Forum de discussion réservé aux postiers

 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» réglementation et vente de calendriers
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyAujourd'hui à 13:15 par sophiebab

» CODE ROC
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyHier à 19:38 par Rage_against-Laposte

» Cheminement dossier retraite
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyHier à 13:54 par alph

» Musique : Ça écoute quoi un postier ?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 23 Aoû 2019 - 8:21 par M@rie

» Postière retraitée
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 20 Aoû 2019 - 14:52 par M. X

» Concept intéressant !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 13 Aoû 2019 - 20:08 par sparadrap

» Problème documents retraite
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 12 Aoû 2019 - 8:49 par mauriboy

» forum merdique inaccessible bourré de publicités impossible de naviguer tranquillement
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 10 Aoû 2019 - 18:44 par vieille chaussette trouée

» Age maximal de départ en retraite
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 10 Aoû 2019 - 18:23 par lae

» Ils triaient le courrier dans les trains
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 10 Aoû 2019 - 17:01 par Serapion

» service actif/temps partiel
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 10 Aoû 2019 - 9:55 par mauriboy

» Faute Impardonable!!
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 7 Aoû 2019 - 5:45 par casper

» La Mort au Travail!!!!!
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 3 Aoû 2019 - 19:16 par josephe

» 50 jours de greve à mielan
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 30 Juil 2019 - 15:00 par M@rie

» ambulant Paris a St etienne
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 18 Juil 2019 - 11:47 par roger15

» Orange pressée
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 14 Juil 2019 - 19:56 par pauluxe

» 300 jours de grève pour les postiers des Hauts de Seine : soutenons-les !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 14 Juil 2019 - 19:09 par bougna

» la RAFP pour les fonctionnaires de la Poste
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 12 Juil 2019 - 18:50 par topspin

» épargne salariale déblocage des fonds (limite arnaque)
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 30 Juin 2019 - 17:57 par M@rie

» contrat pro + syndicat mais lequel?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 28 Juin 2019 - 19:21 par luther51

» Lucide
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 22 Juin 2019 - 16:56 par josephe

»  Un cauchemar récent
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 22 Juin 2019 - 16:54 par josephe

» recherche facteur du centre de tri de Bollene (84)
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 20 Juin 2019 - 21:10 par isa676

» Bonjour à tous
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 15 Juin 2019 - 14:21 par kalon56

» Grève à Montpellier Rondelet
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 15 Juin 2019 - 14:17 par orwe

» Grève illimitée
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 12 Juin 2019 - 14:10 par vachette

» pré -retraite , est ce possible ?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 11 Juin 2019 - 6:42 par mozer1383

» Bilan d'une retraitée
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 10 Juin 2019 - 21:50 par mauriboy

» Une explication au retard de la pension ?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 10 Juin 2019 - 10:59 par 3animeaux

» Un camarade à genoux
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 8 Juin 2019 - 8:39 par SVPat

» recherche anciens collègues ayant travaillé au centre de tri PLM gare de Lyon entre années 1979 et 1991
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 7 Juin 2019 - 14:52 par ISHANDA

» Fonctionnaires retraitables, rappel
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 7 Juin 2019 - 13:05 par mauriboy

» recherche matériel postal
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 7 Juin 2019 - 10:43 par Tukoztro

» Les urnes du mois de Mai
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 6 Juin 2019 - 23:33 par josephe

» absence institutionelle
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 6 Juin 2019 - 20:55 par facteur +

» présentation
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 6 Juin 2019 - 20:47 par titanique

» Récap des grèves à la Poste
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 29 Mai 2019 - 13:47 par lae

» et si ca faisait tache d'huile....
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 23 Mai 2019 - 19:46 par coco32

» je ne comprends rien à votre fonctionnement
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 23 Mai 2019 - 9:03 par M. X

» Connexion non sécurisée
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 22 Mai 2019 - 12:27 par M@rie

» C'est fini !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 22 Mai 2019 - 5:33 par nine

» Bonjour La Poste et au revoir
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 17 Mai 2019 - 10:24 par laurencealan

