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 Retour Congé Longue Durée et congés annuels

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ririna



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MessageSujet: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 18:03

Bonjour,

Fonctionnaire en CLD depuis le 14 juin 2011, je devrais reprendre le travail le 14 décembre prochain. Pour bien connaître mes droits je voudrais savoir quels congés annuels je peux garder. Si j'ai bien compris pour les années 2012, 2013 et 2014 n'ayant pas travaillé je n'ai bien évidement aucuns congés mais je peux prétendre à mon retour (c'est a dire dès que j'aurais repris le travail) au reste de mes congés 2011 ainsi qu'à mes congés 2015. N'y a t-il pas un délai maximum pour reporter mes congés 2011??? Si j'ai bien compris quelqu'un aurait il le ou les textes qui règlementent cela? Si je peux garder ces jours jusqu'à quand dois-je les poser? Puis-je les mettre sur un compte épargne temps? merci pour ceux qui pourraient répondre à mes questions...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 18:21

Bonjour,

pour 2011 c'est cuit, pour 2015 tu dois reprendre le travail avant le 31/12 !tu sais il te faut l'accord du comité médical pour reprendre ton service!


Dernière édition par yannguen le Sam 12 Sep 2015 - 18:26, édité 1 fois
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 18:25

en CLD tu ne produis pas de CA .... tu es hors affectation et ne fais plus partie des agents en activité.

pour tes CA si tu reprends le 14/12/15, je crains que tu n'aies que les CA du 14/12 au 31/12 pour 2015, ca d pas grand chose.

pour tes CA 2011 restants, si tu ne les a pas mis sur un CET avant, je crains aussi qu'ils ne soient perdus ...
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 18:35

Oui je sais Yannguen pour l'accord du comité, je suis passée devant un expert jeudi qui demande une prolongation de mon CLD pour 3 mois avec reprise à mi-temps thérapeutique. C'est pour cela que je pense reprendre le 14 décembre, je pars du principe qu'ils vont suivre l'avis de l'expert qu'ils ont mandaté, D'autant que mon médecin est aussi partant pour que je reprenne à mi-temps thérapeutique. Sinon, Abdulaye as-tu un texte qui régit un retour après CLD car je ne sais pas trop ou je vais mettre les pieds après plus de 4 ans...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 18:54

Voilà ririna la page 20 te concerne principalement.Bon courage à toi.


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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 19:15

Merci beaucoup Yannguen pour ton texte, je viens de l'enregistrer car il est bien instructif. Justement, sur la page 20 qui me concerne ils prennent pour exemple  "un fonctionnaire est malade à compter du 1
er novembre 2010 jusqu’au 1er   février  2012.  Il lui  restait  14 jours  de  congés  payés  au titre de  2010.  Il  doit pouvoir  bénéficier à son retour  de  ces  14 jours  de  congés.  L’année  2011 au  titre des congés, étant entièrement non travaillée, ne donnera pas lieu à report."
. Dans mon cas en CLD de 2011 à 2015, d’après ce papier, il n'y a pas de différence entre COM, CLM et CLD. Pourquoi je ne peux donc pas garder les CA de 2011 ainsi que ceux de 2015? Ce texte est-il juste une requête de SUD auprès de La Poste ou bien est-ce la réglementation de la Poste???
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 19:18

Mais de rien et si tu as besoin d'autres renseignements en MP pour plus de discrétion.
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Lavande

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 19:22

ririna a écrit:
Merci beaucoup Yannguen pour ton texte, je viens de l'enregistrer car il est bien instructif. Justement, sur la page 20 qui me concerne ils prennent pour exemple  "un fonctionnaire est malade à compter du 1
er novembre 2010 jusqu’au 1er   février  2012.  Il lui  restait  14 jours  de  congés  payés  au titre de  2010.  Il  doit pouvoir  bénéficier à son retour  de  ces  14 jours  de  congés.  L’année  2011 au  titre des congés, étant entièrement non travaillée, ne donnera pas lieu à report."
. Dans mon cas en CLD de 2011 à 2015, d’après ce papier, il n'y a pas de différence entre COM, CLM et CLD. Pourquoi je ne peux donc pas garder les CA de 2011 ainsi que ceux de 2015? Ce texte est-il juste une requête de SUD auprès de La Poste ou bien est-ce la réglementation de la Poste???

