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 52 CDD : le salarié gagne contre La Poste

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MessageSujet: 52 CDD : le salarié gagne contre La Poste   52 CDD : le salarié gagne contre La Poste EmptyMer 13 Nov 2013 - 14:09

Après 52 contrats à durée déterminée signés avec La Poste entre juin 1995 et décembre 2000, un habitant de Liverdun a obtenu en cassation que son ancienneté soit reconnue depuis le jour de sa première embauche. La cour d’appel de Nancy, le 25 janvier 2012, avait jugé que s’il devait bien être déclaré titulaire d’un CDI, le salarié ne pouvait pas pour autant prétendre au rétablissement d’une telle ancienneté car il n’avait pas été employé de façon ininterrompue mais avait connu des périodes de carence entre deux contrats durant parfois plusieurs mois.
La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’annuler cette décision le 6 novembre en observant que, selon la loi, la seule requalification des CDD en CDI donnait le droit à l’intéressé de voir sa carrière reconstituée depuis le jour de sa première embauche.

source: le Républicain lorrain 
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