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 cadres planqués

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MessageSujet: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 15:13

Rassurez-vous,je ne tire pas sur les cadres en affirmant qu'ils ne font rien !!!je dis simplement que certains d'entre -eux se planquent dans leur voiture perso sur le chemin du retour des facteurs cyclistes et prennent des clichés des postiers ne portant pas leur casque,ainsi nous écopons d'une demande d'explications avec preuve à l'appui ,une photo en noir et blanc en cas de contestation.
Peut-être sont-ce les prémices d'un nouveau service postal:détective privé ?
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 16:34

normal.
Nouveaux services pour les facteurs, nouveaux sévices pour les cadres !
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le barbier fou

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 17:00

J'en connais même qui prennent ce genre de cliché alors qu'ils ne travaillent pas... quelle misère pendu
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Mazinger

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 17:27

Ça a toujours existé.
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momo30

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 20:03

Et en plus, sans casque, on vous reconnait bien. Attendons la fin des manifs il va y avoir des cagoules sur Ebay.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 21:00

Le code du travail impose à l'employeur le contrôle du port des équipements de protection individuels.
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M. X



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 21:46

C'est con papybrossard certaines de tes interventions pourraient laisser penser que tu es plus qu'un provocateur mais là, hélas, tu sembles sérieux. Ces cadres dont parle globule, s'ils font effectivement ce qu'il décrit, sont la lie, ni plus ni moins.
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calix16

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 22:35

La Poste, une des entreprises championne de l'impunité, s'enfonce toujours un peu plus dans l'irrespect de ses obligations sur la santé et du code du travail.

Elle met des mesures en place, assez basiques et le clame haut et fort....pour montrer que la prévention, même si elle n'est pas primaire, c'est pas du pipi de chat à La Poste.

De l'autre côté, elle accumule les diversions et la répression sur des choses infimes pour faire peur à tout le monde et annihiler toute tentative de rébellion quant aux dégradations des conditions de travail et du travail supplémentaire à effectuer sans rémunérations....

Les cadres, quelque soient leurs niveaux, n'ont plus que cela à faire, le flicage et la réprimande, le reste ce sont les exécutants qui feront puisque seuls les exécutants ont des responsabilités. les cadres en sont plus responsables de rien
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domditjosé

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 22:37

oui les cadres font cela. Pas tous, mais certains. Hélas , il ne sont pas en tord, ils prennent des traces du refus d'obéissance d'agents à porter un EPI. Dans le cas d'accident, si l'agent ne porte pas ses EPI, c'est l'employeur qui a tord et qui sera condamné, l'agent lui sera considéré en accident du travail sauf si l'employeur prouve la faute détachable. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques. Donc on confond souvent une ré explication des protocoles et une DE. Ce fait est de nature juridique est aussi une obligation pour l'employeur de prouver qu'il a tout mis en œuvre et que la faute est intentionnelle. Papy a totalement raison.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 22:43

Calix 16, je ne suis pas totalement en accord avec toi. Le code du travail est aussi l'affaire de tous, et ce n'est pas avec des CHSCT quasi incompétents, des syndicats qui politisent plus qu'ils n’œuvrent dans la défense collective que la Poste trouveras des réels opposants pour l’empêcher d'agir de la sorte. Je viens encore de voir un CHSCT qui demande une expertise suite à une expertise parce qu'il ne comprends pas que la première expertise ne va pas dans leur sens. on croit réver, car il n'y a déja plus d'agents dans cet établissement. Bien sur cette demande n'aura pas d'aboutissement, mais pendant ce temps personne n'a accompagné le personnel.
Pour la répression c'est autre chose effectivement.
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kiki01

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 9 Juin 2016 - 23:18

domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 7:25

M. X a écrit:
C'est con papybrossard certaines de tes interventions pourraient laisser penser que tu es plus qu'un provocateur mais là, hélas, tu sembles sérieux. Ces cadres dont parle globule, s'ils font effectivement ce qu'il décrit, sont la lie, ni plus ni moins.

Desolé MX que tu le prennes comme cela . Encore une fois , je le répète , je ne fais que citer la loi, les règlements ou le code du travail .

Je n'ai jamais dit que je trouvais ce que faisait ces cadres étaient bien ou mal .
Ce n'est pas le problème . Car ils n'ont pas le choix .
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lannes



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 10:04

d un cote je suis etonne encore du nombre de collègues sans ceinture et sans casque,,de l autre je suis surpris de plus en plus par les cadres qui passent le temps a t espionner dans la rue ,pendant leur repos et meme ce que tu dis sur facebouc....et chose plus nouvelle les cadres entre eux aussi se fliquent.....y avait pas un film "que les gros salaires levent le doigt??? tu parles d une equipe responsable et soudee la poste!! avec du recul ca ressemble au titannic genre 100 000 place de chaloupes pour 200 000 embarques ....ca vous fait quoi vous?
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M. X



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 13:39

papybrossard a écrit:


Je n'ai  jamais  dit  que  je trouvais  ce  que  faisait  ces cadres  étaient  bien ou mal .
Ce n'est  pas  le  problème .  Car ils  n'ont  pas  le choix .