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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 19:36

Merci Lavande...
"En droit français, l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés
annuels des fonctionnaires de l’Etat prévoit la possibilité de reporter le congé dû sur la
base d’une autorisation exceptionnelle du chef de service.
"
Je continue dans mes questions, "sur la base d’une autorisation exceptionnelle du chef de service" ça veut dire quoi au juste... Comme la loi l'oblige un peu il accorde le report quasi systématiquement sur la base que l'on en fasse la demande ou bien c'est un peu à la tête du client et dans ce cas je crains que pour moi cela soit non...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 20:18

oui tu as raison ne compte pas trop sur ce genre d'autorisation, au 31/12 en 2011 tu étais en maladie  et crois-moi là ils ont l'argument facile!
Guide du chef d'établissement
4.33 -
Congé annuel à l'issue d'un congé de longue maladie
ou de longue durée
L'agent en congé de longue durée ou de longue maladie est
considéré en activité. Toute pér
iode d'activité est génératrice
de droits à congé annuel. Lors de sa reprise de service, l'agent
peut bénéficier de la totalité du congé annuel, des bonifica-
tions, s'il y a lieu, et repos exceptionnels au titre de l'année de
réintégration, ainsi que du report d'une partie du congé annuel
de l'année précédente (dans la limite de deux fois ses obliga-
tions hebdomadaires de service) jusqu'au 30 avril. Toutefois,
ce report de congé d'une année sur l'autre est admis, sous
réserve que l'agent ait travaillé effectivement au minimum 1
jour pendant l'année civile écoulée.
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 21:06

... un  agent en CLM reste dans les effectifs, et continue à bénéficier des CA avec les suppressions au 1/05 et au 31/12 néanmoins

un agent en CLD sort des effectifs, ses CA sont supprimés aux échéances habituelles, c'est une très grosse différence !!

je continue à penser que ririna ne pourra pas récupérer ses CA 2011, et qu'il n'aura droit en 2015 qu'aux CA du 14/12 au 31/12 ...

à suivre
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Sam 12 Sep 2015 - 21:22

Ok merci. Oui c'est ça qui induit en erreur car dans les fait en CLD ont est considéré en activité alors qu'on ne l'est pas. Est il nécessaire que je demande se report quant même???
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Dim 13 Sep 2015 - 7:51

ririna a écrit:
Ok merci. Oui c'est ça qui induit en erreur car dans les fait en CLD ont est considéré en activité alors qu'on ne l'est pas. Est il nécessaire que je demande se report quant même???

Bonjour ririna et bon dimanche,


Tu connais cette Locution-phrase " qui ne risque rien n'a rien" et surtout tu viendras nous dire ici le résultat de ta demande.
J'ai  été en CLD et normalement tu ne fais plus partie des effectifs ( contrairement au CLM) et pour moi ils se sont empressés de supprimer mon poste aménagé!
Tu sais je me souviens d'un représentant syndical , qui venait travailler une journée par an et c'était le 30 décembre ! Very Happy
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Dim 13 Sep 2015 - 10:31

Salut Yannguen ... Oui effectivement qui ne tente rien n'a rien. Moi je ne suis pas super RAVIE de reprendre loin de là mais c'est essentiellement pour ne pas être mise en invalidité ou sans traitement. J'ai 39 ans et donc je ne veux pas perdre mon poste. Mon but c'est avant tout d'essayer de trouver une formation et à court terme de partir de cette boite. Mais comme en maladie on ne peut rien faire je dois de toute façon reprendre à mi-temps thérapeutique pour envisager autre chose...
D’après toi je fais une simple demande "d'autorisation exceptionnelle de report" ou est ce que je site la circulaire BCRF1104906C du 22 mars 2011 de la Direction Générale de l'Administration ?
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 11:55

Bonjour ririna,

tu sais un jour dans le bureau d'un Directeur Départemental, il m'a lancé " Vous jouez avec les faiblesses de la réglementation " et sur ce j'ai répondu " Monsieur la réglementation ce n'est pas moi qui l'ai faite" En tout cas j'ai eu gain de cause dans ma requête.

