non récup oblige

maintenant je suis libre à max avec du temps

pour les esprits chagrins, SH est domicilié et géotagué dans un parc paysagé au bout duquel donne un porte de garage souterrain qui débouche dans une rue, et je n'habite pas là !
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 15:23

J'avais commencé ce tableau avec l'idée de l'afficher car mon bureau avait lui aussi affiché une liste où figuraient le nombre de personnes sanctionnées dans ledit bureau avec le motif !
Affichage blessant et humiliant car je faisais partie du lot. A sur cette affiche figurait un carton rouge. Cette affiche à été supprimée suite aux demandes des O.S.
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 15:52

merci a tous et merci a SAHFRAN , on dit rendez vous en janvier, on aura décuver du champagne!!!!!!








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nikolos



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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 15:55

exemple nom de site :
-SOS POSTIER EN DETRESSE
-LE COMBAT DU POSTIER
-LES LOUPS SORT DE LA TANIERE: le postier ne sera pas mangé
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 16:01

je la laisse dans l'infrastructure de SH, car la lettre à Montebourg y sera publié pour lundi matin, afin que les collègues la lui montrent à sa visite sur place si besoin

je peux monter un nom de domaine vers SH il ne dois pas être long (deux mots max)

je pensais à "http://www.postiferes.fr/"

c'est évocateur et sans fioriture
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nikolos



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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 29 Déc 2012 - 16:05

SAHFRAN a écrit:
je la laisse dans l'infrastructure de SH, car la lettre à Montebourg y sera publié pour lundi matin, afin que les collègues la lui montrent à sa visite sur place si besoin

je peux monter un nom de domaine vers SH il ne dois pas être long (deux mots max)

je pensais à "http://www.postiferes.fr/"

c'est évocateur et sans fioriture

oui,excellent le nom!!!!!je vote oui!!!!!
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weina

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Lun 14 Jan 2013 - 15:20

Bonjour, je remonte le sujet afin de savoir ou en était cet excellent projet !

Merci
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http://udcnt95.eklablog.com
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Lun 14 Jan 2013 - 18:00

Il est toujours d'actualité weina et ce sera un travail de fourmi pour établir ce projet.
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nikolos



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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Lun 14 Jan 2013 - 18:58

pas de soucis pour donner un coup de main pour ce super projet!!!!!
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paillenqueue

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Lun 14 Jan 2013 - 21:24

Il faut l'alimenter tout comme la liste des drames postaux.
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Jeu 17 Jan 2013 - 19:21

il serait temps de s'y mettre actuellement la poste imagine avoir tous les droits.On la comprend vu que l'inspection du travail préfère chasser les serveurs au noir dans de minables petits restos plutôt que d'avoir à compter les heures sup non payées de la plus grande entreprise française.Sarkozy avait passé la consigne pour que les gens de l'inspection ne fourrent pas leur nez à la poste.Notre ami Hollande semble lui emboîter le pas.N'oublions jamais que nous devons la privatisation de la poste à ces chers députés socialistes qui votèrent en masse la loi Quilles et ce avec la complicité de notre non moins chère CFDT.Qand aux tribunaux administratifs ils ont vite fait de renvoyer chez eux ces facteurs impudents osant demander le paiement de leurs heures sup.Deux de mes amis ont été jugé en grosso modo un quart d'heure par le tribunal administratif de Montpellier.Ce jour là la poste n'avait pas juger utile de se faire représenter.C'est vous dire...
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Ven 18 Jan 2013 - 17:23

facteur roulé a écrit:
il serait temps de s'y mettre actuellement la poste imagine avoir tous les droits.On la comprend vu que l'inspection du travail préfère chasser les serveurs au noir dans de minables petits restos plutôt que d'avoir à compter les heures sup non payées de la plus grande entreprise française.Sarkozy avait passé la consigne pour que les gens de l'inspection ne fourrent pas leur nez à la poste.Notre ami Hollande semble lui emboîter le pas.N'oublions jamais que nous devons la privatisation de la poste à ces chers députés socialistes qui votèrent en masse la loi Quilles et ce avec la complicité de notre non moins chère CFDT.Qand aux tribunaux administratifs ils ont vite fait de renvoyer chez eux ces facteurs impudents osant demander le paiement de leurs heures sup.Deux de mes amis ont été jugé en grosso modo un quart d'heure par le tribunal administratif de Montpellier.Ce jour là la poste n'avait pas juger utile de se faire représenter.C'est vous dire...
Pourtant dans les rangs, il y a certains qui veulent travailler pour un respect des droits des salariés et ils ne souhaitent que nous, postiers de France leur donnons de quoi alimenter leurs bases de données afin de pouvoir intervenir "efficacement" au sein de La Poste.