Pas le choix ou pas les couilles de refuser ce genre de "missions" ? Pitoyables.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 17:17

le fait que l'on soit pris en photo sans notre accord est-ce bien légal ?
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Rango



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 17:31

Il y a aussi ceux qui se sentent investi d'une mission : protéger les gens malgré eux.

Il y aussi ceux qui font du zèle...
C'est le propre de l'humain, de vouloir en faire plus pour se donner de l'importance.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 17:31

globule a écrit:
le fait que l'on soit pris en photo sans notre accord est-ce bien légal ?

Non globule Art.9.  du code civil ( L. n° 70-643 du 17 juillet 1970.) Chacun a droit au respect de sa vie privée .

Article préféré des avocats qui défendent les stars contre les paparazzis.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 18:20

yannguen a écrit:
globule a écrit:
le fait que l'on soit pris en photo sans notre accord est-ce bien légal ?

Non globule Art.9.  du code civil ( L. n° 70-643 du 17 juillet 1970.) Chacun a droit au respect de sa vie privée .

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Quand t'es au travail c'est ta vie privée ?
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 18:23

M. X a écrit:
papybrossard a écrit:


Je n'ai  jamais  dit  que  je trouvais  ce  que  faisait  ces cadres  étaient  bien ou mal .
Ce n'est  pas  le  problème .  Car ils  n'ont  pas  le choix .

Pas le choix ou pas les couilles de refuser ce genre de "missions" ? Pitoyables.

C'est une obligation légale pour l'employeur de vérifier le port des epi.
Refuser de le faire pour un cadre c'est comme pour un facteur de refuser de distribuer le courrier .

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teillet



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 18:57

papy: Aucun rapport ..pourquoi , parce que si tu refuses de distribuer le Courrier c'est un fait avéré avec une quantité importante , visible , durable et préjudice pour les destinataires..
Ne pas mettre son Casque peut ètre temporaire sur la tournée , surtout en milieu urbain avec maisons mitoyennes lors de distribution sur trottoirs ,( j'en fus témoin) çà ne gène personne et ne t'empèches pas de faire ton travail. Sur le parcours haut le pied sur la route c'est différent . Si un Cadre vicieux a du temps à perdre pour "fliquer" le moment ou un Facteur n'a pas son Casque , c'est qu'il n'a rien à faire à part jouer le vicieux..!(çà t'aurait surement plus)..!!
, il y a peu de préjudice (sauf le refrain habituel du cout d'assurance) , et de plus c'est pas obligatoire pour tous , ou il y a plus d'accident pour les particuliers sur les routes.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 19:00

papybrossard a écrit:
yannguen a écrit:
globule a écrit:
le fait que l'on soit pris en photo sans notre accord est-ce bien légal ?

Non globule Art.9.  du code civil ( L. n° 70-643 du 17 juillet 1970.) Chacun a droit au respect de sa vie privée .

Article préféré des avocats qui défendent les stars contre les paparazzis.

Quand  t'es  au travail  c'est  ta vie  privée ?

L'on parle de photo ! Encore une fois tu réponds à côté!
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 19:09

C'est comme la télésurveillance dans les villes et les villages. Je n'ai rien à me reprocher donc je m'en balance ils peuvent filmer.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 20:14

momo30 a écrit:
C'est comme la télésurveillance dans les villes et les villages. Je n'ai rien à me reprocher donc je m'en balance ils peuvent filmer.


rien à voir avec le fait que l'on affiche ta tronche dans un trombinoscope d'entreprise !
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 20:27

globule a écrit:
le fait que l'on soit pris en photo sans notre accord est-ce bien légal ?

J'ai trouvé cela sur le net

La vie privée (au sens de l'art. 9 du Code Civil) ne peut pas être invoquée sur la voie publique, à toutes les sauces, j'ai tout à fait le droit semble t il de prendre des gens en photos sur la voie publique, et notamment lors de fêtes publiques, et même sans leur consentement ( Cour de cassation. Chambre criminelle. 25 Octobre 2011), d'autant plus si je garde les photos ou films pour MOI seul.

Ce qui est interdit s'agissant de films ou de photos pris sur la voie publique, ou figurent des personnes c'est de diffuser ou de publier des images sans leur consentement ou l'autorisation et si elles sont reconaissables (je peux donc flouter les visages ou barrer les yeux pour ce faire)
.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 21:07

Allez je te prends au mot, publie une photo floutée ou avec un bandeau noir sur les yeux l'on va rigoler 2 minutes !

