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 Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale

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Postman

Postman

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Date d'inscription : 09/08/2008

Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale Empty
MessageSujet: Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale   Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale EmptyMer 24 Déc 2008 - 13:44

Etude pour l'ARCEP, Catherine Gallet-Rybak, Cécile Moreno, Daniel Nadal, Joëlle Toledano.

L’objectif de cet article est de dresser un premier panorama des marchés régulés, trois ans après le vote de la loi postale, à partir des chiffres publics disponibles et des problèmes rencontrés par les opérateurs dont l’ARCEP a été saisie. Les spécificités du nouveau cadre de régulation seront également mises en perspective. L’article s’appuie sur les résultats de l’enquête annuelle 2006 que l’ARCEP a menée sur le marché des activités postales. Cette enquête a été conduite auprès des opérateurs autorisés mais aussi auprès des opérateurs des marchés non soumis à autorisation tels que le colis, l’express, la publicité non adressée ou encore le routage.
Après un rappel des principales missions de l’ARCEP fixées par le cadre législatif mis en place en 2005, la première partie de l’article dresse le panorama des marchés en 2006, à partir des résultats de l’observatoire postal. Un coup de projecteur est donné sur le marché des opérateurs autorisés (distribution d’envois de correspondance et courrier transfrontalier sortant) et sur le marché du routage. Les règles du jeu sur chacun de ces marchés sont également présentées, à partir d’un bref rappel historique.
La deuxième partie présente les enjeux de régulation liés à l’ouverture à la concurrence tels qu’ils se sont posés concrètement à l’ARCEP depuis qu’elle s’est vue confiée la régulation du secteur. Le point de départ consistera à apporter des éléments d’explication sur les modèles économiques des opérateurs autorisés pour s’intéresser ensuite aux obstacles qu’ils rencontrent ou au contraire aux questions qui n’ont pas suscité de frictions ou d’intervention de l’ARCEP.
En conclusion, un premier bilan de l’ouverture à la concurrence, trois ans après le vote de la loi postale, est proposé. Il s’agit ici de comprendre la dynamique en oeuvre aussi bien sur les marchés amont que sur le marché de la distribution des envois de correspondance.


L'étude en format PDF :
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http://www.juridique-postiers.net/
 
Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale
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