Sans cela, les inspecteurs du travail ne peuvent rien faire pour nous.

D'ou l'intérêt de prendre contact avec eux et de les voir régulièrement en entretien.
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Lun 21 Jan 2013 - 15:44

*****
mercredi 23 janvier 2013 Astrid accuse Bailly et deux de ses caniches au tribunal

SOUTENONS LA !
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Lun 21 Jan 2013 - 19:05

bon voilà .La poste ne me paie pas les heures sup dues à une tournée de naze.Donc je veux mettre ces gens-là au tribunal administratif.Y-a-t'il parmis vous des gens qui ont réussi ce joli coup et qui donneraient donc de bons conseils pour arriver à mes fins.J'irai au bout de cette histoire sans la moindre crainte mais je voudrais que ça le fasse.Envoyez ce que vous pouvez
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Mar 22 Jan 2013 - 8:17

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Voici quelques éléments pouvant t'aider.
Il est très difficile d'obtenir des jugements , car il faut déjà connaître leur existence et pour les retrouver sur Légifrance , il faut avoir des précisions.
Je suppose que les avocats ont un accès plus facile , mais je ne sais pas comment y accéder.
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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Mar 22 Jan 2013 - 8:33

oui tu as raison arnaclaposte, les avocats ont accès à la jurisprudence et jugements, malheureusement pour les particuliers ce n'est pas possible.

www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sante-securite-gratuit.aspx
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MessageSujet: merci bien mon gars   Mar 22 Jan 2013 - 18:08

arnaclaposte a écrit:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/08/03/84/D-cisions-juridiques/04-paiement-HS.pdf

http://www.village-justice.com/articles/Heures-supplementaires-Jurisprudence,9975.html

http://www.infoprudhommes.fr/node/498

http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article15


Voici quelques éléments pouvant t'aider.
Il est très difficile d'obtenir des jugements , car il faut déjà connaître leur existence et pour les retrouver sur Légifrance , il faut avoir des précisions.
Je suppose que les avocats ont un accès plus facile , mais je ne sais pas comment y accéder.
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nikolos



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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Sam 2 Fév 2013 - 20:11

bonsoir les amis, si vous êtes toujours partant pour lancer se blog , je participe!!!
Je me permet de revenir vers vous car j'aimerais savoir ou s'en ai de ce procès pour travail dissimulé", je vous remets l'article en mémoire, si quelqu'un a des infos?

Soupçon de travail dissimulé à la Poste

L’inspection du travail a constaté de nombreux cas de travail dissimulé liés au mode de calcul des heures supplémentaires des facteurs. La justice est saisie.

Boris Cassel | Publié le 25.06.2012, 08h28

Le mode de calcul des heures supplémentaires des facteurs est au coeur de l'enquête (illustration) | LP/Arnaud Baur
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La Poste fait-elle dans le « travail dissimulé »? C’est en tout cas l’expression utilisée par les inspecteurs du travail dans de multiples procès-verbaux dressés au cours des trois dernières années. Et plusieurs de ces documents — dont notre journal a obtenu copie — ont des suites judiciaires. Ainsi, le tribunal de police de Lyon se penchera le 2 juillet sur un procès-verbal concernant l’organisation de la distribution du courrier à Saint- Symphorien-d’Ozon (Rhône).


Autre exemple, à Saintes (Charente-Maritime), le syndicat SUD s’est porté partie civile en avril dernier dans une affaire du même type. Plus grave, une information judiciaire pour « travail dissimulé » a été ouverte en 2010 par le parquet de Besançon. Au cœur des litiges entre la Poste et ses employés : les heures supplémentaires réalisées par les facteurs qui n’ont pas le statut de fonctionnaire. Plus précisément, ce sont des oublis répétés dans le décompte de ces heures supplémentaires qui interpellent les inspecteurs du travail. Mal reportées sur les plannings, celles-ci ne seraient pas toujours payées.