Tu peux avoir 1 an de mi-temps thérapeutique 2 fois 6 mois !

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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 14:22

Oui, ce matin mon médecin m'a fait un certificat médical demandant ma réintégration avec reprise à mi-temps thérapeutique. Il me dit de prendre 3 mois renouvelables effectivement 4 fois. Lui me conseille de ne pas forcement prendre les 12 mois d'affilé, de me garder une petite réserve au cas où j'en aurais besoin. En parallèle je vais faire une demande de visite médicale de pré-reprise auprès du médecin de prévention...
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 14:25

le mi temps thérapeutique peut s'obtenir pour 1 an maxi pour la même affection et ce pour toute la carrière, il faut donc l'utiliser en connaissance

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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 14:42

Oui c'est pourquoi je vais l'utiliser à bon escient. Dans un premier temps 3 mois puis on verra par la suite...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 15:10

ririna a écrit:
Oui c'est pourquoi je vais l'utiliser à bon escient. Dans un premier temps 3 mois puis on verra par la suite...


oui tu peux le fractionner, comme c'est possible de le faire avec un CLD.
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 15:57

Je pars poster ma demande de réintégration. Suite au prochain épisode. Quand j'aurais la date du comité médical et leur avis "réintégration" ou "maintien en CLD" je fais ma demande de report exceptionnel des CA...
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 16:09

Et par la même occasion je ferais une demande d'autorisation de travail à temps partiel à 80%. Dans mon bureau les personnes qui sont à 80% travaillent 4 semaine et ont une semaine de LTP mais est ce possible de leur proposer un autre plan de temps partiel? Dans la mesure où à 80% j'ai droit à 62.5 jours de LTP soit dans mon cas 10 semaines plus 2.5 jours est il possible de demander (et oui je suis super optimiste!) la moitié des vacances scolaires (soit 8 semaines) et les 14.5 jours restant à leur convenance dans l'année??? L'annexe 3 du BRH 2005 doc RH48 prévoit "l'adaptation besoin scolaire et temps partiel". Dans ce cas il faudrait prendre un temps partiel à 60% pour avoir la totalité des vacances scolaires mais pour avoir seulement la moitié, 80% suffisent.
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 16:33

Attention le temps partiel est accordé selon la nécessité de service !
Un conseil, il te faut attendre ta réintégration, avant de parler de tout ça !
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Lun 14 Sep 2015 - 21:25

Oui je sais avant mon CLD j'ai été en temps partiel de "droit" pour 6 mois pour ma fille et pour 1 an et demi pour mon fils. Là c'est sur "autorisation" alors on verra bien. De toutes façons je n'enverrai la demande que si je suis sûre de reprendre et pour cela j'attends la LR pour la convocation du comité médical. La secrétaire du pôle "affaires médicales" m'a dit tout à l'heure au téléphone que sur la convocation figurera la suite que le comité envisage de donner à ma demande de réintégration. Donc je saurais officieusement ce jour là si oui ou non ils acceptent ma réintégration...
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Syrene

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 8:58

yannguen a écrit:
Attention le temps partiel est accordé selon la nécessité de service !
Un conseil, il te faut attendre ta réintégration, avant de parler de tout ça !