Un "journaliste de télévision" pointé du doigt

Le magazine Closer avait publié le 12 décembre sur quatre pages sept photos de Florian Philippot prises à Vienne (Autriche) en compagnie d'un "journaliste de télévision" dont le visage était flouté, ainsi qu'une photo de plus petite taille en couverture avec comme titre: "Oui à l'amour pour tous".

"Cette décision est extrêmement satisfaisante", a dit Grégoir


http://www.huffingtonpost.fr/2015/06/30/florian-philippot-closer-appel-photos-compagnons_n_7695612.html
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 21:43

Cela n'a rien à voir avec le sujet . La question est peuton me prendre en photo sur la voie publique ?
La réponse de ce photographe internaute est oui et il donne même le jugement .
Ce qu'il dit c'est que la photo ne doit pas être diffusé ou si elle est diffusée les personnes ne doivent pas être reconnaissables .
Encore une fois tu deroutes le sujet sur autre chose .
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 22:02

non non c'est toi qui joues les embrouilleurs, la question est : peut prendre une photo sans notre accord !
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 10 Juin 2016 - 22:42

La reponse est oui sur la voie publique .
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sanyohan

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 6:59

un peu de lecture

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

entre autre :

Citation :
La première règle fait essentiellement appel au bon sens. Il est des situations peu flatteuses où l’on ne voudrait pas être à la place de la personne photographiée. Ces cas-là risquent à coup sûr de rentrer dans le cadre des images portant atteinte à la dignité d’une personne, qui est donc protégée par le droit à l’image.

Mais la deuxième règle, c’est qu’on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public. Rappelons à nouveau que c’est la diffusion qui nécessite l’autorisation, non la prise de vue tant que vous ne pénétrez pas dans un espace privé.

après je vous laisse lire en détail mais pour la prise de photo sur la voie public, rien ne l'interdit, comme tout c'est ce qu'on en fait qui peut etre interdit, ou pas.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 7:02

yannguen a écrit:
Allez je te prends au mot, publie une photo floutée ou avec un bandeau noir sur les yeux l'on va rigoler 2 minutes !

Un "journaliste de télévision" pointé du doigt

Le magazine Closer avait publié le 12 décembre sur quatre pages sept photos de Florian Philippot prises à Vienne (Autriche) en compagnie d'un "journaliste de télévision" dont le visage était flouté, ainsi qu'une photo de plus petite taille en couverture avec comme titre: "Oui à l'amour pour tous".

"Cette décision est extrêmement satisfaisante", a dit Grégoir


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

pour cette affaire c'est encore autre chose :

Citation :
S’il s’agit d’une personnalité publique, aucune autorisation n’est nécessaire tant qu’elle est photographiée dans l’exercice de ses fonctions. Cela signifie a contrario qu’il est interdit de diffuser sans son accord l’image d’une personnalité politique ou d’un artiste en maillot de bain lors de ses vacances. Ainsi Valérie Trierweiler, la compagne de l’actuel président français a obtenu 2 000 € dans la condamnation de VSD prononcée en septembre 2012.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 8:42

yannguen a écrit:
momo30 a écrit:
C'est comme la télésurveillance dans les villes et les villages. Je n'ai rien à me reprocher donc je m'en balance ils peuvent filmer.


rien à voir avec le fait que l'on affiche ta tronche dans un trombinoscope d'entreprise !

Bonjour Yannguen

C'était juste pour faire un "parallèle". Quoiqu'il en soit je trouve qu'il serait dommage de se voir refuser les "avantages" de l'accident de travail pour un détail.

Dans un CC non loin de chez moi, une collègue s'est abimé le pied sur un cyclo. Refus de prise en compte de la qualité d'AT, motif: elle était en sandalettes. Fort heureusement elle n'a pas eu de séquelle mais aurai pu en avoir.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 10:04

momo30 a écrit:
yannguen a écrit:
momo30 a écrit:
C'est comme la télésurveillance dans les villes et les villages. Je n'ai rien à me reprocher donc je m'en balance ils peuvent filmer.


rien à voir avec le fait que l'on affiche ta tronche dans un trombinoscope d'entreprise !

Bonjour Yannguen

C'était juste pour faire un "parallèle". Quoiqu'il en soit je trouve qu'il serait dommage de se voir refuser les "avantages" de l'accident de travail pour un détail.

Dans un CC non loin de chez moi, une collègue s'est abimé le pied sur un cyclo. Refus de prise en compte de la qualité d'AT, motif: elle était en sandalettes. Fort heureusement elle n'a pas eu de séquelle mais aurai pu en avoir.


Bonjour momo,


oui c'est un peu normal, vois-moi qui était à l'acheminement je me serais coincé un doigt de pied sous la  roue d'un chariot avec des chaussures ordinaires, alors que j'avais en dotation des chaussures de sécurité l'accident de service ne m'aurait pas été accordé non plus.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 10:12

sanyohan a écrit:
yannguen a écrit:
Allez je te prends au mot, publie une photo floutée ou avec un bandeau noir sur les yeux l'on va rigoler 2 minutes !