Horaire théorique contre horaire réel

La Poste, une entreprise publique détenue à 100% par l’Etat, construit les journées de travail en fonction d’horaires dits « collectifs ». En clair, ce sont les mêmes pour tous les facteurs. Par exemple, à Saint-Symphorien, près de Lyon, tous sont censés débuter leur journée à 6h30 et l’achever à 13h4. Leurs circuits (à pied, à vélo ou en voiture) sont déterminés de manière à pouvoir être respectés à la minute près. Pour une multitude de raisons (intempéries, problème de découpage de secteur, méconnaissance de la tournée…), la tournée peut prendre plus de temps que prévu. « Parfois les facteurs dépassent l’horaire collectif, le temps de travail peut fluctuer », admettent ainsi des membres de la direction des ressources humaines de l’entreprise dans un des PV dressés par les inspecteurs du travail. Le hic, c’est que, si le facteur déborde des horaires prévus, ces minutes (voire ces heures) de travail supplémentaire ne sont pas systématiquement reportées sur les plannings. « Les feuilles de présence n’enregistrent pas la durée réellement travaillée », constatent ainsi les inspecteurs du travail, selon qui la Poste peut tomber sous le coup de délit de « dissimulation partielle de salarié ».

Contactée par notre journal, la direction de la Poste relativise l’impact de ces problèmes d’organisation du travail. « Compte tenu du découpage très fin des tournées, les dépassements constatés constituent l’exception, et non la règle », se défend-elle. Qui plus est, « en cas de constat d’heures supplémentaires, celles-ci donnent lieu à une rémunération ou à un repos ».

A l’heure actuelle, rappelle-t-on au siège, l’entreprise publique n’a « jamais été condamnée par la justice pour du travail dissimulé ». Qu’arriverait-il si l’entreprise publique venait à essuyer un premier revers à la suite de l’audience du 2 juillet à Lyon? Pour Me Roger Potin, avocat au barreau de Brest et défenseur des salariés, « ça ne ferait pas jurisprudence en tant que telle. Mais une première condamnation aurait valeur d’exemple ». L’enjeu est donc crucial. Pour les salariés comme pour la direction.

Le Parisien







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champy

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Dim 3 Fév 2013 - 21:01

bonnjour

ce sujet avait dejà été abordé

voir n oltamment mes interventions il y a plus de 2 ans [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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SVPat

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MessageSujet: Re: Un blog jurisprudence des procès perdus par la Poste   Jeu 7 Fév 2013 - 22:08


La Poste: 10.000 euros d'amende requis

BalanceUne amende de 10.000 euros, dont la moitié avec sursis, a été requise jeudi contre La Poste pour discrimination syndicale envers une ancienne déléguée CGT en Ardèche, a-t-on appris auprès du parquet de Privas.

Selon la CGT, qui organisait un rassemblement jeudi à 13H00 devant le tribunal de grande instance de Privas avant l'audience pour soutenir la postière, Louise Leyvastre, cette comparution était une première, l'entreprise se retrouvant jugée en tant que personne morale et de surcroît en correctionnelle.

La déléguée CGT, aujourd'hui à la retraite, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de discrimination syndicale remontant à 2002.

Une enquête avait été ouverte jusqu'à ce que le parquet de Privas requiert le renvoi de l'entreprise publique "car les faits paraissaient établis", a-t-on précisé de source judiciaire.

"Postière à Largentière (Ardèche) aujourd'hui en retraite, Louise Leyvastre est membre de la direction de son syndicat (...). Nous l'avions désignée représentante de la CGT au conseil d'administration de la CAF de l'Ardèche" et ses "absences prévues par le code de la sécurité sociale pour se rendre aux réunions furent à l'origine de pressions et refus qu'elle a subis", a souligné la CGT Ardèche dans un communiqué.

De même, selon une source judiciaire, "sa notation avait été diminuée avec des mentions faisant état de son statut de déléguée syndicale, et on lui refusait des dispenses d'horaires pour participer à des commissions paritaires".

Il lui était arrivé aussi de faire le double d'heures le lendemain d'une absence, selon la source judiciaire.

Source: [url=dupin-bernard.over-blog.com/article-la-poste-10-000-euros-d-amende-requis-115144800.html]Bernard DUPIN [/url]
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