Pas toujours, il y a ceux qu'on appelle "de droit" et ceux là sont accordés systématiquement et ne peuvent pas être refusés, quelle que soit la nécessité de service, (notamment pour enfant malade ou thérapeutique) et il y a ceux pour raisons personnelles, ceux là sont accordés selon les besoins du service et peuvent être purement refusés

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 9:22

Syrene a écrit:
yannguen a écrit:
Attention le temps partiel est accordé selon la nécessité de service !
Un conseil, il te faut attendre ta réintégration, avant de parler de tout ça !

Pas toujours, il y a ceux qu'on appelle "de droit" et ceux là sont accordés systématiquement et ne peuvent pas être refusés, quelle que soit la nécessité de service, (notamment pour enfant malade ou thérapeutique) et il y a ceux pour raisons personnelles, ceux là sont accordés selon les besoins du service et peuvent être purement refusés

eh bien attendons de voir ce qui va se passer pour ririna !
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 9:35

Very Happy Salut les postiers du forum Very Happy  Oui je suis impatiente non pas de reprendre mais de voir ce qui va se passer pour moi dans l'avenir tout proche. Depuis mon CLD je suis tenue informé par mes collègues et je sais que d'autres ont aussi demandé un TP sur autorisation et l'ont obtenu. S'ils refusent le mien j'argumenterais dans le sens que je ne comprend pas pourquoi ils en accordent certains et en refusent d'autres. J'ai la chance d'être dans un grand bureau et donc de pouvoir m'appuyer sur l'exemple d'autres postiers...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 9:50

Bonjour ririna,

oui peut-être , mais cette boîte juge différemment le personnel qui travaille et ceux qui sont arrêtés pour X raisons . Voilà pourquoi tout comme toi, j'attends de voir ce qu'ils vont décider. Mais le doute subsiste en moi .
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 10:18

Ma demande de réintégration vient de partir mais je me prépare déjà à l’éventualité où elle me serait refusée en préparant une demande de contre-expertise le cas échéant, en alertant les syndicats etc...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 11:47

ririna si tu te lances là-dedans je te conseille de le faire via le tribunal qui lui ce chargera de désigner un expert reconnu. Tu sais j'ai souvent décrié ici le verrouillage médical organisé par la boîte avec ses médecins contrôleurs et agréés sans oublier sa propre commission de réforme.
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Lavande

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 11:56

ririna a écrit:
Very Happy Salut les postiers du forum Very Happy  Oui je suis impatiente non pas de reprendre mais de voir ce qui va se passer pour moi dans l'avenir tout proche. Depuis mon CLD je suis tenue informé par mes collègues et je sais que d'autres ont aussi demandé un TP sur autorisation et l'ont obtenu. S'ils refusent le mien j'argumenterais dans le sens que je ne comprend pas pourquoi ils en accordent certains et en refusent d'autres. J'ai la chance d'être dans un grand bureau et donc de pouvoir m'appuyer sur l'exemple d'autres postiers...

Je ne pense pas qu'il te soit refusé, il faudra juste trouver un accord sur les modalités.
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 16 Sep 2015 - 13:34

La secrétaire des affaires médicales me dit que si nous sommes les 3 d'accord, c'est a dire moi, mon médecin et l'expert mandaté par La Poste ils peuvent difficilement me refuser ma réintégration mais ce ne sont que des mots alors j'attends que cela soit officiel ou pas pour envisager la suite... J'ai également pris un RDV avec le médecin de prévention pour que l'on voit justement les modalités de reprise...
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 14:08

