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 Règle des 30 kilomètres

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MessageSujet: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 20:35

Existe-t-il un texte expliquant la règle des 30 kilomètres pour un changement d'affectation lors d'une réorg ?
Doit-on entendre 30 kms de domicile à nouveau bureau ou d'ancien bureau à nouveau bureau...?
Merci à tous et bonne fin de soirée.
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 20:52

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 20:57

Merci Ribouldingue mais rien de précis...
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:21

Domicile-bureau

Et merci qui??

ben PAS merci la CFDT qui a failli vous envoyez bosser à 80 bornes de chez vous en signant le fameux accord si formidable de fin 2014 .......
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:25

Merci MLF. Tu as le texte où ?
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:27

je cherche ça demain!
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:31

Ok ! Merci à toi.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:33

la régle des 30 kms n 'est pas une régle de négociation , ni un véritable BRH.
C'est effectivement inclue dans une note du rapport Kaspar repris par l'ancien Président suite au grand monologue.
Cependant cette "régle " est encore appliquée alors que les accords de concernant la vie au travail n'en font pas mention.
Cependant cette régle des 30 kms prévoit "que les agents pourront de voir proposer un poste dans une distance de 30 KM de plus que la distance actuelle domicile travail"
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:40

madame la farceuse a écrit:
Domicile-bureau

Et merci qui??

ben PAS  merci la CFDT qui a failli vous envoyez bosser à 80 bornes de chez vous en signant le fameux accord si formidable de fin 2014 .......

l'accord de 2014 sur les trois volets réunis, était une galéjade dans le quel était intégrée la règle non pas des 30km, ni même la notion de 80 kms comme le dit MLF, mais bien la régle du bassin de vie qui pouvait selon des DSCC proposer des postes jusqu'à une distance de plus de 150 kms.
Le nouvel accord ce coup ci composé de 3 volets à permis de faire passer les 3 accords avec de rares modification sauf pour cette notion des 30 km qui n'a servis de moyens de négociation pour la poste pour faire passer le reste.
Ceci n'était que de la fantaisie, post électorale, tout les syndicats ont fait que ce nouvel accord passe en 2015
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Lavande

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:47

Accompagnement des postiers en réorientation (CORP-DRHRS-2015-0096 du 13 avril 2015 )

1.4 LES PROPOSITIONS DE POSTES

La réorientation se fera dans un délai d’un an à compter de la date de mise
en œuvre de la réorganisation.
Conformément à la volonté de La Poste de rechercher une bonne
articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la proximité
des postes proposés avec le domicile du postier sera toujours une priorité
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:56

En attendant, même certains cadres ont su faire jouer cette règle... Very Happy

te cherche ce sujet robot t'inquiète..

dom a deja mis le doigt dessus! Wink

pour les 80 bornes c'est de la déformation "profesionnelle" c'est la moyenne de mon département! lol!
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 21:58

super voila le texte, plus besoin de chercher.
Donc l'accord signé par la majorité des OS ne prend rien en compte de précis. Nous n'avons comme règle que la proposition du rapport Kaspar.
Notre grand patron du courrier de chez PSA, gardera t'il longtemps cette simple recommandation?
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Lun 20 Juil 2015 - 22:00

madame la farceuse a écrit:
En attendant, même certains cadres ont su faire jouer cette règle... Very Happy

te cherche ce sujet  robot t'inquiète..

dom a deja mis le doigt dessus! Wink

pour les 80 bornes c'est de la déformation "profesionnelle" c'est la moyenne de mon département! lol!

oui MLF, mais la régle proposée étant le bassin de vie, elle ne se contentait pas du département, mais de la région, voir des régions limitrophes pour les PICs par exemple
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 12:27

http://www.sud-poste-informatique.net/IMG/pdf/2002/Rh10.pdf

page 91, il est fait référence aux indemnités jusqu'à 30 km, mais aussi au delà de 30 km...
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Lavande

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 12:30

BRH Accompagnement des postiers en réorientation : CORP-DRHRS-2015-0096 du 13 avril 2015

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ce BRH annule et remplace les BRH 2002 RH 9 du 15 février 2002, BRH
2002 RH 10 du 15 février 2002 et FRHD 2005 02 du 11 janvier 2005. Il se
substitue également aux dispositifs indemnitaires liés aux réorientations
prévus dans les BRH 1997 RH 2 du 26 décembre 1996 et BRH 1997 RH 64
du 20 juin 1997.



" L’absence de mobilité non souhaitée au-delà d’un périmètre de 30 km "
c'est uniquement dans le rapport Kaspar je pense, à moins que La farceuse nous trouve le texte...
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 14:12

oui, c'est bien ce qui me semblait...
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 14:34

Mesdames Lavande et la Farceuse, nous ont donnés les bonnes informations.
Merci encore à vous mesdames.
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 14:51

Bonjour à tous,

A une époque, il était question, dans cette situation, de trois propositions de poste, les deux premières devant être dans un rayon de 30 kilomètres.

Par contre, je ne me rappelle plus du tout de quel texte il s'agit...

Dans les textes de la fonction publique, il est toujours question de ces trois propositions et du lieu de résidence, mais pas de 30 kms....

Article 44 quater En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 7

La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi.

Elle peut également prendre fin, à l'initiative de l'administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite.

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 15:01

Il y avait également les 10 mesures de Bailly en 2012, dont une sur la mobilité...

Ces mesures sont elles toujours valables 3 ans après ???

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 18:07

Merci à tous pour vos réponses.
Cela ressemble à une usine à gaz faite pour noyer le bonhomme ! C'est surprenant...
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 20:21

Bah....... pas trouvé d'écrit non plus.....

Il va falloir s'appuyer sur les résolutions de Mister Bailly qui jusqu'à preuve du contraire n'ont pas été démontées par PeeWee......

Parce qu'après tout, si nous nous ne trouvons rien, nos chers cadres ne vont rien trouver non plus pour prouver le contraire.... Very Happy
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   Mar 21 Juil 2015 - 20:30

ce qui est important c'est de garder en idée la lettre de Bailly, mais jusqu'à quand?
de plus ces 30 kms sont bien dans l'optique de ne présenter aux agents une proposition dans la mesure où elle ne dépasse pas les 30 km de plus que la distance domicile travail de l'agent avant la restructuration
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MessageSujet: Re: Règle des 30 kilomètres   

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Règle des 30 kilomètres
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