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 REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )

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M2



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Date d'inscription : 29/11/2011

MessageSujet: REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )   Sam 17 Sep 2016 - 21:42

Bonjour,
On propose à un collègue qui est ACC12 de s'inscrire sur la liste de la reconnaissances de l'expérience professionnelle.
Et moi qui est APN2 l'accès au grade ATG1.
Nous sommes tous les 2 facteurs.
Il nous a été dit les autres années que le fait d'accepter pour mon cas le grade ATG1, cela pouvait avoir une incidence si par la suite je voulais changer de tourner.
BREF on est un peu perdu avec tout ce qu'on entend.
Merci pour votre aide
M2
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7043
Date d'inscription : 07/12/2010

MessageSujet: Re: REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )   Dim 18 Sep 2016 - 7:45

Bonjour M2, extrait de la note RH 2016 (fonctionnaires) :

CONSEQUENCES DE LA PROMOTION
Attribution des quartiers de distribution :

Un agent titulaire d’un quartier, promu à titre personnel sur le grade d’ATG1

dans le cadre de la liste d’aptitude, reste titulaire de sa position. Il ne peut

cependant plus participer à la procédure d’attribution des quartiers de

distribution telle que décrite dans la Note chartée DC.DRHRS-DI.A.13-069 du 3

septembre 2013, car son niveau de grade ne le lui permet pas.

Toutefois, si pour une des raisons exposées dans la note précitée, notamment en

cas de nouvelle organisation, cet agent n’est plus titulaire de son quartier et que

cette mesure ouvre droit à priorité, il est exceptionnellement autorisé à

participer au dispositif d’attribution des quartiers jusqu’à l’obtention d’un

nouveau quartier.

Dès que l’agent est à nouveau titulaire d’un quartier, il n’est plus autorisé à

participer à ce dispositif.


(CORP-DRHG-2016-0149 du 04 août 2016)
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M2



Nombre de messages : 72
Date d'inscription : 29/11/2011

MessageSujet: Re: REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )   Dim 18 Sep 2016 - 12:01

Bonjour,
Merci Lavande pour toutes ces précisions. Sinon pour la paye, la retraite ça change quelque chose???
De plus pour mon collègue ACC12 quelles conséquences si il s'inscrit pour à la REP ( indice, retraite, vente de quartier....)
A+
M2
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7043
Date d'inscription : 07/12/2010

MessageSujet: Re: REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )   Dim 18 Sep 2016 - 21:12

M2 a écrit:
De plus pour mon collègue ACC12 quelles conséquences si il s'inscrit pour à la REP ( indice, retraite, vente de quartier....)

4. EFFETS DE LA PROMOTION :
Rémunération :
L’effet pécuniaire qui résulte de la promotion se décline selon les dispositions prévues par
la circulaire n° 256-02 du 13 septembre 2007 (RH 122) relative à la mise en œuvre de la
promotion des salariés et par le BRH précisant les conditions de mise en œuvre du
Complément de Rémunération (BRH CORP-DRHRS-2015-0130 du 2 juin 2015).

...
Pour rappel : Les salariés de niveau I.2 et I.3 (ACC12 et ACC13) étant admis à participer
à la procédure d’attribution, la promotion à titre personnel, sur le niveau de classification
ACC13 est sans impact sur la participation à l’attribution des quartiers de distribution (cf.
Note Chartée du 3 septembre 2013 précitée).


( CORP-USCC-2016-0153 du 04 août 2016 )
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MessageSujet: Re: REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )   

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REP 2016 : conséquences promotion 2.1 (Attribution des quartiers de distribution )
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