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 Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes

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MessageSujet: Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes    Mar 10 Mai 2016 - 12:50

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler la décision de La Poste, qui refusait de reconnaître le lien entre le suicide d’un de ses salariés, en mars 2012, à Trégunc, et son travail.

Ce jugement intervient alors que l’instruction pénale de ce dossier est sur le point de s’achever. Le juge administratif avait été saisi par la veuve de Bruno Peuziat, décédé le dimanche 11 mars 2012. Son époux était en arrêt de travail pour maladie lorsqu’il s’était rendu sur son lieu de travail et s’était suicidé par pendaison.

"Avis insuffisamment éclairé"


Anne Peuziat avait demandé à La Poste de prendre en charge ce décès comme un accident de service. La direction du courrier Ouest Bretagne avait refusé de reconnaître l’imputabilité au service de ce drame. Après un recours gracieux qui n’a pas changé la donne, Anne Peuziat a donc saisi le tribunal administratif, estimant que la décision de La Poste "avait été prise au terme d’un avis insuffisamment éclairé".

Selon elle, la commission s’est "bornée à apprécier les éléments médicaux sans analyser les documents faisant état des difficultés rencontrées dans le cadre professionnel".

"Difficultés rencontrées avec ses supérieurs"

Dans ses attendus, le juge considère que Bruno Peuziat, s’il était en congé maladie, "a fait le choix de commettre cet acte sur son lieu de travail et a laissé des écrits à l’attention de sa famille et des organisations syndicales indiquant sans ambiguité que sa décision faisait suite aux difficultés rencontrées avec ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de ses fonctions à La Poste".

"Il est par ailleurs établi, notamment par l’enquête de gendarmerie, que M. Peuziat éprouvait effectivement des difficultés dans l’exercice de ses fonctions de chef d’établissement, depuis au moins 2008, qui ont été à l’origine de la dégradation de son état de santé et qu’il a, en outre, été réorienté en 2010 vers un poste d’adjoint à Concarneau après que sa hiérarchie lui eut reproché une faute professionnelle grave concernant la conclusion d’un contrat à durée déterminée". Cette réorientation, bien qu’elle ait fait l’objet de mesures d’accompagnement, "a été mal ressentie par l’intéressé qui l’a considérée comme une éviction injustifiée".

La Poste enjointe de prendre une nouvelle décision

Le tribunal note enfin que son suicide est intervenu quelques jours après la réception d’une convocation à une consultation médicale "que l’intéressé a interprété comme une nouvelle manifestation de volonté de son employeur de l’évincer de ses fonctions".

En conséquence, le tribunal annule la décision de la directrice du courrier Ouest Bretagne et enjoint La Poste, dans un délai d’un mois, à "prendre une nouvelle décision portant reconnaissance de l’imputabilité au service du décès de M. Bruno Peuziat". Pour Me Vincent Omez, avocat au pénal d’Anne Peuziat, "cette décision peut donner au juge d’instruction un éclairage plus net du rôle du travail dans l’intervention du décès".

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/tregunc/suicide-a-tregunc-la-poste-retoquee-par-le-tribunal-de-rennes-09-05-2016-11061335.php#mKRTs04XLEZ9O2vp.99

http://www.letelegramme.fr/finistere/tregunc/suicide-a-tregunc-la-poste-retoquee-par-le-tribunal-de-rennes-09-05-2016-11061335.php
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yannguen

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MessageSujet: Re: Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes    Mar 10 Mai 2016 - 15:45

Chez Orange le PDG a été courageux, nous verrons bien ce qu'il en adviendra du nôtre !

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pierrot59



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MessageSujet: Re: Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes    Mer 12 Juil 2017 - 18:02

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yannguen

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MessageSujet: Re: Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes    Mer 12 Juil 2017 - 18:42

Pour la famille ,ce n'est que justice bien maigre compensation . Cette boîte s'en sort bien, aucune incrimination pénale, c'est la collectivité qui va payer.Mais aura -t-elle l'outrecuidance d'aller en cassation !
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MessageSujet: Re: Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes    

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Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes
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