» Humour, le coup du ça
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 12 Mai 2019 - 16:23 par vachette

» Grève dans l'Allier, des cadres renversent des postiers avec leur voiture...
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 6 Mai 2019 - 18:17 par agapée63

» La pensée du jour
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 22 Avr 2019 - 12:17 par agapée63

» Recherche des collègues du PLM brigade-A entre 1979-1990
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 18 Avr 2019 - 11:41 par Rosalie12

» Salut à tous
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 18 Avr 2019 - 9:00 par louis 911

» délivrance de la carte de retraité
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 16 Avr 2019 - 19:11 par bruno73

» LISETTE 1962/1963 Le Chesnay/Versailles
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 13 Avr 2019 - 11:29 par LENEV

» Castanet-Tolosan. Les postiers en grève aujourd'hui dans la cité
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 10 Avr 2019 - 10:45 par M@rie

» Bonjour
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 6 Avr 2019 - 11:14 par olivier

» musique folklorique BREST Finistére accordéon diatonique
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 5 Avr 2019 - 9:40 par bruno73

» présentation bruno73
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 4 Avr 2019 - 9:58 par M@rie

» L'histoire des bureaux-gares (1854-1995)
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 3 Avr 2019 - 18:16 par bougna

» ( Chanson) La révolte gauloise
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 26 Mar 2019 - 22:53 par josephe

» Que seront les mois à venir?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 26 Mar 2019 - 22:48 par josephe

» Présentation Kevin
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 26 Mar 2019 - 12:39 par Reinrag

» Poster un message ou ouvrir un sujet
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 23 Mar 2019 - 21:24 par M. X

»  Journée de grève et de mobilisation le 19 mars 2019
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 16 Mar 2019 - 4:06 par arnaclaposte

» Aux anciens (nes) du standard téléphonique de Le Chesnay/Versailles.
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 13 Mar 2019 - 18:00 par LENEV

» Prix des places de cinéma
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 12 Mar 2019 - 9:23 par thierryk29

» Qu'est devenue Lisette IRICO ?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 11 Mar 2019 - 17:10 par LENEV

» habillement 2018
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 8 Mar 2019 - 22:41 par peteter

» Présentation & besoin de conseil mobilité
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 24 Fév 2019 - 18:46 par vieille chaussette trouée

» Mettre un lien vers un post précis
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptySam 23 Fév 2019 - 23:16 par lapin7

» service actif
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 22 Fév 2019 - 8:34 par vieille chaussette trouée

» Lettre de renonciation
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 22 Fév 2019 - 6:21 par babouille

» prime de Noël
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 21 Fév 2019 - 22:54 par Mamy

» agression d'un gréviste par un cadre du 92 !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 21 Fév 2019 - 10:33 par Invité

» grève des postiers du 92 : violences policières et arrestation de Gaël Quirante !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 20 Fév 2019 - 14:44 par olivier

» Travailler dans un CF
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 20 Fév 2019 - 7:54 par brigitte crespel

» recherche collègues poste aux armées
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 18 Fév 2019 - 15:34 par NESTOUR

» Presentation
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 13 Fév 2019 - 19:27 par road runner

» Coup de gueule sur les heures sup non payées
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 4 Fév 2019 - 16:34 par nine

» Grève générale du 5 février : nous devons en être !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 1 Fév 2019 - 19:44 par SVPat

» CSG et désindexation des pensions
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyVen 1 Fév 2019 - 11:56 par Invité

» occupation du Siège de La Poste par les postier-e-s des Hauts de Seine !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 31 Jan 2019 - 12:24 par olivier

» Aux chiottes le RIC, la lutte continue!
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 31 Jan 2019 - 10:09 par Invité

» Salut à tous.......
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 29 Jan 2019 - 13:50 par MENGELLE Claude

» intersyndicale CGT - FO - CFTC - SUD dans le Calvados !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 21 Jan 2019 - 12:37 par olivier

» dossier retraite, actif ? sédentaire?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 16 Jan 2019 - 16:14 par bracassé