Bonjour,

Je viens donné des nouvelles au sujet de ma réintégration. Celle-ci a bien été acceptée. Je reprends donc à mi-temps thérapeutique le 14 décembre. Et bonne nouvelle, je viens de recevoir un accord de report de mes CA de 2011 qui me seront crédités à ma reprise. Comme il n'y a pas que des bonnes nouvelles, le soucis c'est que pour ma reprise ils me proposent de prendre au service collecte c'est à dire de 15H30 à 18H30. Comme cela ne m'arrange pas je leur ait dit de me proposer autre chose mais ne sachant pas mes droits, je suis un peu bloquée. A la date de mon arrêt en juin 2011 j'étais factrice d'équipe au service distri. Peuvent-ils m'obliger à reprendre dans un autre service du même bureau???Quels sont les textes qui régissent les changements de service? Ayant eu une réorganisation en mon absence, en gros ils m'ont bien fait comprendre qu'ils n'ont pas besoin de moi le matin et que je n'ai pas trop le choix mais moi je suis restée ferme et j'ai insisté sur le fait que cela ne m’intéresse pas. A terme je souhaiterais reprendre en tant que factrice d'équipe alors le principe c'est que je reprenne doucement à la distri et non que je change de service. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur mes droits afin que lors de mon prochain appel je sache quoi leur répondre??? Merci d'avance
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 15:48

Bonjour ririna,

Comme tu étais en CLD donc sortie des effectifs , maintenant ils peuvent te mettre où ils veulent!
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 15:53

Merci pour l'info. Il y a t-il des textes qui régissent cela pour cadrer les choses. Il y a t'il un moyen pour que je puisse rester à la distri???
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 16:01

ririna a écrit:
Merci pour l'info. Il y a t-il des textes qui régissent cela pour cadrer les choses. Il y a t'il un moyen pour que je puisse rester à la distri???

Bien sur que tu as des textes, mais pour l'instant tu reprends en mi-temps thérapeutique, alors attends un peu que tu sois apte pour rependre à temps plein.
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 16:11

Je croyais que le mi-temps thérapeutique était fait pour "favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé" mais les horaires qu'ils me proposent (15H30, 18H30) sont plutôt faits pour m'isoler puis ce que je ne travaillerait avec personne. Sans compter sur mes enfants qui seront obligés de devoir arrêter le sport et la musique car impossible de les emmener après l'école. Et puis rien ne dit que quand je reprendrais à temps plein je retrouverais mes horaires de distri... C'est pour cela que je cherche des textes pour être béton sur la réglementation car sinon ils me feront faire n'importe quoi...
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 16:39

Oui je te l'accorde, mais compte tenu de la situation et la conjuguer avec la vie familiale ça va être difficile à faire coïncider les deux .
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 16:54

oui c'est clair. Si jamais tu trouves des textes pour m'aider je suis preneuse.
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Abdulaye

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 17:57

ririna a écrit:
Je croyais que le mi-temps thérapeutique était fait pour "favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé" mais les horaires qu'ils me proposent (15H30, 18H30) sont plutôt faits pour m'isoler puis ce que je ne travaillerait avec personne

l'état de santé ils s'en foutent, et ils te donnent le truc le plus pourri comme pour te faire payer à la fois ton CLD et ton mi temps thérapeutique

tu peux tenter à l'amiable de demander à travailler le matin, mais je crains qu'ils se moquent pas mal de ta situation personnelle .. au contraire !
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Lavande

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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 18:24

Abdul a écrit:
l'état de santé ils s'en foutent, et ils te donnent le truc le plus pourri comme pour te faire payer à la fois ton CLD et ton mi temps thérapeutique

tu peux tenter à l'amiable de demander à travailler le matin, mais je crains qu'ils se moquent pas mal de ta situation personnelle .. au contraire !

Tu exagères un peu Abdul, enfin j'espère... affraid
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 19:07

Et question, quand je reprendrais a temps complet d'après vous, je pourrais revenir a la distri???
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yannguen



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 22:18

ririna a écrit:
Et question, quand je reprendrais a temps complet d'après vous, je pourrais revenir a la distri???

Tu sais je vais aller un peu dans le même sens d'Adulaye, ils peuvent très bien te dire qu'il n'y a pas de place.
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ririna



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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   Mer 25 Nov 2015 - 22:31

Pas rassurant tout ça et moi qui continue à chercher de la réglementation à ce sujet mais je trouve rien...
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MessageSujet: Re: Retour Congé Longue Durée et congés annuels   

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