Un "journaliste de télévision" pointé du doigt

Le magazine Closer avait publié le 12 décembre sur quatre pages sept photos de Florian Philippot prises à Vienne (Autriche) en compagnie d'un "journaliste de télévision" dont le visage était flouté, ainsi qu'une photo de plus petite taille en couverture avec comme titre: "Oui à l'amour pour tous".

"Cette décision est extrêmement satisfaisante", a dit Grégoir


http://www.huffingtonpost.fr/2015/06/30/florian-philippot-closer-appel-photos-compagnons_n_7695612.html

pour cette affaire c'est encore autre chose :

Citation :
S’il s’agit d’une personnalité publique, aucune autorisation n’est nécessaire tant qu’elle est photographiée dans l’exercice de ses fonctions. Cela signifie a contrario qu’il est interdit de diffuser sans son accord l’image d’une personnalité politique ou d’un artiste en maillot de bain lors de ses vacances. Ainsi Valérie Trierweiler, la compagne de l’actuel président français a obtenu 2 000 € dans la condamnation de VSD prononcée en septembre 2012.

C'est pareil au travail, tu n'as pas le droit de photographier quelqu'un sans son accord et encore moins de diffuser sa photo voilà qui s'appelle : le droit à l'image.
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Syrene

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 10:52

Si tu as le droit de photographier mais pas le droit de diffuser.... sans accord

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:32

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:37

mais ça doit pas être facile pour le cadre qui nous photographia,imaginez-vous planquer toute une fin de matinée dans une bagnole à pousser la vigilance à ne louper aucun facteur qui pourrait s'aventurer sur le parcours durant des heures....et sans café.Je vous raconte pas les courbatures!!non non cadre parfois peut s'avérer un métier difficile.


Dernière édition par globule le Sam 11 Juin 2016 - 11:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:39

T' as la preuve que les cadres photographient des agents sans casque?
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:40

Quand tu reçois ton avertissement il n y a pas de photo avec...Donc si elle existe elle ne sert à rien. Donc il n y a pas de photo. CQFD.

Il suffit que le responsable te voit et te le dise...comme pour un retard. Pas besoin de cliché.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:42

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
T' as la preuve que les cadres photographient des agents sans casque?
j'ai eu ma photo sous le nez qui a été ensuite agrafée à la demande d'explication ,j'ai même joué le gars qui ne se reconnaissait pas ,j'ai cru une fraction de seconde que j'étais en garde à vue chez les flics .Une collègue également ,photo prise au même endroit.


Dernière édition par globule le Sam 11 Juin 2016 - 11:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:44

Pourtant il n y a pas besoin de photographie pour sanctionner.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:45

il fallait des preuves irréfutables mort de rire mort de rire mort de rire
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 11:46

C'est pour accentuer l' intimidation.

Sinon pour éviter la photo, met un masque.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:01

Syrene a écrit:
Si tu as le droit de photographier mais pas le droit de diffuser.... sans accord

Mais attention à la jurisprudence Syrene.

https://www.jurisexpert.net/droit-a-limage-des-salaries-pourquoi-une-autorisation-ecrite/
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:13

je laisse ça aux juristes ou pseudos juristes.

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:25

Syrene , tu sais bien que yannguen a toujours raison donc ce n'est pas la peine de batailler .
On aura beau lui répéter 50 fois que tant que les images ne sont pas diffusées c'est autorisé , il ressortira des jugements ou des gens qui ont diffusés les photos ont été condamnés .
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:53

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...
Exact, d'où l'interdiction faites par la Poste d'utiliser ce moyen de sanction.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:55

C' est pas toi qui m' a dit que les jurisprudences faisaient foi sur les textes de loi?
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 15:12

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

http://www.juritravail.com/Actualite/Sanctions-disciplinaires/Id/211751

http://www.postiers.net/t20027-salaries-de-la-poste-sachez-quune-demande-dexplications-ecrites-constitue-une-sanction-disciplinaire
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 15:29

yannguen a écrit:
Syrene a écrit:
Si tu as le droit de photographier mais pas le droit de diffuser.... sans accord

Mais attention à la jurisprudence Syrene.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ce que tu met c'est en rapport à l'exploitation de l'image du salarié, non pas de la prise d'image pour controler le salarié, c'est encore différent.

C'est comme si la poste te prenait en photo pour en faire un dépliant ou dans le même genre, là oui, ton lien est en rapport.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 16:10

ribouldingue a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

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Le problème c' est qu' il est déjà pas règlementaire d' infliger une demande d' explication à un salarié. Le code du travail lui-même n' en prévoit pas.
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