» presentation
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 14 Jan 2019 - 12:32 par olivier

» TAXE
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 14 Jan 2019 - 11:33 par tahar

» Voeux de Bruno Lemaire et Philippe Whal au Siège de La Poste
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 13 Jan 2019 - 12:19 par savane

» bonjour
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyJeu 10 Jan 2019 - 8:19 par M@rie

» 26 mars - 26 septembre: 6 mois de grève dans les Hauts de Seine
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 8 Jan 2019 - 17:49 par olivier

» un film sur le facteur Cheval sort le 16 janvier 2019
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 6 Jan 2019 - 12:22 par Cassandre

» nouveau pseudo de diverticulite
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 1 Jan 2019 - 19:13 par François84

» R I C signer la petition
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyDim 23 Déc 2018 - 13:59 par Invité

» Bonjour
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 19 Déc 2018 - 16:49 par M@rie

» ça écoute quoi un postier?
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMer 12 Déc 2018 - 14:56 par M@rie

» Le 8 décembre dans la rue, le 10 dans les services !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 11 Déc 2018 - 17:10 par camille

» Gaël Quirante : rassemblement de soutien mercredi 12 décembre à Versailles
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 10 Déc 2018 - 10:14 par olivier

» FO 59 = une combativité à toute épreuve !
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyLun 10 Déc 2018 - 8:00 par facteur +

» Bonjour
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 4 Déc 2018 - 13:20 par Piétonne


Partagez
 

 financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015)

Aller en bas 
AuteurMessage
Armag

Armag

Masculin Nombre de messages : 791
Localisation : La Savoie
Emploi/loisirs : Facteur d'hier et retraité de demain!
Date d'inscription : 22/02/2009

financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) Empty
MessageSujet: financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015)   financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015) EmptyMar 26 Jan 2016 - 20:15

Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)

NOR: FCPB1530489D
ELI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Alias: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Publics concernés : Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP).
Objet : dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret dissout l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP). Cet établissement public était chargé de la collecte des cotisations versées au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » par la Poste au titre de sa population de fonctionnaires titulaires. Or, l'article 125 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a prévu la simplification des modalités de recouvrement des cotisations de retraite des fonctionnaires de La Poste. Celles-ci sont dorénavant versées directement au CAS « Pensions » depuis le 1er janvier 2015, sans transiter au préalable par l'établissement public qui n'a donc plus d'objet.
Références : l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) a été créé par l'article 150 de la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 dans le cadre de la modification des modalités de gestion des cotisations et prestations de retraite des fonctionnaires de La Poste.


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment son article 30,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

L'établissement public national de financement des retraites de La Poste est dissous.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public national de financement des retraites de La Poste est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de dissolution de l'établissement.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est abrogé.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2015.
Revenir en haut Aller en bas
 
financement des retraites de La Poste ( 23 décembre 2015)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
» Envoyer une lettre recommandée depuis la poste.fr.
» descriptif poste de BAS d'Etat ?
» plaque pro... quel poste comptable?
» Déclarer un début d'activité en décembre (ZFU)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des postiers :: POSTIERS ET SES METIERS :: Postiers retraités-
Sauter vers:  
Liens syndicalisés
Liste des sites internet qui ont syndicalisé le Forum des Postiers CGT Villeurbanne PPDC / SUD Postaux Paris / SUD PTT 31 / CNT PTT / SUD PTT 44 / UNSA Postes paris / SUD PTT 69 / SUD PTT 36-37 / CGT FAPT 74 / CGT FAPT PIC Lesquin / SUD PTT Manche /FO Poste 38 / FO com Poste 06 / CGT PFC Moissy / CGT FAPT PIC Val de Loire / CGT FAPT 83 / CNT Martigues CC-T1 / SUD PTT Pays d'Auge / / ANR 55 / Etincelle Poste Paris / Postiers du calvados / sudptt 38-73 / Tribune de Nice Thiers PPDC / / Si nous avons oublié un site, contactez-nous !